Christelle D'Intorni

PLFSS 2026

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui instaure une contribution exceptionnelle due par les organismes...

PLFSS 2026

Suppression. L’article 24 met en place un dispositif arbitraire en permettant au directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) de procéder unilatéralement à des baisses de...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à maintenir en vigueur l’article L.6243-2 du code du travail, dont le II et le VI. de l’article 9 du présent projet de loi prévoient l’abrogation. Cet article constitue...

PPL Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

L’apprentissage connaît un développement rapide, soutenu par un effort financier important de la collectivité. Les montants engagés, les effets constatés sur l’insertion professionnelle, la qualité...

PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Le présent amendement vise à recentrer la réforme proposée sur un objectif simple et lisible : renforcer le pouvoir d’achat des parents qui assument la charge effective de leurs enfants, en...

PPL Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

L’apprentissage repose sur un équilibre exigeant entre la formation théorique dispensée en centre de formation d’apprentis (CFA) et l’acquisition des compétences professionnelles en entreprise....

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à maintenir en vigueur l’article L.6243-2 du code du travail, dont le II de l’article 9 du présent projet de loi prévoit l’abrogation. Cet article constitue aujourd’hui...

PLFSS 2026

Le congé parental d’éducation, prévu aux articles L. 1225-47 à L. 1225-59 du code du travail, constitue un droit essentiel pour les parents souhaitant se consacrer à l’éducation de leur enfant...

PLFSS 2026

Suppression. L’article 24 met en place un dispositif arbitraire en permettant au directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) de procéder unilatéralement à des baisses de...

PLFSS 2026

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui instaure une contribution exceptionnelle due par les organismes...

PLF 2026

Le présent amendement reprend l’une des dispositions de la proposition de loi n° 774 déposée le 31 janvier 2023 par Mme Christelle D’Intorni et plusieurs de ses collègues, visant à rendre les...

PLF 2026

Le présent amendement vise à rétablir le tarif de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) et le tarif de l’aviation civile, tels qu’ils étaient avant la hausse générale massive décidée dans la...

PLF 2026

Cet amendement a pour objet de corriger une incohérence de notre système fiscal et de promouvoir l’égalité d’accès aux équipements essentiels du quotidien pour les personnes en situation de...

PLF 2026

Le présent amendement vise à retrancher de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) les dépenses d’entretien et de réparation engagées pour les bâtiments classés ou inscrits au titre...

PLF 2026

Le présent amendement vise à renforcer le pouvoir d’achat des foyers percevant une pension alimentaire en excluant ce type de revenu de toute imposition. Dans un contexte économique marqué par la...

PLFSS 2026

L’automatisation et l’essor des systèmes numériques, algorithmiques et robotiques transforment en profondeur notre économie, nos modes de production et nos sociétés. Dans de nombreux secteurs...

PLF 2026

Le crédit d’impôt famille (CIFAM), prévu à l’article 244 quater F du Code général des impôts, constitue un instrument fiscal efficace pour favoriser la conciliation entre vie professionnelle et vie...

PLF 2026

Le présent amendement reprend l’une des dispositions de la proposition de loi n° 774 déposée le 31 janvier 2023 par Mme Christelle D’Intorni et plusieurs de ses collègues, visant à rendre les...

PLF 2026

Le présent amendement vise à étendre le bénéfice du crédit d’impôt famille (CIF) à l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur secteur d’activité, y compris...

PLF 2026

Le présent amendement vise à répondre au défi majeur que représente la perte d’autonomie de nos aînés. Face à l’augmentation du nombre de personnes dépendantes, il apparaît indispensable de...

PLF 2026

Ces dernières années, de nombreuses entreprises et collectivités locales ont été la cible d’actions menées par des associations dont certains membres n’hésitent pas à recourir à des procédés...

PPL Statut de l'élu local

Depuis plusieurs années, les élus locaux – et notamment les maires et leurs adjoints – font face à une explosion des actes de violence, verbale ou physique. En 2023, 2 387 agressions ou menaces à...

PPL Statut de l'élu local

Un maire ou un adjoint est aujourd’hui en France plus exposé qu’un parlementaire : pas de protection, pas de chauffeur, pas de collaborateurs permanents, mais des responsabilités croissantes et une...

PPL Statut de l'élu local

Être maire ou adjoint dans une commune rurale isolée, dans un quartier en tension ou dans les petites communes, ce n’est pas la même réalité qu’être élu dans une commune de la métropole parisienne....

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement vise à rétablir une plus grande flexibilité dans l'organisation de la participation du public en permettant, avec l'accord du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête et...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement rétablit une mesure simple et symbolique : inscrire explicitement dans la loi la priorité à garantir l’accès à l’eau pour les besoins élémentaires de l’élevage.

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le présent amendement vise à rétablir la réduction de la redevance pour prélèvement d’eau à usage agricole. Dans un contexte d’augmentation des charges, cet allègement contribue à maintenir la...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

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PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement rétablit le principe de non-régression du potentiel agricole et reconnaît l’intérêt général majeur des projets de stockage d’eau. Il vise à protéger l’accès à la ressource pour les...