Christine Arrighi

PLF 2026

Cet amendement vise à revaloriser de 2,6 millions d’euros la subvention pour charges de service public allouée à l’Autorité de régulation des transports (ART) pour la porter à 18,6 millions...

PLF 2026

Cet amendement vise à rétablir les 40 équivalents temps plein travaillés (ETPT) supprimés pour Voies navigables de France (VNF) dans le projet de loi de finances pour 2026, afin de préserver la...

PLF 2026

Depuis 2024, le transport maritime est intégré au système européen d’échange de quotas d’émission (EU ETS). En application de la directive (UE) 2023/959, les recettes issues de ce dispositif...

PLF 2026

Cet amendement propose de mettre fin au financement de nouveaux projets routiers et autoroutiers afin de réorienter ces crédits vers le financement de solutions alternatives à la voiture...

PLF 2026

Cette disposition supprime les bilans de compétences des dispositifs éligibles au compte personnel de formation. Au motif que les actions de lutte contre la fraude initiées depuis 2022 ont mis en...

PLF 2026

Au delà de la labélisation des projets de SERM, les collectivités attendent toujours la traduction concrète du soutien financier que l'Etat accorde à ces projets et pour lesquels une valse de...

PLF 2026

Cet amendement vise à soutenir les financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. Le...

PLF 2026

Le passe rail commercialisé cette année a représenté un coût de 15 millions d'euros, réparti à 80 % à la charge de l'État et 20 % à celle des régions, autorités organisatrices des TER. Cet...

PLF 2026

Le fonds mobilités actives a financé des actions en faveur de la politique de mobilités actives. Toutefois, les actions en faveur de la marche ne sont pas suffisamment mises en lumière alors même...

PLF 2026

Les lignes de train de nuit reliant Paris à Berlin et Paris à Vienne ont été interrompues soudainement, à la suite de la suppression de la subvention d’État versée à la SNCF. Cette décision découle...

PLF 2026

Cet amendement vise à revaloriser d’un million d’euros la subvention pour charges de service public allouée à l’Autorité de régulation des transports (ART). Cette hausse est pleinement justifiée au...

PLF 2026

Face au retard accumulé en matière d’investissements pour la régénération du réseau ferroviaire, cet amendement propose un investissement de 800 millions d’euros supplémentaire pour l’année 2026. A...

PLF 2026

Par cet amendement nous nous opposons à la baisse des effectifs du contrôle fiscal. L’amendement propose de réinvestir massivement dans les services spécialisés dans le contrôle fiscal. Les 10,7...

PLF 2026

En décembre 2022, le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) alertait sur la dégradation préoccupante du réseau ferroviaire et sur le retard accumulé dans la modernisation du réseau...

PLF 2026

Au delà de la labélisation des projets de SERM, les collectivités attendent toujours la traduction concrète du soutien financier que l'Etat accorde à ces projets et pour lesquels une valse de...

PLF 2026

Dans le cadre de l’appel d’offres lancé en février 2025, l’État a prévu la commande de 180 voitures-couchettes neuves, assortie d’une option permettant d’étendre la commande jusqu’à 340 unités. Le...

PLF 2026

Par cet amendement nous nous opposons à la baisse des effectifs du contrôle fiscal. L’amendement propose de réinvestir massivement dans les services spécialisés dans le contrôle fiscal. Les 10,7...

PPL Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

La désertification bancaire touche fortement les territoires isolés, ruraux comme urbains. La fermeture progressive des agences et des distributeurs automatiques prive de nombreux habitants d’un...

PPL Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Une approche comparative est essentielle pour assurer la cohérence du cadre français avec celui de ses partenaires européens. Certains pays européens ont instauré des plafonds ou des dispositifs de...

PPL Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Le plafonnement des frais bancaires vise à protéger les consommateurs contre les pratiques tarifaires excessives. Toutefois, ses effets économiques réels sur le pouvoir d’achat des ménages n’ont...

PPL Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Cet amendement vise à évaluer l’impact économique de la régulation des frais bancaires sur les établissements assumant des missions de service public, notamment La Banque Postale et le Crédit...

PPL Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

L’inclusion bancaire doit intégrer les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap, qu’il s’agisse d’un handicap moteur, sensoriel, cognitif ou psychique. Si l’accès aux...

PPL Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Ce rapport permettra d’évaluer si les frais d’incidents aggravent la précarité financière des ménages déjà fragilisés. Les commissions de surendettement constatent régulièrement que les frais...

PPL Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) ainsi que les associations locales jouent un rôle fondamental dans la cohésion sociale, le développement local et la transition écologique....

PPL Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Ce rapport vise à déterminer si l’encadrement des frais bancaires améliore ou restreint l’accès aux services financiers essentiels. Il permettra d’objectiver les effets sociaux et territoriaux de...

PPL Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Cet amendement de demande de rapport via à faire dresser un état des lieux des effectifs, de la capacité d’accueil du public et des procédures ouvertes à l’encontre des établissements fautifs....

PPL Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Cet amendement propose d’évaluer la portée réelle du dispositif adopté en 2022, visant à plafonner certains frais d’incidents bancaires pour les clientèles fragiles. Il s’agit de mesurer les écarts...

PPL Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Les tarifs bancaires outre-mer demeurent souvent plus élevés que dans l’Hexagone. Cet amendement vise à documenter ces écarts et leurs effets sur le coût de la vie et l’inclusion bancaire dans les...

PPL Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Les frais « parabancaires » se multiplient, notamment via les opérateurs téléphoniques ou plateformes numériques de paiement, créant des effets de précarisation analogues aux frais bancaires. Ce...

PLF 2026

Cet amendement de repli vise à abaisser le taux de l’impôt plancher sur la fortune (IPF) de 2 % à 1 %.