Chantal Jourdan

French MP

Socialistes et apparentés

Orne · 1re circonscription

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854 amendments

  1. Amendment No.II-CF2449 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens du Cerema qui font l’objet de coupes budgétaires dans ce projet de loi de finances pour 2026. La subvention pour...

  2. Amendment No.II-CF2444 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget des opérateurs d’État appartenant au programme « Paysages, eau et biodiversité » dont les effectifs sont...

  3. Amendment No.II-CF1783 to Article 49

    Irrecevable

    PLF 2026

    Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, et à porter son budget à 22M€ en AE afin de financer...

  4. Amendment No.II-CF1784 to Article 49

    Irrecevable

    PLF 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, et à porter son budget à 50M€ en AE, afin de garantir une continuité...

  5. Amendment No.II-CF1778 to Article 49

    Irrecevable

    PLF 2026

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réorganiser les crédits destinés aux forêts françaises en proposant une ventilation des crédits. Le projet de loi de finances pour 2026...

  6. Amendment No.1728 to Article 49

    PLFSS 2026

    Cet amendement d'appel vise à pérenniser le financement d'un million d'euros des TSO Innovants, des traitements de substitution aux opiacés, prescrits et délivrés dans les centres de soins,...

  7. Amendment No.II-CF695 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement vise à favoriser l’engagement de la jeunesse et l’action associative en remédiant à la baisse des crédits dédiés au service civique. Ce dispositif permet aux jeunes âgés de 16 à 25...

  8. Amendment No.772

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Cet amendement vise à mettre fin à un vide juridique qui concerne les fonctionnaires bénéficiaires d'un congé spécial, soumis a posteriori de l'obtention de celui à la réforme des retraites. Les...

  9. Amendment No.770 to Article 26

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Cet amendement vise à inclure davantage la profession dans le processus décisionnel de la convention-cadre signée avec l’Assurance maladie sur le transport de malades assis (taxis sanitaires), tant...

  10. Amendment No.763 to Article 17

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à créer un « Pass Premiers secours en santé mentale ». Cet amendement est issu de la proposition de loi dudit groupe de...

  11. Amendment No.771 to Article 32

    PLFSS 2026

    Cet amendement à lutter contre les pénuries de médicaments en instaurant des stocks de sécurité suffisants. Les pénuries de médicaments et de vaccins s’intensifient avec des conséquences...

  12. Amendment No.II-CF705 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à instituer un fonds chargé d’accorder des garanties d’État aux petites et moyennes entreprises ainsi qu’aux exploitations agricoles de la filière biologique. Les prêts garantis...

  13. Amendment No.II-CF702 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à intégrer au programme 206 une mesure de soutien aux collectivités pour la mise en œuvre des dispositions de la loi EGalim du 30 octobre 2018 en matière de restauration...

  14. Amendment No.II-CF698 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement vise à mettre en place des services compétents dans l'enseignement agricole public en faveur de la santé mentale des jeunes dans le cadre de la Grande cause nationale santé mentale...

  15. Amendment No.766 to Article 17

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à prévoir la participation des établissements privés aux urgences psychiatriques. Cet amendement est issu de la...

  16. Amendment No.769 to Article 17

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à maintenir les subventions publiques au Centre Primo Levi, qui aide les exilés victimes de violences. Alors que le...

  17. Amendment No.768 to Article 17

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à mettre la santé mentale au cœur de l’entreprise en prévoyant que le document unique d’évaluation des risques...

  18. Amendment No.II-CF709 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à instaurer une compensation financière pour le secteur associatif et médico-social spécialisé dans l’accompagnement des femmes victimes de violences qui n’a pas bénéficier de...

  19. Amendment No.764 to Article 17

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à développer les équipes mobiles. Cet amendement est issu de la proposition de loi dudit groupe de travail transpartisan...

  20. Amendment No.II-CF712 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement d’appel vise à inviter L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (ONIAM) à se saisir du contentieux de...

  21. Amendment No.II-CF703 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à rétablir l'enveloppement initialement prévue pour assurer le bon déploiement des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) sur le territoire pour permettre une meilleure...

  22. Amendment No.585 to Article 17

    PLFSS 2026

    Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à revaloriser les carrières des psychologues de la fonction publique hospitalière. Alors que l’ensemble des corps de métier...

  23. Amendment No.576 to Article 17

    PLFSS 2026

    Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à faire réellement de la santé mentale une grande cause nationale, en déployant 10 mesures-clés. En 2023, les députés socialistes...

  24. Amendment No.II-CF359 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à assurer une prime pour les soignants intervenant dans les Quartiers de Lutte contre la Criminalité Organisée (QLCO), au même titre que les autres personnels exposés...

  25. Amendment No.AS1547 to Article 17

    Tombé

    PLFSS 2026

    Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à revaloriser les carrières des psychologues de la fonction publique hospitalière. Alors que l’ensemble des corps de métier...

  26. Amendment No.AS1577 to Article 17

    Tombé

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à prévoir la participation des établissements privés aux urgences psychiatriques. Cet amendement est issu de la...

  27. Amendment No.AS1549 to Article 17

    Tombé

    PLFSS 2026

    Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à faire réellement de la santé mentale une grande cause nationale, en déployant 10 mesures-clés. En 2023, les députés socialistes...

  28. Amendment No.AS1592 to Article 17

    Tombé

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à maintenir les subventions publiques au Centre Primo Levi, qui aide les exilés victimes de violences. Alors que le...

  29. Amendment No.AS1674 to Article 26

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Cet amendement vise à inclure davantage la profession dans le processus décisionnel de la convention-cadre signée avec l’Assurance maladie sur le transport de malades assis (taxis sanitaires), tant...

  30. Amendment No.AS1567 to Article 17

    Tombé

    PLFSS 2026

    Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur la santé mentale vise à créer un « Pass Premiers secours en santé mentale ». Cet amendement est issu de la proposition de loi dudit groupe de...

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