Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Député français (mandat en cours)
Marne (5e circonscription)
2603 résultats
PJL de simplification
Cet amendement propose de rétablir le régime fiscal des auto-entrepreneurs tel qu’il existait avant la LFI pour 2025, en réintroduisant le seuil d’assujettissement à la TVA à 37 500 euros de...
Rejeté
PPL Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Cet amendement vise à supprimer l’exclusion des produits de droguerie, de parfumerie et d’hygiène (DPH) de l’encadrement des promotions. En effet, les alinéas 2 à 8 prévoient de soustraire ces...
L’info en profondeur.