Amendment No.II-CF2449 to Article 49
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens du Cerema qui font l’objet de coupes budgétaires dans ce projet de loi de finances pour 2026. La subvention pour...
French MP
Socialistes et apparentés
Orne · 1re circonscription
PLF 2026
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens du Cerema qui font l’objet de coupes budgétaires dans ce projet de loi de finances pour 2026. La subvention pour...
PLF 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget des opérateurs d’État appartenant au programme « Paysages, eau et biodiversité » dont les effectifs sont...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, et à porter son budget à 22M€ en AE afin de financer...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, et à porter son budget à 50M€ en AE, afin de garantir une continuité...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réorganiser les crédits destinés aux forêts françaises en proposant une ventilation des crédits. Le projet de loi de finances pour 2026...
PLFSS 2026
Cet amendement d'appel vise à pérenniser le financement d'un million d'euros des TSO Innovants, des traitements de substitution aux opiacés, prescrits et délivrés dans les centres de soins,...
PLF 2026
Cet amendement vise à favoriser l’engagement de la jeunesse et l’action associative en remédiant à la baisse des crédits dédiés au service civique. Ce dispositif permet aux jeunes âgés de 16 à 25...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement vise à mettre fin à un vide juridique qui concerne les fonctionnaires bénéficiaires d'un congé spécial, soumis a posteriori de l'obtention de celui à la réforme des retraites. Les...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement vise à inclure davantage la profession dans le processus décisionnel de la convention-cadre signée avec l’Assurance maladie sur le transport de malades assis (taxis sanitaires), tant...
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à créer un « Pass Premiers secours en santé mentale ». Cet amendement est issu de la proposition de loi dudit groupe de...
PLFSS 2026
Cet amendement à lutter contre les pénuries de médicaments en instaurant des stocks de sécurité suffisants. Les pénuries de médicaments et de vaccins s’intensifient avec des conséquences...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à instituer un fonds chargé d’accorder des garanties d’État aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux exploitations agricoles de la filière biologique. Les prêts garantis...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à intégrer au programme 206 une mesure de soutien aux collectivités pour la mise en œuvre des dispositions de la loi EGalim du 30 octobre 2018 en matière de restauration...
PLF 2026
Cet amendement vise à mettre en place des services compétents dans l'enseignement agricole public en faveur de la santé mentale des jeunes dans le cadre de la Grande cause nationale santé mentale...
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à prévoir la participation des établissements privés aux urgences psychiatriques. Cet amendement est issu de la...
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à maintenir les subventions publiques au Centre Primo Levi, qui aide les exilés victimes de violences. Alors que le...
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à mettre la santé mentale au cœur de l’entreprise en prévoyant que le document unique d’évaluation des risques...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à instaurer une compensation financière pour le secteur associatif et médico-social spécialisé dans l’accompagnement des femmes victimes de violences qui n’a pas bénéficier de...
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à développer les équipes mobiles. Cet amendement est issu de la proposition de loi dudit groupe de travail transpartisan...
PLF 2026
Cet amendement d’appel vise à inviter L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) à se saisir du contentieux de...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à rétablir l'enveloppement initialement prévue pour assurer le bon déploiement des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) sur le territoire pour permettre une meilleure...
PLFSS 2026
Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à revaloriser les carrières des psychologues de la fonction publique hospitalière. Alors que l’ensemble des corps de métier...
PLFSS 2026
Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à faire réellement de la santé mentale une grande cause nationale, en déployant 10 mesures-clés. En 2023, les députés socialistes...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement vise à assurer une prime pour les soignants intervenant dans les Quartiers de Lutte contre la Criminalité Organisée (QLCO), au même titre que les autres personnels exposés...
Tombé
PLFSS 2026
Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à revaloriser les carrières des psychologues de la fonction publique hospitalière. Alors que l’ensemble des corps de métier...
Tombé
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à prévoir la participation des établissements privés aux urgences psychiatriques. Cet amendement est issu de la...
Tombé
PLFSS 2026
Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à faire réellement de la santé mentale une grande cause nationale, en déployant 10 mesures-clés. En 2023, les députés socialistes...
Tombé
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à maintenir les subventions publiques au Centre Primo Levi, qui aide les exilés victimes de violences. Alors que le...
Irrecevable
PLFSS 2026
Cet amendement vise à inclure davantage la profession dans le processus décisionnel de la convention-cadre signée avec l’Assurance maladie sur le transport de malades assis (taxis sanitaires), tant...
Tombé
PLFSS 2026
Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à créer un « Pass Premiers secours en santé mentale ». Cet amendement est issu de la proposition de loi dudit groupe de...
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