French MP
Rassemblement national
Alpes-de-Haute-Provence · 1re circonscription
Non soutenu
PPL Prolifération du frelon asiatique
Le terme d'apiculteur est plus approprié que celui d'exploitant apicole. Ce sont bien les apiculteurs qui sont impactés de plein fouet par la prolifération du frelon. Dans les Alpes-de-Haute-...
Rejeté
PPL Fermetures abusives de comptes bancaires
L’objet de ce présent amendement du groupe Rassemblement National est de prévoir des sanctions contre les établissements méconnaissant les dispositions de la présente proposition de loi. Sans cet...
PPL Fermetures abusives de comptes bancaires
Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à inscrire dans la loi l'interdiction pour un établissement de crédit de résilier une convention de compte de dépôt pour des motifs d'ordre...
Non soutenu
PLF 2025
Cet amendement minore de 2 000 000 € de crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, le programme 217 : « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et...
Irrecevable
PLF 2025
Cet amendement minore de 9 000 000 €, dont 1 000 000 € de titre 2, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme « Politique de la ville » dépensés dans l’action...
Rejeté
PLF 2025
Cet amendement a pour but de réduire les sommes affectées parmi les impositions de toute natures de la colonne A : « Contribution annuelle des agences de l’eau », « Droit d’examen du permis de...
Rejeté
PLF 2025
Cet amendement de repli a pour but de réduire les sommes affectées parmi les des Impositions de toute natures de la colonne A : « Droit d’examen du permis de chasse » et « Redevance pour délivrance...
PLF 2025
Le statut de pêcheur professionnel en eau douce est toujours aussi incertain, le droit n’ayant pas codifié leur statut. Si la plupart sont considérés comme chefs d’exploitation agricole au regard...
Irrecevable
PPL Nationalisation d'EDF
Cet amendement vise à supprimer le critère de puissance installée pour bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE), permettant ainsi à un plus grand nombre d'acteurs de...
PPL Accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article unique de la loi d’interdiction de la chasse le dimanche. Cette proposition de loi, dictée par pure idéologie, veut stigmatiser une partie de la population...
PLF 2023
Cet amendement vise à créer un nouveau programme « Systèmes de protections actives », portant sur le développement ou achat sur étagère de protections actives pour une tranche de chars Leclerc et...
PLF 2023
Cet amendement d'appel vise la sous-action "07.46 – Espace - Commander et conduire - OMEGA" du programme n°146 "équipement des forces"/ Le brouillage et leurrage des signaux GNSS (tels que Galileo...
PLF 2023
Le renouvellement des capacités de surveillances de notre zone économique exclusive, avec l’entrée en service de 10 Patrouilleurs Océaniques (PO) en métropole de 2026 à 2030 et de 6 Patrouilleurs...
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