Christine Arrighi

French MP

Écologiste et Social

Haute-Garonne · 9e circonscription

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793 amendments

  1. Amendment No.I-4068 to Article 36

    Tombé

    PLF 2026

    Ce sous-amendement vise à revenir sur la baisse du montant de la taxe additionnelle régionale de 15 % à la taxe de séjour IDF affectée à la Société des grands projets (SGP) pour l’exercice 2026,...

  2. Amendment No.I-4070 to Article 36

    Tombé

    PLF 2026

    Face aux conséquences du dérèglement climatique et à la hausse continue des coûts de l’énergie, le transport fluvial constitue une solution stratégique et écologique pour réduire les émissions de...

  3. Amendment No.I-4071 to Article 36

    Adopté

    PLF 2026

    Ce sous-amendement vise à revenir sur la baisse du montant de la taxe additionnelle régionale de 15 % à la taxe de séjour IDF affectée à la Société des grands projets (SGP) pour l’exercice 2026,...

  4. Amendment No.I-4069 to Article 36

    Tombé

    PLF 2026

    Face aux conséquences du dérèglement climatique et à la hausse continue des coûts de l’énergie, le transport fluvial constitue une solution stratégique et écologique pour réduire les émissions de...

  5. Amendment No.I-4072 to Article 36

    Adopté

    PLF 2026

    Face aux conséquences du dérèglement climatique et à la hausse continue des coûts de l’énergie, le transport fluvial constitue une solution stratégique et écologique pour réduire les émissions de...

  6. Amendment No.123 to Article 5

    Rejeté

    PLFG 2025

    Cet amendement vise à revenir sur l’annulation de 43,5 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et de 41,8 millions d’euros en crédits de paiement (CP) portant sur la réserve de...

  7. Amendment No.122 to Article 5

    Irrecevable

    PLFG 2025

    Content not available

  8. Amendment No.126 to Article 5

    Rejeté

    PLFG 2025

    Cet amendement propose de réduire symboliquement d’un euro en AE et CP l’annulation des crédits liés à la charge de la dette sur le programme 117 « Charge de la dette et trésorerie de l'État ». Par...

  9. Amendment No.118 to Article 5

    Tombé

    PLFG 2025

    Cet amendement vise à revenir sur l’annulation de 99 millions d’euros en AE et en CP affectés à la recherche spatiale, opérée par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2026, après...

  10. Amendment No.II-1889 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement s’inscrit dans la continuité de notre proposition formulée en première partie du PLF, visant à renforcer la cohérence et la transparence de la lutte contre les fraudes fiscales,...

  11. Amendment No.II-CF2693 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement tend à sécuriser les effectifs de l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) à 12 ETP en base budgétaire. Successivement en loi de finances 2019 puis 2021,...

  12. Amendment No.II-CF2588 to Article 52

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à améliorer l’utilité des objectifs et indicateurs de performance du programme 203 Infrastructures et services de transports, dont Mme Christine Arrighi est la rapporteure...

  13. Amendment No.II-CF2309 to Article 55

    Tombé

    PLF 2026

    Cet amendement vise à rétablir les 40 équivalents temps plein travaillés (ETPT) supprimés pour Voies navigables de France (VNF) dans le projet de loi de finances pour 2026, afin de préserver la...

  14. Amendment No.II-CF2372 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à revaloriser de 2,6 millions d’euros la subvention pour charges de service public allouée à l’Autorité de régulation des transports (ART) pour la porter à 18,6 millions...

  15. Amendment No.II-CF2242 to Article 49

    Tombé

    PLF 2026

    Depuis 2024, le transport maritime est intégré au système européen d’échange de quotas d’émission (EU ETS). En application de la directive (UE) 2023/959, les recettes issues de ce dispositif...

  16. Amendment No.II-CF2259 to Article 69

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement propose de mettre fin au financement de nouveaux projets routiers et autoroutiers afin de réorienter ces crédits vers le financement de solutions alternatives à la voiture...

  17. Amendment No.II-CF1526 to Article 81

    Tombé

    PLF 2026

    Cette disposition supprime les bilans de compétences des dispositifs éligibles au compte personnel de formation. Au motif que les actions de lutte contre la fraude initiées depuis 2022 ont mis en...

  18. Amendment No.II-CF548 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Au delà de la labélisation des projets de SERM, les collectivités attendent toujours la traduction concrète du soutien financier que l'Etat accorde à ces projets et pour lesquels une valse de...

  19. Amendment No.II-99 to Article 49

    PLF 2026

    Par cet amendement nous nous opposons à la baisse des effectifs du contrôle fiscal. L'amendement propose de réinvestir massivement dans les services spécialisés dans le contrôle fiscal. Les 10,7...

  20. Amendment No.II-CF540 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le passe rail commercialisé cette année a représenté un coût de 15 millions d'euros, réparti à 80 % à la charge de l'État et 20 % à celle des régions, autorités organisatrices des TER. Cet...

  21. Amendment No.II-CF542 to Article 49

    Tombé

    PLF 2026

    Par cet amendement nous nous opposons à la baisse des effectifs du contrôle fiscal. L’amendement propose de réinvestir massivement dans les services spécialisés dans le contrôle fiscal. Les 10,7...

  22. Amendment No.II-CF539 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à revaloriser d’un million d’euros la subvention pour charges de service public allouée à l’Autorité de régulation des transports (ART). Cette hausse est pleinement justifiée au...

  23. Amendment No.II-CF534 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Cet amendement vise à soutenir les financements publics dédiés à l’investissement dans les infrastructures cyclables, en complément des investissements menés par les collectivités territoriales. Le...

  24. Amendment No.II-CF537 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Les lignes de train de nuit reliant Paris à Berlin et Paris à Vienne ont été interrompues soudainement, à la suite de la suppression de la subvention d’État versée à la SNCF. Cette décision découle...

  25. Amendment No.II-CF533 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    Face au retard accumulé en matière d’investissements pour la régénération du réseau ferroviaire, cet amendement propose un investissement de 800 millions d’euros supplémentaire pour l’année 2026. A...

  26. Amendment No.II-CF535 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Le fonds mobilités actives a financé des actions en faveur de la politique de mobilités actives. Toutefois, les actions en faveur de la marche ne sont pas suffisamment mises en lumière alors même...

  27. Amendment No.II-CF536 to Article 49

    Tombé

    PLF 2026

    Par cet amendement nous nous opposons à la baisse des effectifs du contrôle fiscal. L’amendement propose de réinvestir massivement dans les services spécialisés dans le contrôle fiscal. Les 10,7...

  28. Amendment No.II-CF532 to Article 49

    Rejeté

    PLF 2026

    Au delà de la labélisation des projets de SERM, les collectivités attendent toujours la traduction concrète du soutien financier que l'Etat accorde à ces projets et pour lesquels une valse de...

  29. Amendment No.II-CF541 to Article 49

    Adopté

    PLF 2026

    En décembre 2022, le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) alertait sur la dégradation préoccupante du réseau ferroviaire et sur le retard accumulé dans la modernisation du réseau...

  30. Amendment No.II-CF538 to Article 49

    Retiré

    PLF 2026

    Dans le cadre de l’appel d’offres lancé en février 2025, l’État a prévu la commande de 180 voitures-couchettes neuves, assortie d’une option permettant d’étendre la commande jusqu’à 340 unités. Le...

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