Écologiste et Social
Députée française (mandat en cours)
Haute-Garonne (9e circonscription)
505 résultats
Rejeté
PPL Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
La proposition du groupe Droite Républicaine / Les Républicains s’attache, en quelque sorte, à défendre le pouvoir d’achat et les conditions de vie des actifs. Le groupe écologiste et social est,...
Irrecevable
PJL Dadue en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
Cet amendement vise à renforcer le suivi et l’évaluation des mécanismes d’accès au registre des bénéficiaires effectifs (RBE), outil central dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le...
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