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Charles Sitzenstuhl

French MP

Ensemble pour la République

Bas-Rhin · 5e circonscription

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584 amendments

  1. Amendment No.I-3823 to Article 3

    PLF 2026

    Ce sous-amendement vise à décaler la date d'entrée en vigueur afin de marquer son opposition avec la mesure défendue par l'amendement.

  2. Amendment No.I-3826 to Article 2

    Irrecevable

    PLF 2026

    Le sous-amendement vise à enlever tout effet à l'amendement.

  3. Amendment No.I-3500 to Article 36

    Irrecevable

    PLF 2026

    Cet amendement vise à ajouter une dimension écologique à la CVEC.

  4. Amendment No.I-3489 to Article 36

    PLF 2026

    Amendement d'appel qui vise à affirmer l'importance de la CVEC pour le financement de l'enseignement supérieur.

  5. Amendment No.2 to Article 1er

    PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

    Cet amendement vise à rappeler les exigences du droit européen.

  6. Amendment No.I-3348 to Article 14

    Irrecevable

    PLF 2026

    Le présent amendement a pour objet de répondre aux demandes exprimées par les acteurs socio‑économiques dans le cadre de la concertation menée par l’État sur les projets de texte d’application de...

  7. Amendment No.3 to Article unique

    PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

    Cet amendement vise à rappeler le droit européen en vigueur. Dans un arrêt du 6 décembre 2011, la Cour de justice de l'Union européenne a estimé que la directive 2008/115/CE du Parlement européen...

  8. Amendment No.4 to Article unique

    PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

    Suppression. Amendement de suppression de cette proposition de loi contraire au droit de l'Union européenne auquel participe souverainement la France.

  9. Amendment No.4 to Article 6

    PPL Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

    Suppression. Amendement de suppression de l'article.

  10. Amendment No.3 to Article 5

    PPL Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

    Suppression. Amendement de suppression de l'article.

  11. Amendment No.1 to Article 1er

    PPL Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

    Amendement de suppression de l'article.

  12. Amendment No.1 to Article 1er

    PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

    Cet amendement vise à préciser que "les modalités d'application de l'indication de l'origine mentionnée au premier alinéa sont fixées par décret en Conseil d'Etat après que la Commission européenne...

  13. Amendment No.2 to Article 4

    PPL Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

    Suppression. Amendement de suppression de l'article.

  14. Amendment No.I-838 to Article 12

    Tombé

    PLF 2026

    Cet amendement vise à rehausser le taux de la taxe sur certains services numériques prévue par le code des impositions sur les biens et services à 5 %.

  15. Amendment No.I-1100 to Article 12

    PLF 2026

    Cet amendement de repli propose une réintroduction du dispositif « Jeune docteur » sur les entreprises de moins de 250 salariés, à savoir les micro-entreprises, TPE et PME. Le coût de cette...

  16. Amendment No.I-733 to Article 45

    PLF 2026

    Cet amendement d’appel vise à rappeler le bénéfice tiré par la France de son appartenance à l’Union européenne et à dénoncer la démagogie antieuropéenne.

  17. Amendment No.I-814 to Article 12

    Irrecevable

    PLF 2026

    Dans un rapport publié en septembre 2025, le Conseil des prélèvements obligatoires recommande d’alléger les impôts de production en privilégiant la suppression de la contribution sociale de...

  18. Amendment No.I-734 to Article 22

    PLF 2026

    Cet amendement vise à modifier le montant de la taxe à 3 euros.

  19. Amendment No.I-768 to Article 12

    PLF 2026

    La loi de finances pour 2025 a supprimé le dispositif « Jeune docteur » dans le crédit d’impôt recherche, qui permettait jusqu’alors de favoriser l'embauche des docteurs fraîchement diplômés en...

  20. Amendment No.I-1592 to Article 12

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement d'appel propose d’abaisser de 25 à 22,5 % le taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) et de supprimer, en contrepartie, le crédit d’impôt en faveur de la recherche (CIR). Il...

  21. Amendment No.I-836 to Article 12

    Tombé

    PLF 2026

    Cet amendement vise à rehausser le taux de la taxe sur certains services numériques prévue par le code des impositions sur les biens et services à 4 %.

  22. Amendment No.I-736 to Article 22

    PLF 2026

    Cet amendement vise à modifier le montant de la taxe à 5 euros.

  23. Amendment No.I-800 to Article 21

    PLF 2026

    Cet amendement vise à supprimer la taxe relative aux navires dits « de grande plaisance ». L’article L423-25 du code des impositions sur les biens et services a instauré une taxation spécifique au...

  24. Amendment No.I-416 to Article 4

    Tombé

    PLF 2026

    Cet amendement d'appel vise à interpeler sur la nécessité d'atténuer pour les entreprises le choc de cette surtaxe qui devait être exceptionnelle lors de sa création l'année dernière. Il divise les...

  25. Amendment No.I-CF348 to Article 22

    Tombé

    PLF 2026

    Cet amendement vise à modifier le montant de la taxe à 3 euros.

  26. Amendment No.I-CF349 to Article 22

    Tombé

    PLF 2026

    Cet amendement vise à modifier le montant de la taxe à 5 euros.

  27. Amendment No.I-CF18 to Article 45

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement d’appel vise à rappeler le bénéfice tiré par la France de son appartenance à l’Union européenne et à dénoncer la démagogie antieuropéenne.

  28. Amendment No.4 to Article 1er

    Rejeté

    PPL Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

    La volonté du législateur de normaliser l'élection des maires de Paris, Lyon et Marseille en alignant les règles sur le droit commun des élections municipales se tenant dans le reste du pays ne...

  29. Amendment No.8 to Article 19 bis

    Adopté

    PPL Statut de l'élu local

    Suppression. Il n'est pas du rôle d'une préfecture d'assurer une telle mission.

  30. Amendment No.7 to Article 19

    Adopté

    PPL Statut de l'élu local

    Amendement de prudence. Par ailleurs, l'alinéa prévoit d'ores et déjà l'information du conseil municipal.

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