Céline Thiébault-Martinez

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas réduire de 100 millions d'euros le soutien aux opérateurs de compétences (OPCO). A la page 18 du PLF, il est indiqué "...

PLF 2026

Cet amendement, porté par la coalition parlementaire transpartisane pour une loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), vise à renforcer les moyens du Service des...

PLF 2026

Cet amendement d’appel, porté par la coalition parlementaire transpartisane pour une loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), vise à rappeler que les associations...

PLF 2026

Cet amendement d’appel vise à tirer la sonnette d’alarme sur la situation critique du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), aujourd’hui privé des moyens nécessaires à...

PLFSS 2026

Le 31 janvier 2025, en l’absence de toute concertation, le Gouvernement a pris la décision d’augmenter de 3 points par an le montant de la cotisation vieillesse des employeurs territoriaux jusqu’en...

PLF 2026

Cet amendement vise à garantir le maintien dans le programme 137 de l’enveloppe de 7 millions d’euros adoptée dans la loi de finances 2025 pour garantir la compensation financière de la Prime Ségur...

PLF 2026

Cet amendement, porté par la coalition parlementaire transpartisane pour une loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, vise à créer 13 530 places d’hébergement spécialisées...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à soulever le risque que comporte la réforme prévue à cet article 39, qui confie désormais à un collège de deux médecins-conseils l’examen...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à permettre le fractionnement du congé supplémentaire de naissance par périodes d’une semaine, afin de mieux s’adapter aux besoins des...

PLFSS 2026

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), à laquelle cotisent les agents titulaires des fonctions publiques territoriale et hospitalière, présente une...

PLF 2026

Cet amendement d’appel vise à demander au Gouvernement le transfert des dispositifs destinés à la prise en charge des auteurs de violences du programme 137 vers le ministère de la Justice. En...

PLF 2026

Cet amendement, porté par la coalition parlementaire transpartisane pour une loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), vise à rappeler l’importance de prévoir un...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que les deux parents prennent un congé supplémentaire de naissance d’une durée équivalente. En effet, il est démontré que...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer un quota minimum de semaines obligatoirement prises par chaque parent, sous peine de les perdre, afin de garantir que le congé...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à créer, dans les territoires où l’offre de soins diminue, des équipes de soins traitantes pluridisciplinaires (médecin, infirmier, pharmacien, assistant médical au minimum)...

PLFSS 2026

Cet amendement est un amendement d’appel visant à enjoindre le Gouvernement à mettre en œuvre sans délai l’article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, adopté il y a deux...

PLFSS 2026

Cet amendement propose la création d’un congé menstruel à titre expérimental, pour une durée de 3 ans, dans au plus dix administrations ou collectivités territoriales volontaires. L’intérêt d’une...

PLFSS 2026

Cet amendement, porté par la coalition parlementaire transpartisane pour une loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, vise à expérimenter la prise en charge intégrale (à...

PLF 2026

Cet amendement, porté par la coalition parlementaire transpartisane pour une loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), vise à renforcer les moyens alloués à la...

PLF 2026

Cet amendement, porté par la coalition parlementaire transpartisane pour une loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), vise à renforcer les moyens alloués à la...

PLF 2026

Content not available

PLF 2026

Cet amendement, porté par la coalition parlementaire transpartisane pour une loi intégrale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS), vise à renforcer les moyens alloués aux...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à compenser les financements non perçus par les établissements privés à but non lucratif du secteur sanitaire, social et médico-social au titre des revalorisations...

PLF 2026

Le présent amendement vise à améliorer l’information du Parlement concernant le coût budgétaire total du recours à l’emploi contractuel. En effet, le nombre d’agents contractuels augmente...

PLF 2026

L’accessibilité des bâtiments de l’État et de ses opérateurs pour les personnes à mobilité réduite représente un enjeu important, tant pour permettre l’accès des usagers du service public...

PLF 2026

Le décret n° 2025‑86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de réaliser des économies en mettant fin au financement de l’application AGORA dont l’efficacité et l’utilité démocratique demeurent très...

PLF 2026

Depuis le 1er janvier 2022, le CNFPT assure l’intégralité des coûts de financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale, qui s’élèvent à environ 80 millions d’euros par an. Il...

PLF 2026

Le présent amendement vise à améliorer l’information du Parlement concernant le coût budgétaire total du recours à l’emploi contractuel. En effet, le nombre d’agents contractuels augmente...

PLF 2026

Le décret n° 2025‑86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)...