Amendement n°12 portant sur Article 2
Non soutenu
PPL Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Suppression. Cet amendement vise, en cohérence avec notre amendement de suppression à l’article 1er, à supprimer cet article 2 qui procède aux modifications des tableaux annexes au code électoral afin de tenir...