Christian Baptiste

PLF 2026

Cet amendement vise à maintenir, pour l’année 2026, la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises au même niveau qu’en 2025, sans réduire les taux. L’objectif est de...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir le dispositif d’investissement production outre-mer tel qu’il existe pour empêcher les économies souhaitées par le Gouvernement...

PLF 2026

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PLF 2026

« Cet amendement vise à maintenir, pour l’année 2026, la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises au même niveau qu’en 2025, sans réduire les taux. L’objectif est de...

PLF 2026

Cet amendement vise à clarifier la rédaction des articles 1635 quater D et suivants du CGI qui prévoient, s’agissant de la taxe d’aménagement, des mesures d’allègement au profit des logements...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir le dispositif d’investissement production outre-mer tel qu’il existe pour empêcher les économies souhaitées par le Gouvernement...

PLF 2026

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PLF 2026

L’article 7 du projet de loi propose de baisser le taux du crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater W du CGI au titre de certains investissements dans les Départements et Régions d’Outre-mer de...

PLFG 2024

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur l’annulation de 89,4 M€ en autorisations d’engagement prévue sur le programme n° 123 conditions de vie outre-mer. Le programme...

PLFG 2024

Le rapporteur spécial relève que le plan Sargasses 2 doit mobiliser entre 2022 et 2025 l’ensemble des moyens de l’État pour lutter contre les échouements de ces algues aux Antilles. Il est doté sur...

PLFG 2024

Les coupes budgétaires prévues au sein du PLF pour 2025 concernent particulièrement les collectivités et territoires ultramarins avec une diminution entre la LFI 2024 et le PLF 2025 de 414,6...

PLFG 2024

Le rapporteur spécial des crédits de la mission Outre-mer souhaite rappelle en liminaire ce qu’est la continuité territoriale. Les documents budgétaires eux-mêmes soulignent que : « la notion de...

PLF 2025

Cet amendement vise à ajouter un sixième programme prioritaire d’investissement visant à renforcer les moyens consacrés à la politique nationale de continuité territoriale outre-mer. Ce sixième...

PLF 2025

Les crédits de l’action 2 Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle du programme 138 Emploi outre-mer qui financent notamment le service militaire adapté (SMA) et la dotation de...

PLF 2025

Le PLF 2025 prévoit que les crédits destinés à l’action 4 Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports du programme 123 Conditions de vie outre-mer diminuent de 10,85 millions d’euros (- 51,67 %)...

PLF 2025

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus au Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) dans les Outre-mer. Renforcer le FCTVA en Outre-mer est nécessaire...

PLF 2025

Cet amendement vise à augmenter les effectifs de la DGCCRF dans les Outre-mer pour lui permettre d’y effectuer plus d’enquêtes sur ces marchés spécifiques. Si les Outre-mer bénéficient d’un...

PLF 2025

La population antillaise est surexposée au risque de cancer du fait notamment de la pollution au Chlordécone. Il est en effet prouvé que cette substance a des conséquences avérées sur la santé des...

PLF 2025

L’objet vise à soutenir les associations du secteur sanitaire et social dans les territoires d’Outre-mer. Les populations ultramarines sont bien plus frappées que celles de l’Hexagone par la...

PLF 2025

Le présent amendement de crédit propose de renforcer les moyens budgétaires dévolus à la recherche sur l’éradication du chlordécone dans les Outre-mer. Promouvoir la recherche sur l’éradication du...

PLF 2025

Par cet amendement, nous souhaitons alerter le Gouvernement sur l’utilisation du mercure dans les activités d’orpaillage illégal, laquelle a entraîné une contamination importante des écosystèmes...

PLF 2025

Cet amendement vise à allouer des crédits supplémentaires au plan chlordécone qui manque de moyens au vu des impacts sanitaires, économiques et sociaux constatés aux Antilles. D’après une étude...

PLF 2025

Par cet amendement, nous souhaitons étendre la prime vie chère aux bénéficiaires des minimas sociaux et du SMIC. Les récentes mobilisations en Martinique et ailleurs manifestent le ras-le-bol de...

PLF 2025

Le rapporteur spécial des crédits de la mission Outre-mer souhaite rappelle en liminaire ce qu’est la continuité territoriale. Les documents budgétaires eux-mêmes soulignent que : « la notion de...

PLF 2025

Cet amendement a pour objet d’abonder de 10 millions d’euros les crédits consacrés au logement et, plus précisément, à trois des six activités principales de la LBU, la « Ligne budgétaire unique »...

PLF 2025

Les coupes budgétaires prévues au sein du PLF pour 2025 concernent particulièrement les collectivités et territoires ultramarins avec une diminution entre la LFI 2024 et le PLF 2025 de 414,6...

PLF 2025

La pauvreté à Wallis et Futuna est une réalité grandissante qui frappe durement la population. Les particularités du territoire rendent extrêmement difficile pour les familles de sortir de cette...

PLF 2025

Dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, la grande distribution, les fournisseurs et grossistes locaux détiennent parfois un monopole de fait de la...

PLF 2025

Cet amendement a vocation à créer une aide au fret à hauteur de 100 millions d’euros permettant à l’État d’assumer sa compétence en matière de continuité territoriale en neutralisant le coût du...

PLF 2025

Par cet amendement nous souhaitons financer des postes supplémentaires de conseillers référents insertion au sein des CCAS (Centres Communaux d’Action Sociale) dans les Outre-mer. La Dress...