Amendment No.II-CF1634 to Article 49
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement vise à maintenir en 2026 le montant de crédits votés en 2025 pour le plan 1 jeune, 1 mentor. Le plan 1 jeune, 1 mentor, lancé en mars 2021, a permis d’accroître...
French MP
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine · 5e circonscription
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement vise à maintenir en 2026 le montant de crédits votés en 2025 pour le plan 1 jeune, 1 mentor. Le plan 1 jeune, 1 mentor, lancé en mars 2021, a permis d’accroître...
PLF 2026
Cet amendement, adopté en Commission des affaires culturelles et de l’éducation, vise à allouer 3 000 000 euros supplémentaires à l’action 12 « Diffusion, valorisation et transfert des...
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement, adopté en Commission des affaires culturelles et de l’éducation, vise à abonder de 2 157 105 euros les crédits destinés aux Manufactures nationales – Sèvres & Mobilier...
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement vise à majorer de 3 millions d’euros les crédits alloués au Réseau Canopé afin de préserver la capacité de l’établissement à assurer ses missions de formation et...
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement vise à abonder de 2 157 105 euros les crédits destinés aux Manufactures nationales – Sèvres & Mobilier national afin de poursuivre les actions engagées dans le cadre de la...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à allouer 3 000 000 euros supplémentaires à l’action 12 « Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies » du programme 172 « Recherches...
Retiré
PLF 2026
Le présent amendement propose un abondement de 2 millions d’euros des crédits alloués au Centre national du livre, afin de limiter la baisse réelle de son financement à 2,3 millions d’euros au lieu...
Retiré
PLF 2026
Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) est un outil essentiel de soutien à l’emploi artistique et technique, favorisant la création de postes durables et la...
Retiré
PLF 2026
Cet amendement vise à augmenter de 5 millions d’euros les crédits alloués au Centre national de la musique (CNM) afin de limiter la baisse de son financement à 2 millions d’euros pour l’année 2026....
Adopté
PLF 2026
Le présent amendement vise à proroger de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028, la déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants ou des...
PLF 2026
Cet amendement vise à simplifier et à rendre plus efficace le mécénat des particuliers en faveur des formations musicales de Radio France en ouvrant la possibilité pour ces derniers de faire...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement vise à proroger de trois ans, soit jusqu’en décembre 2028, la déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants ou des...
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Le présent amendement vise à préciser que le délai de publication des conventions stratégiques pluriannuelles ne doit pas dépasser un mois après leur signature.
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Le présent amendement d’appel vise à soulever les difficultés croissantes que représentent les exigences de diffusion des mentions légales pour le marché publicitaire, en particulier radio. Si...
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Le présent amendement vise à assouplir les modalités de nomination des présidents-directeurs généraux des sociétés France Médias et France Médias Monde en indiquant que ces nominations sont...
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Le présent amendement vise à tirer les conséquences du retrait de la société France Médias Monde à la holding France Médias en excluant la transmission des conventions stratégiques pluriannuelles...
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Le présent amendement vise à assouplir les conditions de validation des conventions stratégiques pluriannuelles des sociétés France Médias et France Médias Monde, ainsi que de leurs avenants, et...
Retiré
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Le présent sous-amendement vise à renforcer la transparence et l’accès à l’information en précisant que les conventions stratégiques pluriannuelles sont rendues publiques après leur signature afin...
Adopté
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Le présent sous-amendement vise à réintroduire une limitation de la place de la publicité sur les antennes du service public prévue dans le texte initial en remplaçant la limitation en valeur des...
Retiré
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Ce sous-amendement vise à préciser la possibilité pour le président-directeur général de la société France Médias de désigner les directeurs généraux des sociétés France Télévisions, Radio France,...
Tombé
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Ce sous-amendement de repli vise simplement à renforcer le rôle du Parlement dans le processus d’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles et de leurs avenants en clarifiant son...
Adopté
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Alors que la décision du Conseil d’État du 13 février 2024 invite à davantage d’exigence sur le pluralisme des médias et que le risque d’affaiblissement de l’indépendance des médias publics est...
Adopté
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Le présent sous-amendement vise à clarifier le rôle du Parlement dans le processus d’élaboration et de validation des conventions stratégiques pluriannuelles et de leurs avenants. Il affirme ainsi...
Rejeté
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Le présent sous-amendement vise à renforcer la légitimité et la transparence du processus de nomination du président-directeur général des sociétés France Médias et France Médias Monde en...
Retiré
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Ce sous-amendement de repli vise à préciser l’inscription d’un objectif de réduction progressive des messages publicitaires sur les antennes du service public afin de permettre une transition au...
Adopté
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Le présent sous-amendement vise à renforcer la légitimité et la transparence du processus de nomination du président-directeur général de la société France Médias en y associant pleinement le...
Irrecevable
PJL de simplification
Les conséquences économiques du piratage pour la filière cinématographique et audiovisuelle sont de grande ampleur. Une étude réalisée en 2020 par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et...
Retiré
PPL Réforme de l'audiovisuel public
L’INA est un acteur très investi sur le terrain de la recherche et de l’innovation. Il utilise déjà l’intelligence artificielle pour analyser la place des femmes dans les médias. Cet apport a été...
Tombé
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Le présent amendement vise à renforcer la légitimité et la transparence du processus de nomination du président-directeur général de la société France Médias en y associant pleinement le Parlement....
Tombé
PPL Réforme de l'audiovisuel public
Le présent amendement vise à renforcer le rôle du Parlement dans le processus d’élaboration et de validation des conventions stratégiques pluriannuelles et de leurs avenants. Il affirme ainsi la...
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