Socialistes et apparentés
Députée française (mandat en cours)
Orne (1re circonscription)
780 résultats
Rejeté
PPL Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que l’ouverture d’un nouveau débit de boissons doté d’une licence IV dans les communes de moins de 3 500 habitants soit...
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