French MP
Rassemblement national
Vaucluse · 5e circonscription
Rejeté
PLF 2026
Amendement d’appel Le présent amendement vise à redéployer 1 euro en autorisations d’engagement et en crédits de paiement du programme « Sécurité civile » vers le programme « Gendarmerie nationale...
Non soutenu
PLF 2026
Dans un contexte de compétition technologique accrue, l’intelligence artificielle constitue un levier déterminant de supériorité opérationnelle, tant pour la planification et la conduite des...
Non soutenu
PLF 2026
Le SLAM-F, système fondé sur une approche intégrée combinant drones de surface, robots sous-marins et moyens de commandement à distance, constitue le socle de la guerre des mines du futur. Il vise...
Rejeté
PPL Fin de vie
Cet amendement prévoit que le médecin doit obligatoirement informer par écrit, le cas échéant, la personne chargée d’une mesure de protection juridique avec assistance ou représentation relative à...
Rejeté
PLF 2025
Amendement d’appel. Transférer 1 euros du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » action 02 – «...
Irrecevable
PLF 2025
Cet amendement vise à évaluer les conséquences de l'exonération de redevances, pour les associations d'anciens combattants, installées dans des locaux militaires. ces associations jouent un rôle...
Irrecevable
PLF 2025
Toutes les veuves d’anciens combattants, quel que soit l’âge de décès de leur conjoint, peuvent enfin bénéficier d’une demi-part fiscale supplémentaire à partir de 74 ans. Néanmoins, compte tenu de...
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