Député français
Écologiste et Social
Indre-et-Loire · 1re circonscription
906 résultats
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Irrecevable
PJL Refondation de Mayotte
La filière pêche à Mayotte constitue un levier économique local stratégique, par sa contribution potentielle à la sécurité alimentaire de l’île. Malgré des ressources halieutiques abondantes et une...
Adopté
PJL Refondation de Mayotte
Cet amendement tient à réaffirmer l’importance d’assurer à Mayotte le respect des grands principes du service public en particulier sur l’accès à l’eau potable. La loi de loi de programmation pour...
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