Charles Fournier

PLF 2026

Cet amendement vise à créer un fonds d'expérimentation territoriale des droits et de la gouvernance des fleuves et autres cours d’eau, qui pourrait être piloté par les Agences de l'eau....

PLF 2026

Cet amendement propose la création d’un fonds dédié à la reprise d’entreprise par les salarié.es et d’une garantie sur les prêts personnels contractés par les salarié.es. Il intervient dans un...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose la création d’un compte satellite de l’ESS : par un renforcement des moyens RH de l’INSEE et l’octroi de 250 000 euros supplémentaires,...

PLF 2026

Cet amendement propose d'affecter un budget de 40 millions d'euros aux structures de l'économie sociale et solidaire, compte-tenu de leur rôle essentiel dans la transformation écologique, sociale...

PLF 2026

Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social propose d'affecter un budget de 20 millions d'euros aux structures de l'économie sociale et solidaire, compte-tenu de leur rôle essentiel dans...

PLF 2026

Le présent amendement vise à rétablir, dès 2026, les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » quasiment au niveau de la loi de finances 2025, afin d’éviter une rupture brutale du...

PLF 2026

Cet amendement vise à permettre l’expérimentation, pour une durée de 5 ans, de dispositifs de sécurité sociale de l’alimentation (SSA) dans la continuité des dispositifs déployés par plusieurs...

PLF 2026

Le présent amendement vise à augmenter de 14 millions d'euros les crédits du Fonds de cohésion sociale pour répondre aux besoins des associations qui le mettent en œuvre (France Active, l’Adie,...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales à des engagements sociaux, écologiques et liés à l’emploi. Évaluées à près de 80 milliards d’euros par an dans le rapport...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à instaurer un taux unique de la taxe sur les salaires à 4,25 % pour les associations, pour renforcer leur rôle en faveur de la cohésion sociale et des personnes les plus...

PLFSS 2026

L'alinéa 2 de l’article 38 introduit de nouvelles obligations de déclaration pour les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), et de la prestation de compensation du handicap...

PLFSS 2026

L’alinéa 7 de l’article 38 exclut du bénéfice des garanties de ressources prévues par la loi du 23 décembre 2000 les personnes percevant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou la...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés, en permettant le déblocage anticipé des droits issus de la participation et de l’intéressement afin de financer...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à créer une nouvelle catégorie de « Jeunes Entreprises Innovantes à Impact » (JEII), dont l’activité participe à la transition écologique et sociale, et à leur maintenir le taux...

PLFSS 2026

Cet amendement de repli vise à garantir la mise en œuvre effective de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la fonction publique hospitalière à partir du 1er janvier 2027, soit un an...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à encadrer la financiarisation des établissements accueillant des publics fragiles (EHPAD, crèches, etc.) dont le statut est privé à but lucratif en conditionnant le financement...

PLF 2026

Cet amendement vise à créer un fonds d'expérimentation territoriale des droits de la nature et de la gouvernance des fleuves, qui pourrait être pilotée par les Agences de l'eau. Depuis une dizaine...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à instaurer un taux unique de la taxe sur les salaires à 4,25 % pour les associations, pour renforcer leur rôle en faveur de la cohésion sociale et des personnes les plus...

PLF 2026

Cet amendement de repli vise l’augmentation du nombre de places en logement d'urgence, aujourd'hui insuffisante au regard des demandes non pourvues qui ne cessent de croître d’années en années. Cet...

PLF 2026

Cet amendement de repli vise à mettre en place un dispositif d’aides à l’innovation sociale au sein de la Mission Investir pour la France 2030. Il s'agit de soutenir le développement de...

PLF 2026

Cet amendement propose de financer la création de postes supplémentaires de coordination et d’intervention sociale afin de renforcer l’accompagnement des enfants et familles hébergés à...

PLF 2026

Cet amendement à pour objectif d'abonder l'action "vélo et marche", afin de continuer de développer cette mobilité douce. Depuis la mise en place du Plan Vélo national, l’usage du vélo connaît une...

PLF 2026

Cet amendement, adopté en commission des affaires économiques en 2024, vise à donner un nouvel objectif à la mission "Investir pour la France de 2030" en l’assortissant d’un indicateur de...

PLF 2026

Cet amendement vise à donner un nouvel objectif à la mission "Investir pour la France de 2030" en l’assortissant d’un indicateur de performance. En réalité, la volonté serait d’ériger la sobriété...

PLF 2026

En l’état actuel du plan France 2030, la sobriété des modes de production n’est pas abordée comme un horizon ou un objectif à atteindre en soi, ni même comme une orientation qui doit inspirer et...

PLF 2026

Cet amendement vise à réorienter une part de la taxe parafiscale attribuée aux chambres de commerce et d’industrie et aux chambres des métiers et de l’artisanat vers le financement des CRESS....

PLF 2026

Le présent amendement vise à rétablir et renforcer les crédits de l’action 05 du programme 174 “Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l’air”, en revenant au niveau de la LFI...

PLF 2026

Cet amendement vise à réaffecter une partie des crédits de la mission investir pour la France de 2030 vers l’innovation sociale et écologique. L’objectif a terme est de créer un fonds destiné à...

PLF 2026

Le présent amendement vise à rétablir, dès 2026, les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » au niveau de la loi de finances initiale pour 2025, afin d’éviter une rupture brutale...

PLF 2026

Cet amendement, adopté en commission des affaires économiques en 2024, vise à amorcer le cadre d’un débat démocratique sur l’ouverture sur le territoire national de nouvelles mines. Une telle...