Christine Arrighi

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Suppression. Cet article institue, au bénéfice des agents des services centraux du ministère de l’intérieur chargés du suivi des organismes sans but lucratif (OSBL), un accès direct à des bases de données...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

La fraude fiscale commise en bande organisée constitue la forme la plus grave de fraude, mobilisant des structures opaques, des montages transnationaux et des circuits sophistiqués de dissimulation...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Malgré l’entrée en vigueur du dispositif DPI-DAC7, une partie des flux transitant par les plateformes numériques ou par des prestataires de paiement reste insuffisamment exploitée. Les fraudes à la...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Le montant des remboursements de crédits de TVA connaît une augmentation notable, passant de 49,5 Md€ en 2015 à 79,3 Md€ en 2024, selon les chiffres DGFiP. Cette dynamique, bien au-delà de la...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L’expérience des campagnes déclaratives montre qu’une part significative des irrégularités résulte d’erreurs matérielles ou d’omissions commises lors de la saisie en ligne, alors qu’elles...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

L’absence d’estimation consolidée et méthodologiquement homogène du niveau réel des fraudes fiscales, sociales et douanières constitue une faiblesse structurelle du pilotage de la lutte contre la...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Les États et territoires non coopératifs (ETNC), définis à l’article 238-0 A du code général des impôts, constituent des vecteurs fréquemment utilisés pour structurer des schémas de fraude ou...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Le crédit d’impôt recherche (CIR), prévu à l’article 244 quater B du code général des impôts, représente un soutien fiscal majeur à l’innovation mais demeure exposé à des risques significatifs de...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

La loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) a substantiellement modifié le cadre du contrôle fiscal en introduisant le droit à l’erreur, de nouvelles modalités...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Le recul du nombre de contrôles fiscaux et la diminution progressive des effectifs affectés aux missions de lutte contre la fraude ont été largement documentés. Malgré un environnement fiscal de...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

TRACFIN souligne la recrudescence de schémas de fraude et de blanchiment impliquant des acquisitions immobilières via des structures étrangères dépourvues de substance économique réelle....

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Le dernier rapport TRACFIN sur les professions déclarantes met en évidence de graves insuffisances en matière de formation et de maîtrise des obligations de vigilance, lesquelles conditionnent...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

La publication régulière des résultats du contrôle fiscal constitue un élément essentiel du pilotage de la lutte contre la fraude et de la transparence de l’action publique. Si la DGFiP publie...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

TRACFIN a documenté l’utilisation détournée de chèques-cadeaux et cartes prépayées, relevant des instruments de monnaie électronique à usage limité, pour verser des avantages non déclarés ou...

PLF 2026

Ce sous-amendement vise à revenir sur la baisse du montant de la taxe additionnelle régionale de 15 % à la taxe de séjour IDF affectée à la Société des grands projets (SGP) pour l’exercice 2026,...

PLF 2026

Ce sous-amendement vise à revenir sur la baisse du montant de la taxe additionnelle régionale de 15 % à la taxe de séjour IDF affectée à la Société des grands projets (SGP) pour l’exercice 2026,...

PLF 2026

Face aux conséquences du dérèglement climatique et à la hausse continue des coûts de l’énergie, le transport fluvial constitue une solution stratégique et écologique pour réduire les émissions de...

PLF 2026

Face aux conséquences du dérèglement climatique et à la hausse continue des coûts de l’énergie, le transport fluvial constitue une solution stratégique et écologique pour réduire les émissions de...

PLF 2026

Face aux conséquences du dérèglement climatique et à la hausse continue des coûts de l’énergie, le transport fluvial constitue une solution stratégique et écologique pour réduire les émissions de...

PLFG 2025

Cet amendement vise à revenir sur l’annulation de 43,5 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et de 41,8 millions d’euros en crédits de paiement (CP) portant sur la réserve de...

PLFG 2025

Cet amendement vise à revenir sur l’annulation de 99 millions d’euros en AE et en CP affectés à la recherche spatiale, opérée par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2026, après...

PLFG 2025

Cet amendement propose de réduire symboliquement d’un euro en AE et CP l’annulation des crédits liés à la charge de la dette sur le programme 117 « Charge de la dette et trésorerie de l'État ». Par...

PLF 2026

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de notre proposition formulée en première partie du PLF, visant à renforcer la cohérence et la transparence de la lutte contre les fraudes fiscales,...

PLFG 2025

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PLF 2026

Cet amendement tend à sécuriser les effectifs de l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) à 12 ETP en base budgétaire. Successivement en loi de finances 2019 puis 2021,...

PLF 2026

Cet amendement vise à améliorer l’utilité des objectifs et indicateurs de performance du programme 203 Infrastructures et services de transports, dont Mme Christine Arrighi est la rapporteure...

PLF 2026

Cet amendement vise à revaloriser de 2,6 millions d’euros la subvention pour charges de service public allouée à l’Autorité de régulation des transports (ART) pour la porter à 18,6 millions...

PLF 2026

Cet amendement vise à rétablir les 40 équivalents temps plein travaillés (ETPT) supprimés pour Voies navigables de France (VNF) dans le projet de loi de finances pour 2026, afin de préserver la...

PLF 2026

Depuis 2024, le transport maritime est intégré au système européen d’échange de quotas d’émission (EU ETS). En application de la directive (UE) 2023/959, les recettes issues de ce dispositif...

PLF 2026

Cet amendement propose de mettre fin au financement de nouveaux projets routiers et autoroutiers afin de réorienter ces crédits vers le financement de solutions alternatives à la voiture...