Amendement n°52 portant sur Article 3
Adopté
PPL Mesures d'urgence crèches privées à but lucratif
Rédactionnel. Amendement rédactionnel.
Céline Hervieu
Socialistes et apparentés
Députée française (mandat en cours)
Amendements déposés
67 résultats
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Amendement n°57 portant sur Article 2
Irrecevable
PPL Mesures d'urgence crèches privées à but lucratif
Le présent amendement prévoit que l’évaluation dont font l’objet les crèches a lieu tous les cinq ans au moins et peut également s’accompagner de contrôles inopinés. Il précise également que les...