retour à l'annuaire des députés

Charles Fournier

Écologiste et Social

Député français (mandat en cours)

Indre-et-Loire (1re circonscription)

Amendement n°CE42 portant sur Article 2

Adopté

PPL Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

L'article 2 prévoit qu'un comité composé de scientifiques et de citoyens devra remettre au Parlement et au Gouvernement un rapport d'évaluation des expérimentations de sécurité sociale de...

11·02·25
Amendement n°CE39 portant sur Article 1er

Adopté

PPL Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Amendement de clarification rédactionnelle.

11·02·25

La source d’info politique dont les professionnels ont besoin.

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Identifiez les acteurs clés sur vos sujets : accédez à l’ensemble des amendements déposés par les élus pour une veille plus efficace.