Christelle D'Intorni

PPL Statut de l'élu local

Un maire ou un adjoint est aujourd’hui en France plus exposé qu’un parlementaire : pas de protection, pas de chauffeur, pas de collaborateurs permanents, mais des responsabilités croissantes et une...

PPL Statut de l'élu local

Être maire ou adjoint dans une commune rurale isolée, dans un quartier en tension ou dans les petites communes, ce n’est pas la même réalité qu’être élu dans une commune de la métropole parisienne....

PPL Statut de l'élu local

Depuis plusieurs années, les élus locaux – et notamment les maires et leurs adjoints – font face à une explosion des actes de violence, verbale ou physique. En 2023, 2 387 agressions ou menaces à...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement rétablit le principe de non-régression du potentiel agricole et reconnaît l’intérêt général majeur des projets de stockage d’eau. Il vise à protéger l’accès à la ressource pour les...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à rétablir une plus grande flexibilité dans l'organisation de la participation du public en permettant, avec l'accord du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête et...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement rétablit une mesure simple et symbolique : inscrire explicitement dans la loi la priorité à garantir l’accès à l’eau pour les besoins élémentaires de l’élevage.

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le présent amendement vise à rétablir la réduction de la redevance pour prélèvement d’eau à usage agricole. Dans un contexte d’augmentation des charges, cet allègement contribue à maintenir la...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

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PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

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PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement propose de restaurer une coordination départementale des contrôles pour éviter les doublons et réduire la pression administrative sur les exploitants. Il répond à une demande...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Christelle D'INTORNI et le groupe UDR dépose cet amendement qui vise à renforcer la répression du trafic de stupéfiants lorsqu’il est commis aux abords ou à l’intérieur d’un établissement scolaire,...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Christelle D'INTORNI et le Groupe UDR dépose cet amendement qui vise à exclure du bénéfice des bourses nationales les individus condamnés pour recel, transport, détention, offre, cession,...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Christelle D'INTORNI et le groupe UDR dépose cet amendement qui vise à renforcer la lutte contre le trafic de stupéfiants en prévoyant l’expulsion immédiate du territoire français de tout étranger...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Christelle D'INTORNI et le groupe UDR dépose cet amendement qui propose la création d’un fichier national des trafiquants de stupéfiants, recensant les personnes condamnées pour trafic, production,...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Christelle D'INTORNI et le groupe UDR dépose cet amendement qui vise à renforcer la responsabilité des parents ou des responsables légaux lorsque leur enfant mineur est condamné pour une infraction...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Christelle D'INTORNI et le groupe UDR dépose cet amendement qui vise à renforcer la répression des violences commises en lien avec le trafic et l’usage illicite de stupéfiants en portant...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Christelle D'INTORNI et le groupe UDR dépose cet amendement qui vise à renforcer l’efficacité de la réponse pénale en instaurant une comparution immédiate obligatoirepour toute personne interpellée...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Christelle D'INTORNI et le groupe UDR dépose cet amendement qui vise à renforcer la lutte contre le trafic de stupéfiants en sanctionnant plus sévèrement les acteurs de l’ombre qui facilitent...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Empêcher les réseaux de drogue d’exploiter les mineurs comme de la main-d’œuvre bon marché, garantissant une sanction pénale stricte mais moins excessive, en conformité avec les principes...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à renforcer la lutte contre les points de deal en confisquant systématiquement les logements utilisés pour le stockage, la production ou la vente de stupéfiants. Il introduit...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Empêcher que des trafiquants en fuite continuent de profiter de leurs biens en France.

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Assimiler les réseaux de drogue à des organisations criminelles, comme le prévoit la législation sur le terrorisme.

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Renforcer les sanctions pour usage de stupéfiants afin d’accentuer l’effet dissuasif et de responsabiliser les consommateurs qui participent indirectement au financement des réseaux criminels.

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Éviter que des criminels étrangers ne restent en France après leur condamnation.

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Augmenter l’amende pour usage illicite afin d’en faire une véritable sanction dissuasive et responsabiliser les consommateurs sans nécessairement passer par une incarcération.

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à étendre la confiscation des véhicules non seulement aux trafiquants, mais aussi aux individus condamnés pour Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à renforcer la réponse pénale à l’encontre des personnes de nationalité étrangère condamnées définitivement pour des infractions liées au trafic et à l’usage illicite de...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent en imposant non seulement le blocage des transactions suspectes, mais également la saisie compensatoire des sommes lorsque...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Répondre à l’urgence du narcotrafic dans certaines zones sensibles et éviter les lourdeurs procédurales.

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Empêcher que les trafiquants ne dissimulent leurs avoirs sous le nom de leurs proches..