Céline Calvez

French MP

Ensemble pour la République

Hauts-de-Seine · 5e circonscription

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353 amendments

  1. Amendment No.II-CF1634 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à maintenir en 2026 le montant de crédits votés en 2025 pour le plan 1 jeune, 1 mentor. Le plan 1 jeune, 1 mentor, lancé en mars 2021, a permis d’accroître...

  2. Amendment No.II-CF1635 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement, adopté en Commission des affaires culturelles et de l’éducation, vise à allouer 3 000 000 euros supplémentaires à l’action 12 « Diffusion, valorisation et transfert des...

  3. Amendment No.II-CF1636 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Le présent amendement, adopté en Commission des affaires culturelles et de l’éducation, vise à abonder de 2 157 105 euros les crédits destinés aux Manufactures nationales – Sèvres & Mobilier...

  4. Amendment No.II-AC502 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à majorer de 3 millions d’euros les crédits alloués au Réseau Canopé afin de préserver la capacité de l’établissement à assurer ses missions de formation et...

  5. Amendment No.II-AC165 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à abonder de 2 157 105 euros les crédits destinés aux Manufactures nationales – Sèvres & Mobilier national afin de poursuivre les actions engagées dans le cadre de la...

  6. Amendment No.II-AC154 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à allouer 3 000 000 euros supplémentaires à l’action 12 « Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies » du programme 172 « Recherches...

  7. Amendment No.II-AC120 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Le présent amendement propose un abondement de 2 millions d’euros des crédits alloués au Centre national du livre, afin de limiter la baisse réelle de son financement à 2,3 millions d’euros au lieu...

  8. Amendment No.II-AC229 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) est un outil essentiel de soutien à l’emploi artistique et technique, favorisant la création de postes durables et la...

  9. Amendment No.II-AC119 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Cet amendement vise à augmenter de 5 millions d’euros les crédits alloués au Centre national de la musique (CNM) afin de limiter la baisse de son financement à 2 millions d’euros pour l’année 2026....

  10. Amendment No.I-1399 to Article 12

    Adopté

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à proroger de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028, la déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants ou des...

  11. Amendment No.I-1594 to Article 9

    PLF 2026

    Cet amendement vise à simplifier et à rendre plus efficace le mécénat des particuliers en faveur des formations musicales de Radio France en ouvrant la possibilité pour ces derniers de faire...

  12. Amendment No.I-CF987 to Article 12

    Rejeté

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à proroger de trois ans, soit jusqu’en décembre 2028, la déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants ou des...

  13. Amendment No.910 to Article 5

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Le présent amendement vise à préciser que le délai de publication des conventions stratégiques pluriannuelles ne doit pas dépasser un mois après leur signature.

  14. Amendment No.944 to Article 5

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Le présent amendement d’appel vise à soulever les difficultés croissantes que représentent les exigences de diffusion des mentions légales pour le marché publicitaire, en particulier radio. Si...

  15. Amendment No.907 to Article 3

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Le présent amendement vise à assouplir les modalités de nomination des présidents-directeurs généraux des sociétés France Médias et France Médias Monde en indiquant que ces nominations sont...

  16. Amendment No.908 to Article 5

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Le présent amendement vise à tirer les conséquences du retrait de la société France Médias Monde à la holding France Médias en excluant la transmission des conventions stratégiques pluriannuelles...

  17. Amendment No.909 to Article 5

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Le présent amendement vise à assouplir les conditions de validation des conventions stratégiques pluriannuelles des sociétés France Médias et France Médias Monde, ainsi que de leurs avenants, et...

  18. Amendment No.AC2041 to Article 5

    Retiré

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Le présent sous-amendement vise à renforcer la transparence et l’accès à l’information en précisant que les conventions stratégiques pluriannuelles sont rendues publiques après leur signature afin...

  19. Amendment No.AC2043 to Article 5

    Adopté

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Le présent sous-amendement vise à réintroduire une limitation de la place de la publicité sur les antennes du service public prévue dans le texte initial en remplaçant la limitation en valeur des...

  20. Amendment No.AC2034 to Article 3

    Retiré

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Ce sous-amendement vise à préciser la possibilité pour le président-directeur général de la société France Médias de désigner les directeurs généraux des sociétés France Télévisions, Radio France,...

  21. Amendment No.AC2046 to Article 5

    Tombé

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Ce sous-amendement de repli vise simplement à renforcer le rôle du Parlement dans le processus d’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles et de leurs avenants en clarifiant son...

  22. Amendment No.AC2033 to Article 3

    Adopté

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Alors que la décision du Conseil d’État du 13 février 2024 invite à davantage d’exigence sur le pluralisme des médias et que le risque d’affaiblissement de l’indépendance des médias publics est...

  23. Amendment No.AC2045 to Article 5

    Adopté

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Le présent sous-amendement vise à clarifier le rôle du Parlement dans le processus d’élaboration et de validation des conventions stratégiques pluriannuelles et de leurs avenants. Il affirme ainsi...

  24. Amendment No.AC2039 to Article 3

    Rejeté

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Le présent sous-amendement vise à renforcer la légitimité et la transparence du processus de nomination du président-directeur général des sociétés France Médias et France Médias Monde en...

  25. Amendment No.AC2044 to Article 5

    Retiré

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Ce sous-amendement de repli vise à préciser l’inscription d’un objectif de réduction progressive des messages publicitaires sur les antennes du service public afin de permettre une transition au...

  26. Amendment No.AC2037 to Article 3

    Adopté

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Le présent sous-amendement vise à renforcer la légitimité et la transparence du processus de nomination du président-directeur général de la société France Médias en y associant pleinement le...

  27. Amendment No.2192 to Article 12

    Irrecevable

    PJL de simplification

    Les conséquences économiques du piratage pour la filière cinématographique et audiovisuelle sont de grande ampleur. Une étude réalisée en 2020 par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et...

  28. Amendment No.AC1064 to Article 1er

    Retiré

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    L’INA est un acteur très investi sur le terrain de la recherche et de l’innovation. Il utilise déjà l’intelligence artificielle pour analyser la place des femmes dans les médias. Cet apport a été...

  29. Amendment No.AC933 to Article 3

    Tombé

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Le présent amendement vise à renforcer la légitimité et la transparence du processus de nomination du président-directeur général de la société France Médias en y associant pleinement le Parlement....

  30. Amendment No.AC935 to Article 5

    Tombé

    PPL Réforme de l'audiovisuel public

    Le présent amendement vise à renforcer le rôle du Parlement dans le processus d’élaboration et de validation des conventions stratégiques pluriannuelles et de leurs avenants. Il affirme ainsi la...

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