Charles Sitzenstuhl

PLF 2026

Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de mettre en oeuvre la deuxième phase de la réforme des bourses, dite de linéarisation des bourses qui vise à remplacer le...

PLF 2026

Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de respecter la trajectoire budgétaire prévue par la loi de programmation de la recherche 2021-2030. La LPR prévoit...

PLF 2026

Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la difficulté pour les universités d’absorber entièrement le coût du relèvement de quatre points du taux des cotisations employeurs pour la...

PLF 2026

Se justifie par son texte même.

PLF 2026

Cet amendement de repli vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, et à porter son budget à 22 millions d'euros en AE afin de financer l’animation pour la plantation...

PLF 2026

Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie et à porter son budget à 50 millions d’euros en AE afin de garantir une continuité dans la dynamique de...

PLF 2026

Se justifie par son texte même.

PLF 2026

Le présent amendement vise à préserver la cohésion territoriale et économique assurée par les radios de proximité, en rétablissant une partie des crédits du Fonds de soutien à l’expression...

PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Se justifie par son texte même.

PLFSS 2026

Dans un rapport publié en septembre 2025, le Conseil des prélèvements obligatoires recommande d’alléger les impôts de production en privilégiant la suppression de la contribution sociale de...

PLF 2026

Le sous-amendement vise à enlever tout effet à l'amendement.

PLF 2026

Ce sous-amendement vise à décaler la date d'entrée en vigueur afin de marquer son opposition avec la mesure défendue par l'amendement.

PLF 2026

Cet amendement vise à ajouter une dimension écologique à la CVEC.

PLF 2026

Amendement d'appel qui vise à affirmer l'importance de la CVEC pour le financement de l'enseignement supérieur.

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Suppression. Amendement de suppression de cette proposition de loi contraire au droit de l'Union européenne auquel participe souverainement la France.

PLF 2026

Le présent amendement a pour objet de répondre aux demandes exprimées par les acteurs socio‑économiques dans le cadre de la concertation menée par l’État sur les projets de texte d’application de...

PPL Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Suppression. Amendement de suppression de l'article.

PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Cet amendement vise à rappeler les exigences du droit européen.

PPL Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Suppression. Amendement de suppression de l'article.

PPL Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Suppression. Amendement de suppression de l'article.

PPL Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Amendement de suppression de l'article.

PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Cet amendement vise à rappeler le droit européen en vigueur. Dans un arrêt du 6 décembre 2011, la Cour de justice de l'Union européenne a estimé que la directive 2008/115/CE du Parlement européen...

PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Cet amendement vise à préciser que "les modalités d'application de l'indication de l'origine mentionnée au premier alinéa sont fixées par décret en Conseil d'Etat après que la Commission européenne...

PLF 2026

Cet amendement de repli propose une réintroduction du dispositif « Jeune docteur » sur les entreprises de moins de 250 salariés, à savoir les micro-entreprises, TPE et PME. Le coût de cette...

PLF 2026

Cet amendement vise à modifier le montant de la taxe à 5 euros.

PLF 2026

Cet amendement d'appel propose d’abaisser de 25 à 22,5 % le taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) et de supprimer, en contrepartie, le crédit d’impôt en faveur de la recherche (CIR). Il...

PLF 2026

Cet amendement d’appel vise à rappeler le bénéfice tiré par la France de son appartenance à l’Union européenne et à dénoncer la démagogie antieuropéenne.

PLF 2026

Dans un rapport publié en septembre 2025, le Conseil des prélèvements obligatoires recommande d’alléger les impôts de production en privilégiant la suppression de la contribution sociale de...

PLF 2026

Cet amendement vise à modifier le montant de la taxe à 3 euros.

PLF 2026

La loi de finances pour 2025 a supprimé le dispositif « Jeune docteur » dans le crédit d’impôt recherche, qui permettait jusqu’alors de favoriser l'embauche des docteurs fraîchement diplômés en...