French MP
Ensemble pour la République
Bas-Rhin · 5e circonscription
PPL Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Cet amendement vise à expliciter la préoccupation agricole indispensable à toute réflexion sur les effets du changement climatique.
PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
Cet amendement vise à supprimer un alinéa qui complexifie le fonctionnement du dispositif proposé.
Retiré
PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
Est-ce du rôle de la Banque de France de réaliser une telle cartographie ?
PPL Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
Suppression. Amendement de suppression.
PPL Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Cet amendement vise à clarifier le titre de la PPL. En effet, cette dernière, dans son article 1er, crée une taxe prélevée sur le chiffre d’affaires des laboratoires pharmaceutiques.
Retiré
PPL Statut de l'élu local
Suppression. Amendement de suppression de cet article.
PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Amendement de précision du rapport.
PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Ajout des caprins.
PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Ajouter l'avis des représentants agricoles.
PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
L'Etat a-t-il les moyens de prendre en charge les coûts induits par cette proposition de loi ?
PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Ajout des ovins.
PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Cet amendement vise à prévoir la consultation de la commune. En effet les questions de stationnement sont d'ordre éminemment municipal.
Adopté
PLF 2026
Le présent sous-amendement porte donc le taux de prise en compte des dépenses de personnel liées aux jeunes docteurs à 230 % de leur montant. Ce sous-amendement précise également que la majoration...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de mettre en oeuvre la deuxième phase de la réforme des bourses, dite de linéarisation des bourses qui vise à remplacer le...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la difficulté pour les universités d’absorber entièrement le coût du relèvement de quatre points du taux des cotisations employeurs pour la...
Adopté
PLF 2026
Cet amendement d’appel vise à alerter le Gouvernement sur la nécessité de respecter la trajectoire budgétaire prévue par la loi de programmation de la recherche 2021-2030. La LPR prévoit...
Tombé
PLF 2026
Se justifie par son texte même.
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie et à porter son budget à 50 millions d’euros en AE afin de garantir une continuité dans la dynamique de...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement de repli vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, et à porter son budget à 22 millions d'euros en AE afin de financer l’animation pour la plantation...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement vise à préserver la cohésion territoriale et économique assurée par les radios de proximité, en rétablissant une partie des crédits du Fonds de soutien à l’expression...
Rejeté
PLF 2026
Se justifie par son texte même.
Retiré
PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Se justifie par son texte même.
Adopté
PLFSS 2026
Dans un rapport publié en septembre 2025, le Conseil des prélèvements obligatoires recommande d’alléger les impôts de production en privilégiant la suppression de la contribution sociale de...
Irrecevable
PLF 2026
Le sous-amendement vise à enlever tout effet à l'amendement.
Retiré
PLF 2026
Ce sous-amendement vise à décaler la date d'entrée en vigueur afin de marquer son opposition avec la mesure défendue par l'amendement.
Non soutenu
PLF 2026
Amendement d'appel qui vise à affirmer l'importance de la CVEC pour le financement de l'enseignement supérieur.
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement vise à ajouter une dimension écologique à la CVEC.
PPL Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Suppression. Amendement de suppression de l'article.
Adopté
PPL Rétablissement du délit de séjour irrégulier
Suppression. Amendement de suppression de cette proposition de loi contraire au droit de l'Union européenne auquel participe souverainement la France.
PPL Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Amendement de suppression de l'article.
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