Députée française
Rassemblement national
Vaucluse · 5e circonscription
4 résultats
Recherche en cours…
Rejeté
PPL Fin de vie
Cet amendement prévoit que le médecin doit obligatoirement informer par écrit, le cas échéant, la personne chargée d’une mesure de protection juridique avec assistance ou représentation relative à...
Rejeté
PLF 2025
Amendement d’appel. Transférer 1 euros du programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » action 02 – «...
Découvrez le média de référence des affaires publiques