Socialistes et apparentés
Députée française (mandat en cours)
Orne (1re circonscription)
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Adopté
PJL de simplification
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir le Conseil supérieur de la forêt et du bois (CSFB). Le Conseil supérieur de la forêt et du bois (CSFB) remplace (depuis 2015)...
Irrecevable
PJL de simplification
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la composition du Conseil supérieur de la forêt et du bois afin d’assurer une représentation équilibrée et transparente des...
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