Charles Fournier

PLFSS 2026

Cet amendement vise à encadrer la financiarisation des établissements accueillant des publics fragiles (EHPAD, crèches, etc.) dont le statut est privé à but lucratif en conditionnant le financement...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à tenir compte de l’importance des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur reconnue par la loi, en prévoyant que pour ces derniers la limite des stocks ne puisse être...

PLF 2026

Ce sous-amendement vise à renforcer et sécuriser l’efficacité des incitations fiscales en faveur de l’actionnariat solidaire. Il propose de porter le taux de la réduction d’impôt à 30 %, qui est le...

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Ce sous-amendement vise à renforcer et sécuriser l’efficacité des incitations fiscales en faveur de l’actionnariat solidaire. Il propose d’adapter le plafond et l’âge maximal de l’aide pour les...

PLF 2026

Ce sous-amendement vise à renforcer et sécuriser l’efficacité des incitations fiscales en faveur de l’actionnariat solidaire. Il prolonge le dispositif jusqu’en 2030, ce qui permettrait une réelle...

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Ce sous-amendement vise à renforcer et sécuriser l’efficacité des incitations fiscales en faveur de l’actionnariat solidaire. Il aligne le taux de réduction à 30 %, comme pour d’autres dispositifs...

PLF 2026

Cet amendement propose la création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprise par les salarié.es et d’une garantie sur les prêts personnels contractés par les salarié.es. Il intervient dans un...

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Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social propose d'affecter un budget de 20 millions d'euros aux structures de l'économie sociale et solidaire, compte-tenu de leur rôle essentiel dans...

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Cet amendement propose d'affecter un budget de 40 millions d'euros aux structures de l'économie sociale et solidaire, compte-tenu de leur rôle essentiel dans la transformation écologique, sociale...

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Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose la création d’un compte satellite de l’ESS : par un renforcement des moyens RH de l’INSEE et l’octroi de 250 000 euros supplémentaires,...

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Cet amendement vise à créer un fonds d'expérimentation territoriale des droits et de la gouvernance des fleuves et autres cours d’eau, qui pourrait être piloté par les Agences de l'eau....

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Le présent amendement vise à augmenter de 14 millions d'euros les crédits du Fonds de cohésion sociale pour répondre aux besoins des associations qui le mettent en œuvre (France Active, l’Adie,...

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Le présent amendement vise à rétablir, dès 2026, les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » quasiment au niveau de la loi de finances 2025, afin d’éviter une rupture brutale du...

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Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs...

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L'alinéa 2 de l’article 38 introduit de nouvelles obligations de déclaration pour les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), et de la prestation de compensation du handicap...

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Cet amendement vise à créer une nouvelle catégorie de « Jeunes Entreprises Innovantes à Impact » (JEII), dont l’activité participe à la transition écologique et sociale, et à leur maintenir le taux...

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Le présent amendement vise à faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés, en permettant le déblocage anticipé des droits issus de la participation et de l’intéressement afin de financer...

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L’alinéa 7 de l’article 38 exclut du bénéfice des garanties de ressources prévues par la loi du 23 décembre 2000 les personnes percevant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou la...

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Cet amendement vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales à des engagements sociaux, écologiques et liés à l’emploi. Évaluées à près de 80 milliards d’euros par an dans le rapport...

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Cet amendement vise à encadrer la financiarisation des établissements accueillant des publics fragiles (EHPAD, crèches, etc.) dont le statut est privé à but lucratif en conditionnant le financement...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à instaurer un taux unique de la taxe sur les salaires à 4,25 % pour les associations, pour renforcer leur rôle en faveur de la cohésion sociale et des personnes les plus...

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Cet amendement de repli vise à garantir la mise en œuvre effective de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la fonction publique hospitalière à partir du 1er janvier 2027, soit un an...

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Cet amendement vise à créer un fonds d'expérimentation territoriale des droits de la nature et de la gouvernance des fleuves, qui pourrait être pilotée par les Agences de l'eau. Depuis une dizaine...

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Cet amendement vise à instaurer un taux unique de la taxe sur les salaires à 4,25 % pour les associations, pour renforcer leur rôle en faveur de la cohésion sociale et des personnes les plus...

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Le présent amendement vise à rétablir et renforcer les crédits de l’action 05 du programme 174 “Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l’air”, en revenant au niveau de la LFI...

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Cet amendement vise à donner un nouvel objectif à la mission "Investir pour la France de 2030" en l’assortissant d’un indicateur de performance. En réalité, la volonté serait d’ériger la sobriété...

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Cet amendement vise à réaffecter une partie des crédits de la mission investir pour la France de 2030 vers l’innovation sociale et écologique. L’objectif a terme est de créer un fonds destiné à...

PLF 2026

Le présent amendement vise à rétablir, dès 2026, les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » au niveau de la loi de finances initiale pour 2025, afin d’éviter une rupture brutale...

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Cet amendement à pour objectif d'abonder l'action "vélo et marche", afin de continuer de développer cette mobilité douce. Depuis la mise en place du Plan Vélo national, l’usage du vélo connaît une...

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Cet amendement vise à réorienter une part de la taxe parafiscale attribuée aux chambres de commerce et d’industrie et aux chambres des métiers et de l’artisanat vers le financement des CRESS....