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Christelle Petex

Droite Républicaine

Députée française (mandat en cours)

Haute-Savoie (3e circonscription)

Amendement n°544 portant sur Article 10 bis

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Cet amendement vise à suspendre toute prestation sociale pour les personnes condamnées pour les infractions graves prévues aux articles 222-34 à 222-40 et pour le délit de participation à une...

14·03·25
Amendement n°545 portant sur Article 22

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

L'article L.5332-16 du code de la sécurité intérieure vise à renforcer la sécurité en exigeant une autorisation pour accéder à toute installation portuaire présentant des risques élevés, même en...

14·03·25

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