Christine Arrighi

PLF 2026

Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à marquer une opposition claire aux coupes mécaniques que la majorité sénatoriale du groupe Les Républicains entend imposer aux services du...

PLF 2026

Par cet amendement nous nous opposons à la baisse des effectifs du contrôle fiscal. L'amendement propose de réinvestir massivement dans les services spécialisés dans le contrôle fiscal. Les 10,7...

PLF 2026

Cet amendement vise à renforcer la cohérence et la transparence de la lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières, en instituant un dispositif d’évaluation coordonné au sein du...

PLF 2026

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de notre proposition formulée en première partie du PLF, visant à renforcer la cohérence et la transparence de la lutte contre les fraudes fiscales,...

PLF 2026

Cet amendement a pour objet de mettre fin aux exonérations d’accises sur les carburants dont bénéficient les navires de croisière, lesquelles constituent une dérogation difficilement justifiable au...

PLF 2026

Cet amendement vise à instituer une taxe carbone spécifique applicable à l’utilisation des yachts de luxe et des navires de croisière, afin de tenir compte de leur contribution particulièrement...

PLF 2026

Cet amendement vise à indexer sur l’inflation le tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers, afin d’en préserver le rendement réel. En l’absence d’indexation, l’inflation...

PLF 2026

Cet amendement enrichit le rapport sur l’impact environnemental du budget en y intégrant un panorama complet des dépenses publiques de soutien aux aéroports. Il prévoit ainsi la présentation...

PPL Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Cet article organise le transfert en pleine propriété d’une part substantielle du patrimoine immobilier de l’État à un établissement public distinct, au nom d’une prétendue modernisation de la...

PLF 2026

Cet amendement vise à revaloriser de 2,6 millions d’euros la subvention pour charges de service public allouée à l’Autorité de régulation des transports (ART). Cette hausse est pleinement justifiée...

PLF 2026

Cet amendement constitue une mesure exceptionnelle, justifiée par la dégradation de l’équilibre financier du budget de l’État intervenue au cours de la navette parlementaire. Conformément à une...

PLF 2026

En décembre 2022, le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) alertait sur la dégradation préoccupante du réseau ferroviaire et sur le retard accumulé dans la modernisation du réseau...

PLF 2026

Le passe rail commercialisé cette année a représenté un coût de 15 millions d'euros, réparti à 80 % à la charge de l'État et 20 % à celle des régions, autorités organisatrices des TER. Cet...

PLF 2026

Au delà de la labélisation des projets de SERM, les collectivités attendent toujours la traduction concrète du soutien financier que l'Etat accorde à ces projets et pour lesquels une valse de...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article 12 unvicies, introduit au Sénat, qui procède à la création d'une réduction d'impôt sur le revenu de 30 % en faveur des...

PLF 2026

Rétablissement. Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à maintenir la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises instaurée par la loi de finances pour 2025 jusqu’à ce que le...

PLF 2026

Cet amendement vise à revaloriser d’un million d’euros la subvention pour charges de service public allouée à l’Autorité de régulation des transports (ART). Cette hausse est pleinement justifiée au...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à concourir à l’objectif d’optimisation des réductions d’impôts qui concernent les fonds communs de placement pour l’innovation (FIP et FCPI)....

PLF 2026

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à compléter l’article 25 septies afin d’étendre le taux réduit de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de réparation d’un ensemble...

PLF 2026

Le fonds mobilités actives a financé des actions en faveur de la politique de mobilités actives. Toutefois, les actions en faveur de la marche ne sont pas suffisamment mises en lumière alors même...

PLF 2026

Rétablissement. Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à maintenir les taux initiaux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises à 20,6 % et 41,2 % (prévus en loi de...

PLF 2026

Face au retard accumulé en matière d’investissements pour la régénération du réseau ferroviaire, cet amendement propose un investissement de 800 millions d’euros supplémentaire pour l’année 2026. A...

PLF 2026

Rétablissement. Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à prolonger et maintenir les taux de la contribution des grandes entreprises compte tenu du contexte budgétaire difficile actuel. La loi de...

PLF 2026

Suppression. Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 43, lequel prévoit un prélèvement sur la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). La taxe sur les nuisances sonores...

PLF 2026

Le présent amendement de notre groupe Ecologiste et social vise à marquer une opposition claire aux coupes mécaniques que la majorité sénatoriale du groupe Les Républicains entend imposer aux...

PLF 2026

Le fonds mobilités actives a financé des actions en faveur de la politique de mobilités actives. Toutefois, les actions en faveur de la marche ne sont pas suffisamment mises en lumière alors même...

PLF 2026

En décembre 2022, le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) alertait sur la dégradation préoccupante du réseau ferroviaire et sur le retard accumulé dans la modernisation du réseau...

PLF 2026

Cet amendement vise à revaloriser de 2,6 millions d’euros la subvention pour charges de service public allouée à l’Autorité de régulation des transports (ART). Cette hausse est pleinement justifiée...

PLF 2026

Cet amendement s’inscrit dans la continuité de notre proposition formulée en première partie du PLF, visant à renforcer la cohérence et la transparence de la lutte contre les fraudes fiscales,...

PLF 2026

Au delà de la labélisation des projets de SERM, les collectivités attendent toujours la traduction concrète du soutien financier que l'Etat accorde à ces projets et pour lesquels une valse de...