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Charles Rodwell

Charles Rodwell

Député français

Ensemble pour la République

Yvelines · 1re circonscription

Amendements déposés

182 résultats

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  1. Amendement n°439 portant sur Article 2 bis A

    Retiré

    PJL Refondation de Mayotte

    Contenu non disponible.

  2. Amendement n°63

    PPL Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil

    La remise en cause récurrente du dispositif "Dutreil" crée une forte insécurité juridique et fiscale pour les entreprises de notre pays, en particulier les PME et ETI familiales, qui sont le socle...

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