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Charles Alloncle

À Droite

Député français (mandat en cours)

Amendement n°CS361 portant sur Article 1er

PJL de simplification

Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise à supprimer le CEREMA. Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema) est un établissement...

aujourd'hui
Amendement n°CS1163 portant sur Article 3 bis

PJL de simplification

Actuellement, la règle du silence de l’administration valant acceptation au bout d'un délai 2 mois n’est pas applicable lorsque la demande présente un caractère financier. Cet amendement vise donc...

aujourd'hui

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