Céline Calvez

PLF 2026

Le présent amendement vise à proroger de trois ans, soit jusqu’en décembre 2028, la déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants ou des...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Le présent amendement d’appel vise à soulever les difficultés croissantes que représentent les exigences de diffusion des mentions légales pour le marché publicitaire, en particulier radio. Si...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Le présent amendement vise à assouplir les conditions de validation des conventions stratégiques pluriannuelles des sociétés France Médias et France Médias Monde, ainsi que de leurs avenants, et...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Le présent amendement vise à assouplir les modalités de nomination des présidents-directeurs généraux des sociétés France Médias et France Médias Monde en indiquant que ces nominations sont...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Le présent amendement vise à tirer les conséquences du retrait de la société France Médias Monde à la holding France Médias en excluant la transmission des conventions stratégiques pluriannuelles...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Le présent amendement vise à préciser que le délai de publication des conventions stratégiques pluriannuelles ne doit pas dépasser un mois après leur signature.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Le présent sous-amendement vise à réintroduire une limitation de la place de la publicité sur les antennes du service public prévue dans le texte initial en remplaçant la limitation en valeur des...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Le présent sous-amendement vise à clarifier le rôle du Parlement dans le processus d’élaboration et de validation des conventions stratégiques pluriannuelles et de leurs avenants. Il affirme ainsi...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Ce sous-amendement de repli vise simplement à renforcer le rôle du Parlement dans le processus d’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles et de leurs avenants en clarifiant son...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Le présent sous-amendement vise à renforcer la légitimité et la transparence du processus de nomination du président-directeur général des sociétés France Médias et France Médias Monde en...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Le présent sous-amendement vise à renforcer la légitimité et la transparence du processus de nomination du président-directeur général de la société France Médias en y associant pleinement le...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Ce sous-amendement vise à préciser la possibilité pour le président-directeur général de la société France Médias de désigner les directeurs généraux des sociétés France Télévisions, Radio France,...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Ce sous-amendement de repli vise à préciser l’inscription d’un objectif de réduction progressive des messages publicitaires sur les antennes du service public afin de permettre une transition au...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Alors que la décision du Conseil d’État du 13 février 2024 invite à davantage d’exigence sur le pluralisme des médias et que le risque d’affaiblissement de l’indépendance des médias publics est...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Le présent sous-amendement vise à renforcer la transparence et l’accès à l’information en précisant que les conventions stratégiques pluriannuelles sont rendues publiques après leur signature afin...

PJL de simplification

Les conséquences économiques du piratage pour la filière cinématographique et audiovisuelle sont de grande ampleur. Une étude réalisée en 2020 par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

L’INA est un acteur très investi sur le terrain de la recherche et de l’innovation. Il utilise déjà l’intelligence artificielle pour analyser la place des femmes dans les médias. Cet apport a été...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Le présent amendement vise à renforcer la légitimité et la transparence du processus de nomination du président-directeur général de la société France Médias en y associant pleinement le Parlement....

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Les ressources propres représentent aujourd’hui une part non négligeable des ressources des sociétés de l’audiovisuel public. Or diffuser de la publicité n’est pas dans le cœur des missions de...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Cet amendement de repli vise simplement à renforcer le rôle du Parlement dans le processus d’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles et de leurs avenants en clarifiant son...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Alors que la décision du Conseil d’État du 13 février 2024 invite à davantage d’exigence sur le pluralisme des médias et que le risque d’affaiblissement de l’indépendance des médias publics est...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Le présent amendement de repli propose de maintenir une désignation du président de France Médias par l’ARCOM après proposition d’une liste de trois noms par le conseil d’administration.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Le présent amendement vise à reprendre la proposition 7 des États généraux de l’information en instaurant une forme de responsabilité démocratique pour des services diffusés par voie hertzienne...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Le présent amendement vise à renforcer le rôle du Parlement dans le processus d’élaboration et de validation des conventions stratégiques pluriannuelles et de leurs avenants. Il affirme ainsi la...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Le présent amendement vise à renforcer la transparence et l’accès à l’information en prévoyant que les conventions stratégiques pluriannuelles soient rendues publiques après leur signature afin de...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

L’INA est un acteur très investi sur le terrain de la recherche et de l’innovation. Il utilise déjà l’intelligence artificielle pour analyser la place des femmes dans les médias. Cet apport a été...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Les ressources propres représentent aujourd’hui une part non négligeable des ressources des sociétés de l’audiovisuel public. Or diffuser de la publicité n’est pas dans le cœur des missions de...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Le présent amendement vise à garantir le maintien du service public audiovisuel sous le contrôle exclusif de l’État en interdisant toute forme de privatisation de la société France Médias et des...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Le présent amendement vise à préciser la possibilité pour le président-directeur général de la société France Médias de désigner les directeurs généraux des sociétés France Télévisions, Radio...

PPL Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Le présent amendement vise à introduire une sensibilisation obligatoire dans le cadre scolaire, en exposant les jeunes à des messages éducatifs sur les risques liés à la délinquance et sur...