Chantal Jourdan

PLF 2026

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit d’attribuer 112,7 M€ d’AE à l’enveloppe forêt de la planification écologique. Cette enveloppe a été réhaussée à hauteur de 15M€ lors de l’examen du...

PLF 2026

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de l’Office français de la biodiversité (OFB) minorés lors de l’examen budgétaire au Sénat à hauteur de 11 millions...

PLF 2026

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir les 40 millions d’euros de trésorerie prélevés sur le budget de l’Office français de la biodiversité (OFB) lors de l’examen au...

PLF 2026

Cet amendement vise à assurer une prime pour les soignants intervenant dans les Quartiers de Lutte contre la Criminalité Organisée (QLCO), au même titre que les autres personnels exposés...

PLF 2026

Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à maintenir les subventions publiques au Centre Primo Levi, qui aide les exilés victimes de violences. Alors que le...

PLF 2026

Cet amendement vise à assurer une prime pour les soignants intervenant dans les Quartiers de Lutte contre la Criminalité Organisée (QLCO), au même titre que les autres personnels exposés...

PLF 2026

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit d’attribuer 112,7 M€ d’AE à l’enveloppe forêt de la planification écologique. Cette enveloppe a été réhaussée à hauteur de 15M€ lors de l’examen du...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à créer un « Pass Premiers secours en santé mentale ». Cet amendement est issu de la proposition de loi dudit groupe de...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à prévoir la participation des établissements privés aux urgences psychiatriques. Cet amendement est issu de la...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à mettre la santé mentale au cœur de l’entreprise en prévoyant que le document unique d’évaluation des risques...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à maintenir les subventions publiques au Centre Primo Levi, qui aide les exilés victimes de violences. Alors que le...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à développer les équipes mobiles. Cet amendement est issu de la proposition de loi dudit groupe de travail transpartisan...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens du Cerema qui font l’objet de coupes budgétaires dans ce projet de loi de finances pour 2026. La subvention pour...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget des opérateurs d’État appartenant au programme « Paysages, eau et biodiversité » dont les effectifs sont...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réorganiser les crédits destinés aux forêts françaises en proposant une ventilation des crédits. Le projet de loi de finances pour 2026...

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, et à porter son budget à 50M€ en AE, afin de garantir une continuité...

PLF 2026

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, et à porter son budget à 22M€ en AE afin de financer...

PLFSS 2026

Cet amendement d'appel vise à pérenniser le financement d'un million d'euros des TSO Innovants, des traitements de substitution aux opiacés, prescrits et délivrés dans les centres de soins,...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 80 du Projet de Loi Finances 2026 qui metterait fin au financement de l’aide au permis de conduire destinée aux apprentis. Ce dispositif qui existe depuis...

PLF 2026

Cet amendement d’appel vise à inviter L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) à se saisir du contentieux de...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à mettre la santé mentale au cœur de l’entreprise en prévoyant que le document unique d’évaluation des risques...

PLF 2026

Cet amendement vise à intégrer au programme 206 une mesure de soutien aux collectivités pour la mise en œuvre des dispositions de la loi EGalim du 30 octobre 2018 en matière de restauration...

PLF 2026

Cet amendement vise à instituer un fonds chargé d’accorder des garanties d’État aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux exploitations agricoles de la filière biologique. Les prêts garantis...

PLF 2026

Cet amendement vise à favoriser l’engagement de la jeunesse et l’action associative en remédiant à la baisse des crédits dédiés au service civique. Ce dispositif permet aux jeunes âgés de 16 à 25...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à maintenir les subventions publiques au Centre Primo Levi, qui aide les exilés victimes de violences. Alors que le...

PLFSS 2026

Cet amendement à lutter contre les pénuries de médicaments en instaurant des stocks de sécurité suffisants. Les pénuries de médicaments et de vaccins s’intensifient avec des conséquences...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à créer un « Pass Premiers secours en santé mentale ». Cet amendement est issu de la proposition de loi dudit groupe de...

PLF 2026

Cet amendement vise à rétablir l'enveloppement initialement prévue pour assurer le bon déploiement des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) sur le territoire pour permettre une meilleure...

PLF 2026

Cet amendement vise à instaurer une compensation financière pour le secteur associatif et médico-social spécialisé dans l’accompagnement des femmes victimes de violences qui n’a pas bénéficier de...

PLFSS 2026

Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à développer les équipes mobiles. Cet amendement est issu de la proposition de loi dudit groupe de travail transpartisan...