Charles Fournier

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement vient préciser la stratégie de reboisement pour restaurer la forêt mahoraise mentionnée dans le rapport annexé. Le passage du cyclone Chido a mis à terre une part importante de la...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement a pour objectif d’impulser et faciliter la mise à disposition, à proximité des structures d’enseignement professionnel, de facilités d’hébergement pour les étudiants du territoire de...

PJL Refondation de Mayotte

La révision du plan d’aménagement et de développement durable, rendue nécessaire par le passage du cyclone Chido, doit être menée afin de faciliter le zonage des vocations. Ce document vise à...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement tient à réaffirmer l’importance d’assurer à Mayotte le respect des grands principes du service public en particulier sur l’accès à l’eau potable. La loi de loi de programmation pour...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement vise à promouvoir dans le cadre du chapitre dédié aux conditions du développement économique du rapport, la création d’une stratégie de reconnaissance et d’appui aux systèmes...

PJL Refondation de Mayotte

A Mayotte aujourd'hui les femmes portent une grande part des activités informelles mais restent éloignées des dispositifs classiques d’accompagnement, il apparaît donc nécessaire de les accompagner...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement vise à garantir, dans le contexte spécifique de Mayotte, une mise en œuvre concrète et renforcée du principe, énoncé à l’article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014,...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement de repli vise à garantir, dans le contexte spécifique de Mayotte, une mise en œuvre concrète et renforcée du principe, énoncé à l’article 6 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014,...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement inscrit la nécessité d’appliquer le programme national de résorption des bidonvilles et les dispositions de l’instruction du 25 janvier 2018 dans les territoires d’Outre-mer dont...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement prévoit de préciser le Plan Eau Mayotte dans le rapport annexé concernant les mesures visant à renforcer la distribution d’eau. Les normes issues de la transposition de la directive...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement a pour objectif de faciliter la rénovation des espaces professionnels des structures de l’enseignement professionnel, y compris des plateaux techniques, en les faisant bénéficier des...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement complète les actions prévues dans la politique de préservation de l’environnement à travers la gestion durable des déchets définie dans le rapport annexé. Le territoire mahorais fait...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement a pour objectif de rendre obligatoires les clauses environnementales dans les marchés publics de conception-réalisation visés par cette expérimentation, dans le respect de...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement vise à favoriser le développement économique local de Mayotte dans le cadre de la reconstruction post-catastrophe, en encourageant les entreprises non-locales à embaucher des...

PJL Refondation de Mayotte

Suppression. Cet amendement vise la suppression de l’article 10 qui permet au préfet de déroger au droit inconditionnel à un relogement lors des opérations de destruction des habitats. L’article 10 permet de...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement vise à utiliser la dérogation établie pour Mayotte en matière de politique de la ville comme levier de développement durable et d’emploi local. Il s'agit de structurer, au sein des...

PJL Refondation de Mayotte

À Mayotte, une part de l’activité de pêche s’exerce en dehors des cadres réglementaires et administratifs. Cette pêche dite vivrière ou informelle représente une réalité économique et sociale...

PJL Refondation de Mayotte

Mayotte dispose d’un potentiel halieutique important, encore largement sous-exploité au regard des besoins alimentaires de sa population et des importations massives de produits de la mer qu’elle...

PJL Refondation de Mayotte

Les acteurs économiques, notamment les très petites entreprises, se trouvent dans une situation de fragilité accrue en raison d’absence de souscription d’assurance. Sans assurances suffisantes, ces...

PJL Refondation de Mayotte

Le présent amendement vise à supprimer la dérogation à l’obligation de proposer un relogement ou hébergement d’urgence prévue par l’article. En effet, le cyclone Chido a exacerbé les enjeux liés à...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement prévoit de préciser le Plan Eau Mayotte dans le rapport annexé concernant la réalisation des travaux de dessalement. Nous mesurons bien l’urgence de trouver des solutions pour...

PJL Refondation de Mayotte

Le présent amendement vise la mise en oeuvre d'une évaluation technique préalable aux mesures administratives prises par les représentants de l’État dans le département. Le cyclone Chido a exacerbé...

PJL Refondation de Mayotte

Le département de Mayotte connaît une situation économique fragile, marquée par un tissu productif morcelé et peu structuré, une forte prévalence du secteur informel, des filières stratégiques...

PJL Refondation de Mayotte

La filière pêche à Mayotte constitue un levier économique local stratégique, par sa contribution potentielle à la sécurité alimentaire de l’île. Malgré des ressources halieutiques abondantes et une...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement de repli vise à garantir des propositions de relogement ou d’hébergement d’urgence adapté aux besoins et à la situation familiale des personnes expulsées tel que prévu par le Conseil...

PJL Refondation de Mayotte

Cet amendement vise à intégrer des critères environnementaux dans les opérations de construction temporaire, notamment pour les marchés publics qui viseraient à l’installation de bâtiments...

PJL de simplification

Cet amendement propose de maintenir l'obligation d'information des salariés en cas de reprise à deux mois pour conserver la possibilité pour les salariés de reprendre leur entreprise et formuler...

PJL de simplification

Au troisième trimestre 2024, 13.217 entreprises françaises ont encore fait faillite, selon le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. Ce qui porte à 63.400...

PJL de simplification

Les travailleurs saisonniers sont régulièrement exposés à des difficultés de logement : conditions de logement parfois indignes (dans un parking, non-accès à un point d'eau et/ ou à l'électricité...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la présente proposition de loi de nouveaux objectifs nationaux de développement de l’éolien en mer. Ces objectifs sont...