Charles Rodwell

PLF 2026

Malgré les progrès accomplis depuis plusieurs années, le chemin reste encore long avant de pouvoir faire de l’aide publique au développement (APD) un outil connecté à nos priorités politiques en...

PJL Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Depuis 2011, l'usage des scanners corporels à ondes millimétriques est autorisé dans le domaine de la sûreté aéroportuaire par la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation...

PLF 2026

Le présent amendement vise à réduire les dépenses liées aux frais irrépétibles que la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) peut mettre à la charge de l’Office français de protection des réfugiés...

PLF 2026

Le présent amendement ouvre la possibilité de modifier, par décret le montant ou les modalités d’attribution de l’ADA dans le cas où la personne bénéficiaire est originaire d’un pays considéré...

PLF 2026

Le présent amendement vise à assurer l’information du Parlement quant au montant exact, à la ventilation et à la répartition de l’ensemble des concours publics versés aux associations qui...

PLF 2026

Le Pacte européen pour l’asile et la migration, qui recouvre dix actes législatifs (neuf règlements et une directive) a opéré une réforme historique du système d’accueil des État membres. Le...

PLF 2026

Cet amendement de repli vise à instaurer un second jour de carence dans les trois fonctions publiques. Il prévoit à ce titre que les personnels ne perçoivent leur rémunération qu’à compter du...

PLF 2026

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PLF 2026

Depuis 2019, parallèlement aux actions menées en matière de lutte contre l’immigration irrégulière, le Gouvernement a mis en place diverses mesures visant à assurer une plus grande efficience et...

PLF 2026

Cet amendement appelle le Gouvernement à engager une vaste réforme du Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour en réduire le coût pour les finances publiques, dans un contexte où...

PLF 2026

Cet amendement propose de réduire de moitié le budget de la Commission nationale du débat public (CNDP), doté de 4,2 millions d’euros de crédits dans le PLF 2026, notamment pour tirer les...

PLF 2026

Face à l'impératif de réduction du déficit public, qui constitue à juste titre une priorité du gouvernement, les sociétés de l’audiovisuel public doivent prendre toute leur part à l'effort de...

PLF 2026

Cet amendement vise à porter à trois jours le délai de carence dans les trois fonctions publiques. Il prévoit à ce titre que les personnels ne perçoivent leur rémunération qu’à compter du quatrième...

PLF 2026

Selon le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2026, le nombre de bénéficiaires de l’AME de droit commun a augmenté de 2 % au 31 décembre 2024 par rapport à 2023,...

PLFSS 2026

Cet amendement fait suite aux recommandations du rapport d'information publié par les députés Charles Rodwell et Mathieu Lefèvre sur les implications juridiques et budgétaires des accords...

PLF 2026

À la suite des conclusions du rapport d’information publié par les députés Charles Rodwell et Mathieu Lefèvre sur les implications juridiques et budgétaires des accords bilatéraux conclus entre la...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à réserver le bénéfice du titre de séjour pour soins aux personnes entrées de façon régulière en France et qui résident toujours régulièrement sur le territoire depuis au...

PLF 2026

Cet amendement fait suite aux recommandations du rapport d’information publié par les députés Charles Rodwell et Mathieu Lefèvre sur les implications juridiques et budgétaires des accords...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à supprimer l’article 45 Bis, qui suspend l’application de la réforme de 2023 sur les retraites. Cette réforme, votée par le Parlement à l’initiative du Président de la...

PLF 2026

Suppression. Depuis 2017, la France a engagé des réformes structurelles ambitieuses pour soutenir l’emploi, développer l’appareil productif français, moderniser le marché du travail, alléger la fiscalité et...

PLF 2026

Depuis 2017, la France a engagé des réformes structurelles ambitieuses pour soutenir l’emploi, développer l’appareil productif français, moderniser le marché du travail, alléger la fiscalité et...

PLF 2026

Suppression. Depuis 2017, la France a engagé des réformes structurelles ambitieuses pour soutenir l’emploi, développer l’appareil productif français, moderniser le marché du travail, alléger la fiscalité et...

PLF 2026

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PJL Refondation de Mayotte

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PPL Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Rétablissement. La remise en cause récurrente du dispositif "Dutreil" crée une forte insécurité juridique et fiscale pour les entreprises françaises , en particulier les PME et ETI familiales, qui constituent le...

PPL Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

La remise en cause récurrente du dispositif "Dutreil" crée une forte insécurité juridique et fiscale pour les entreprises de notre pays, en particulier les PME et ETI familiales, qui sont le socle...

PPL Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

Rétablissement. La remise en cause récurrente du dispositif "Dutreil" crée une forte insécurité juridique et fiscale pour les entreprises françaises, en particulier les PME et ETI familiales, qui sont le socle de...

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PPL Fin de vie

Face au risque de dérives, il est essentiel de préciser que le recours à l'aide à mourir ne pourra en aucun cas être ouvert aux mineurs. En effet, un enfant n'a, par définition, ni la maturité...

PPL Fin de vie

Aucune sanction ne frappe le recours à la téléconsultation dans le présent texte. En ce sens, cet amendement précise que l'usage de la téléconsultation entraîne la nullité de la procédure.