Ensemble pour la République
Députée française (mandat en cours)
Hauts-de-Seine (5e circonscription)
313 résultats
Irrecevable
PPL Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Cet amendement vise à introduire, au sein du code de la justice pénale des mineurs, la possibilité pour les juridictions compétentes d’ordonner la participation des mineurs délinquants à des...
Irrecevable
PPL Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Cet amendement d'appel vise à rappeler l'opportunité que représente les nouvelles technologies pour l'éducation et la prévention de la délinquance. Le Colloque "Prévention des rixes, nouvelles...
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