Céline Hervieu

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits de 4,3 millions d’euros attribués aux écoles territoriales d’art pour 2026. Alors que nous alertons le...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose d’augmenter d’un centime le montant de la taxe sur chaque canette de boisson sucrée et d’affecter ce surplus à la lutte contre la...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés conditionne le bénéfice des aides à la presse au respect d’exigences renforcées de transparence des entreprises de presse. Cet amendement est...

PLF 2026

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés a pour objet de soutenir la promotion de la radio en DAB+. Il attribue 600 000 euros à un nouveau programme intitulé « Promotion du DAB+ ». Ce...

PLF 2026

Cet amendement vise à revenir sur les baisses de crédits annoncés concernant certains opérateurs financés par le programme « Création », autant d’établissements emblématiques de la culture...

PLF 2026

Cet amendement vise à revenir sur la baisse de près de 7 millions d’euros des subventions attribuées au Centre national de la musique (CNM) pour 2026. En première partie du PLF, nous demandions que...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes vise à annuler la baisse de plus de 10 m€ des aides à la presse pour 2026. Dans un contexte de multiplication des canaux de désinformation, la presse écrite...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur les baisses de crédits attribués aux plus grands musées de France. Nous dénonçons les coupes budgétaires prévues sur la grande...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dénoncer les baisses de crédits de plus de 17 millions d’euros de l’Education artistique et culturelle pour 2026. L’éveil artistique et...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits de 4,3 millions d'euros attribués aux écoles territoriales d’art pour 2026. Alors que nous alertons le...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes vise à rétablir les crédits attribués au Centre national du Livre à hauteur de ceux de 2025. Alors qu’il nous semble essentiel de soutenir le développement de...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes vise à rétablir les crédits attribués à la BNF à hauteur de ceux de 2025. Nous déplorons la baisse de 1,6 m€ de soutien à la Bibliothèque nationale de France...

PLFSS 2026

Cet amendement propose d’augmenter d’un centime le montant de la taxe sur chaque canette de boisson sucrée et d’affecter ce surplus à l’Agence française de développement. L’Agence française de...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose d’augmenter d’un centime le montant de la taxe sur chaque canette de boisson sucrée et d’affecter ce surplus à la lutte contre la...

PLFSS 2026

Cet amendement propose d’augmenter d’un centime le montant de la taxe sur chaque canette de boisson sucrée et d’affecter ce surplus à la lutte contre la malnutrition. L’Agence française de...

PLF 2026

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur la publicité digitale. La publicité digitale présente sur les plateformes numériques, en plus d’être une perte de...

PLF 2026

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise réduire le taux du crédit d’impôt familles (CIFAM) accordé aux entreprises pour leurs dépenses ayant pour objet de financer la création ou le...

PLF 2026

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise réduire le taux du crédit d’impôt familles (CIFAM) accordé aux entreprises pour leurs dépenses ayant pour objet de financer la création ou le...

PLF 2026

« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur la publicité digitale. La publicité digitale présente sur les plateformes numériques, en plus d’être une perte de...

PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à replacer au centre du débat parlementaire la question essentielle soulevée par ce texte : les difficultés pour l'administration d'obtenir...

PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

Suppression. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 3 de cette proposition de loi. Cet article réorganise la procédure des prolongations de la rétention administrative de...

PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soulever la question centrale manifestement éludée par les auteurs de ce texte : celle des moyens dont dispose l'administration pour...

PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, entend mettre en lumière les conséquences que peuvent avoir les allongements successifs de la durée de rétention sur les personnels qui y sont...

PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi. Cet article entend généraliser la durée exceptionnelle de la rétention administrative...

PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir explicitement le droit de la personne placée en rétention de demander l'assistance d'un psychologue. En effet, si l'article 744-4...

PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

Suppression. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 de cette proposition de loi. Cet article étend l’effet suspensif en cas d’appel interjeté par le Préfet contre une...

PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

Suppression. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 bis de cette proposition de loi. Cet article inséré dans le cadre de l'examen du texte par la commission des lois n'a...

PPL Rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité

Suppression. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 4 de cette proposition de loi. Cet article ajouté en séance publique au Sénat modifie les règles de computation des...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de l’Institut national de l’audiovisuel.

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Il s’agit d’un amendement pour demander au Gouvernement la réalisation d’un rapport sur les conditions de nomination du directeur de France Télévisions.