Christian Baptiste

PLF 2026

L’agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM) mène des actions en faveur de la mobilité territoriale des résidents ultramarins et de leur qualification et insertion professionnelle. Elle...

PLF 2026

Cet amendement vise à ne pas raboter l’exonération de cotisations sociales dite « LODEOM ». Cette réforme de 343,72 millions d’euros, portée dans le projet de loi de financement de la sécurité...

PLF 2026

Les économies budgétaires du PLF 2026 touchent tout particulièrement les territoires ultramarins. Les autorisations d’engagement du programme 123 Conditions de vie outre-mer sont en forte baisse...

PLF 2026

Amendement de repli de l’amendement n° CF2483. Le PLF 2026 prévoit l’arrêt définitif du versement de subventions exceptionnelles à la collectivité territoriale de Guyane (CTG) au regard, selon le...

PLF 2026

Amendement de repli de l’amendement n° CF2483. Le PLF 2026 prévoit que les crédits destinés aux aides au Logement (action 1) du programme 123 Conditions de vie outre-mer diminuent de 26 millions...

PLF 2026

Les crédits destinés aux associations du secteur sanitaire, social, à la culture, la jeunesse et les sports (action 4 du programme 123) sont stables en AE et augmentent de 30 % en CP pour atteindre...

PLF 2026

Amendement de repli de l’amendement n° CF2483. Interrogé par le rapporteur spécial, le ministère de l’outre-mer a reconnu que le PLF 2026 prévoyait une sous-budgétisation évaluée à 85 millions...

PLF 2026

Les crédits de l’action 4 Financement de l’économie du programme 138 Emploi outre-mer sont augmenté de 1 million d’euros en AE et de 3 millions d’euros en CP pour atteindre 21,1 millions en AE et...

PLF 2026

La contribution du programme 123 aux actions de décontamination du Chlordécone portées par le programme 162 d’Interventions territoriales de l’État (PITE) était de 0,25 million d’euros en AE et en...

PLF 2026

La contribution du programme 123 à la lutte contre l’échouement des Sargasses portées par le programme 162 d’Interventions territoriales de l’État (PITE) était de 1,7 million d’euros en AE et 1,3...

PLF 2026

Amendement de repli de l’amendement n° CF2483. Le PLF 2026 prévoit la réduction d’1,5 million d’euros en AE et en CP au soutien apporté par l’Etat au syndicat mixte de gestion de l’eau et de...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas raboter l’exonération de cotisations sociales dite « LODEOM » et notamment les barèmes dits "compétitivité" et "compétitivité...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le coup de rabot sur l'exonération dite "LODEOM". Plus de 50 000 établissements ultramarins, regroupant plus de 316 000...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas raboter l’exonération de cotisations sociales dite « LODEOM » et notamment le barème dit « innovation et croissance ». Plus de 50...

PLF 2026

Cet amendement vise à maintenir, pour l’année 2026, la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises au même niveau qu’en 2025, sans réduire les taux. L’objectif est de...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir le dispositif d’investissement production outre-mer tel qu’il existe pour empêcher les économies souhaitées par le Gouvernement...

PLF 2026

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PLF 2026

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PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas raboter l’exonération de cotisations sociales dite « LODEOM » et notamment les barèmes dits "compétitivité" et "compétitivité...

PLF 2026

L’article 7 du projet de loi propose de baisser le taux du crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater W du CGI au titre de certains investissements dans les Départements et Régions d’Outre-mer de...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas raboter l’exonération de cotisations sociales dite « LODEOM » et notamment le barème dit « innovation et croissance ». Plus de 50...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir le dispositif d’investissement production outre-mer tel qu’il existe pour empêcher les économies souhaitées par le Gouvernement...

PLF 2026

« Cet amendement vise à maintenir, pour l’année 2026, la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises au même niveau qu’en 2025, sans réduire les taux. L’objectif est de...

PLF 2026

Cet amendement vise à clarifier la rédaction des articles 1635 quater D et suivants du CGI qui prévoient, s’agissant de la taxe d’aménagement, des mesures d’allègement au profit des logements...

PLFG 2024

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur l’annulation de 89,4 M€ en autorisations d’engagement prévue sur le programme n° 123 conditions de vie outre-mer. Le programme...

PLFG 2024

Le rapporteur spécial relève que le plan Sargasses 2 doit mobiliser entre 2022 et 2025 l’ensemble des moyens de l’État pour lutter contre les échouements de ces algues aux Antilles. Il est doté sur...

PLFG 2024

Les coupes budgétaires prévues au sein du PLF pour 2025 concernent particulièrement les collectivités et territoires ultramarins avec une diminution entre la LFI 2024 et le PLF 2025 de 414,6...

PLFG 2024

Le rapporteur spécial des crédits de la mission Outre-mer souhaite rappelle en liminaire ce qu’est la continuité territoriale. Les documents budgétaires eux-mêmes soulignent que : « la notion de...

PLF 2025

Cet amendement a vocation à créer une aide au fret à hauteur de 100 millions d’euros permettant à l’État d’assumer sa compétence en matière de continuité territoriale en neutralisant le coût du...

PLF 2025

Cet amendement vise à ajouter un sixième programme prioritaire d’investissement visant à renforcer les moyens consacrés à la politique nationale de continuité territoriale outre-mer. Ce sixième...