Ensemble pour la République
Député français (mandat en cours)
Bas-Rhin (5e circonscription)
384 résultats
Retiré
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Suppression. L’article 1er bis crée l’obligation dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, pour le Gouvernement, de remettre au Parlement un rapport décrivant les...
Irrecevable
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Le présent amendement partage l’objectif de lutte contre l’usage massif et sans identification de cartes SIM prépayées par les narcotrafiquants. Il se propose de préciser les dispositions de...
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