Ensemble pour la République
Député français (mandat en cours)
Yvelines (1re circonscription)
103 résultats
Recherche en cours…
PJL de simplification
La loi « ZAN 2 » du 20 juillet 2023 a prévu la possibilité, pour les projets industriels d’intérêt majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique, ainsi que pour les projets...
Irrecevable
PJL de simplification
Certains projets industriels sont soumis à l'obligation d'organiser un débat ou une concertation préalables pilotés par la Commission nationale du débat public (CNDP), en amont de la phase...
Découvrez le média de référence des affaires publiques