Charles Fournier

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à tenir compte de l’importance des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur reconnue par la loi, en prévoyant que pour ces derniers la limite des stocks ne puisse être...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à encadrer la financiarisation des établissements accueillant des publics fragiles (EHPAD, crèches, etc.) dont le statut est privé à but lucratif en conditionnant le financement...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à tenir compte de l’importance des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur reconnue par la loi, en prévoyant que pour ces derniers la limite des stocks ne puisse être...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à encadrer la financiarisation des établissements accueillant des publics fragiles (EHPAD, crèches, etc.) dont le statut est privé à but lucratif en conditionnant le financement...

PLF 2026

Ce sous-amendement vise à renforcer et sécuriser l’efficacité des incitations fiscales en faveur de l’actionnariat solidaire. Il prolonge le dispositif jusqu’en 2030, ce qui permettrait une réelle...

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Ce sous-amendement vise à renforcer et sécuriser l’efficacité des incitations fiscales en faveur de l’actionnariat solidaire. Il propose d’adapter le plafond et l’âge maximal de l’aide pour les...

PLF 2026

Ce sous-amendement vise à renforcer et sécuriser l’efficacité des incitations fiscales en faveur de l’actionnariat solidaire. Il propose de porter le taux de la réduction d’impôt à 30 %, qui est le...

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Ce sous-amendement vise à renforcer et sécuriser l’efficacité des incitations fiscales en faveur de l’actionnariat solidaire. Il aligne le taux de réduction à 30 %, comme pour d’autres dispositifs...

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Cet amendement propose la création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprise par les salarié.es et d’une garantie sur les prêts personnels contractés par les salarié.es. Il intervient dans un...

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Cet amendement propose d'affecter un budget de 40 millions d'euros aux structures de l'économie sociale et solidaire, compte-tenu de leur rôle essentiel dans la transformation écologique, sociale...

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Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social propose d'affecter un budget de 20 millions d'euros aux structures de l'économie sociale et solidaire, compte-tenu de leur rôle essentiel dans...

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Cet amendement vise à créer un fonds d'expérimentation territoriale des droits et de la gouvernance des fleuves et autres cours d’eau, qui pourrait être piloté par les Agences de l'eau....

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Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose la création d’un compte satellite de l’ESS : par un renforcement des moyens RH de l’INSEE et l’octroi de 250 000 euros supplémentaires,...

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Le présent amendement vise à rétablir, dès 2026, les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » quasiment au niveau de la loi de finances 2025, afin d’éviter une rupture brutale du...

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Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs...

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Le présent amendement vise à augmenter de 14 millions d'euros les crédits du Fonds de cohésion sociale pour répondre aux besoins des associations qui le mettent en œuvre (France Active, l’Adie,...

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L’alinéa 7 de l’article 38 exclut du bénéfice des garanties de ressources prévues par la loi du 23 décembre 2000 les personnes percevant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou la...

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Cet amendement vise à instaurer un taux unique de la taxe sur les salaires à 4,25 % pour les associations, pour renforcer leur rôle en faveur de la cohésion sociale et des personnes les plus...

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Cet amendement vise à créer une nouvelle catégorie de « Jeunes Entreprises Innovantes à Impact » (JEII), dont l’activité participe à la transition écologique et sociale, et à leur maintenir le taux...

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L'alinéa 2 de l’article 38 introduit de nouvelles obligations de déclaration pour les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), et de la prestation de compensation du handicap...

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Cet amendement de repli vise à garantir la mise en œuvre effective de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la fonction publique hospitalière à partir du 1er janvier 2027, soit un an...

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Le présent amendement vise à faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés, en permettant le déblocage anticipé des droits issus de la participation et de l’intéressement afin de financer...

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Cet amendement vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales à des engagements sociaux, écologiques et liés à l’emploi. Évaluées à près de 80 milliards d’euros par an dans le rapport...

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Cet amendement vise à encadrer la financiarisation des établissements accueillant des publics fragiles (EHPAD, crèches, etc.) dont le statut est privé à but lucratif en conditionnant le financement...

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Cet amendement vise à créer un fonds d'expérimentation territoriale des droits de la nature et de la gouvernance des fleuves, qui pourrait être pilotée par les Agences de l'eau. Depuis une dizaine...

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Cet amendement vise à instaurer un taux unique de la taxe sur les salaires à 4,25 % pour les associations, pour renforcer leur rôle en faveur de la cohésion sociale et des personnes les plus...

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Cet amendement propose de financer la création de postes supplémentaires de coordination et d’intervention sociale afin de renforcer l’accompagnement des enfants et familles hébergés à...

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Cet amendement de repli vise à mettre en place un dispositif d’aides à l’innovation sociale au sein de la Mission Investir pour la France 2030. Il s'agit de soutenir le développement de...

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En l’état actuel du plan France 2030, la sobriété des modes de production n’est pas abordée comme un horizon ou un objectif à atteindre en soi, ni même comme une orientation qui doit inspirer et...

PLF 2026

Cet amendement vise à réaffecter une partie des crédits de la mission investir pour la France de 2030 vers l’innovation sociale et écologique. L’objectif a terme est de créer un fonds destiné à...