French MP
Députés non inscrits
Pas-de-Calais · 6e circonscription
Non soutenu
PPL Statut de l'élu local
Cet amendement vise à remplacer le mot « autorisée » par le mot « chargée » à l’article 3 bis, afin de clarifier sans ambiguïté que la Caisse des dépôts et consignations n’a pas simplement la...
Non soutenu
PPL Statut de l'élu local
Ce report de six mois accorde au Gouvernement un délai plus réaliste pour produire un rapport solide sur les coûts pesant sur les communes au titre des fonctions exercées par les maires au nom de...
Irrecevable
PPL Soins palliatifs et d’accompagnement
Cet amendement précise que, lorsque la communication alternative n’a pas permis de recueillir l’expression du consentement, la décision doit se fonder sur les volontés antérieurement exprimées par...
Non soutenu
PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Cet amendement vise à garantir la neutralité idéologique des missions « Égalité et diversité ». Certaines de ces structures ont parfois servi de relais à des courants militants, éloignés des...
Tombé
PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Cet amendement vise à rendre pleinement effectif le droit pour les enseignants volontaires de suivre une formation spécifique sur l’accompagnement des élèves en situation de handicap, en prévoyant...
Non soutenu
PPL Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
L’objectif de cet amendement est de renforcer la dimension collaborative et évolutive du livret de parcours inclusif, en inscrivant explicitement dans la loi l’implication systématique des familles...
Non soutenu
PPL Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
L'exemption de permanence actuellement fixée par décret permet au Conseil départemental de l'Ordre des médecins d'établir ses propres critères d'exemptions de participation à la permanence des...
Irrecevable
PPL Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
L'obligation, prévue à l'article 4, pour l'ensemble des médecins, de participer à la permanence des soins est une bonne chose. Il serait toutefois préjudiciable que cette disposition soit vécue...
Irrecevable
PPL Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Les catastrophes naturelles se succèdent sur l'ensemble du territoire métropolitain ; l'on recense déjà six arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour l'année 2025. Or,...
PPL Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
La proposition de loi actuelle néglige une problématique essentielle pour de nombreux agriculteurs : l'accessibilité à la technologie de pulvérisation par aéronefs. Bien que les avantages de...
PPL Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements
Cet amendement vise à clarifier les droits et les devoirs des deux parties dans la relation locative. Il contribue à apaiser les tensions potentielles et à favoriser un climat de coopération entre...
PPL Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales
La France, premier producteur européen et troisième producteur mondial de sucre de betterave, fait face à une situation critique en raison des restrictions sur les néonicotinoides. Depuis 2018,...
PPL Conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements
Limiter la sous-traitance à un seul rang renforce la responsabilité des entreprises principales engagées dans les travaux de rénovation énergétique. Lorsque trop de sous-traitants sont impliqués,...
Rejeté
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
L'article 10 définit les modalités de mise en œuvre du réseau 'France services agriculteurs' (FSA). Il prévoit notamment de rendre obligatoire le passage de tout futur agriculteur et de tout...
Rejeté
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
L'article 10 définit les modalités de mise en oeuvre du réseau 'France services agriculteurs' (FSA). Il prévoit notamment de mettre en place un conseil ou un accompagnement à destination des futurs...
Rejeté
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
L'article 10 définit les modalités de mise en oeuvre du réseau 'France services agriculteurs' (FSA). Il prévoit notamment de prolonger de 3 à 5 ans au moins avant leur départ à la retraite,...
Tombé
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
L'article 10 définit les modalités de mise en œuvre du réseau 'France services agriculteurs' (FSA). Il prévoit notamment de rendre obligatoire le passage de tout futur agriculteur et de tout...
Rejeté
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
L'article 8 prévoit, dans sa rédaction actuelle, la mise en place par l'État d'un réseau "France services agriculture". Cependant, l'organisation des missions de ce réseau et les ajustements légaux...
Irrecevable
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
Depuis la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, en dépit de toute considération pour le contexte inflationniste de l’année passée, le Gouvernement a décidé d’indexer plusieurs...
Irrecevable
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
Depuis la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, en dépit de toute considération pour le contexte inflationniste de l’année passée, le Gouvernement a décidé d’indexer plusieurs...
Tombé
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
L'article 10 définit les modalités de mise en œuvre du réseau 'France services agriculteurs' (FSA). Il prévoit notamment les modalités selon lesquelles vont s'articuler les différents acteurs de ce...
Rejeté
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
L'article 8 prévoit, dans sa rédaction actuelle, la mise en place par l'État d'un réseau "France services agriculture". Cependant, l'organisation des missions de ce réseau et les ajustements légaux...
Tombé
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
L'article 10 définit les modalités de mise en oeuvre du réseau 'France services agriculteurs' (FSA). Il prévoit notamment de rendre obligatoire le passage de tout futur agriculteur et de tout...
Tombé
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
L'article 10 définit les modalités de mise en œuvre du réseau 'France services agriculteurs' (FSA). Il prévoit notamment de rendre obligatoire le passage de tout futur agriculteur et de tout...
Rejeté
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
L'article 10 définit les modalités de mise en œuvre du réseau 'France services agriculteurs' (FSA). Il prévoit notamment de rendre obligatoire le passage de tout futur agriculteur et de tout...
Rejeté
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
L'article 10 définit les modalités de mise en œuvre du réseau 'France services agriculteurs' (FSA). Il prévoit notamment de rendre obligatoire le passage de tout futur agriculteur et de tout...
Tombé
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
L'article 10 définit les modalités de mise en œuvre du réseau 'France services agriculteurs' (FSA). Il prévoit notamment de rendre obligatoire le passage de tout futur agriculteur et de tout...
Tombé
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
"L'article 10 définit les modalités de mise en œuvre du réseau 'France services agriculteurs' (FSA). Il prévoit notamment de prolonger de 3 à 5 ans au moins avant leur départ à la retraite,...
Rejeté
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
L'article 8 programme dans sa rédaction actuelle la mise en place par l'Etat d'un réseau "France services agriculture". L'organisation des missions exercées par ce réseau et les aménagements légaux...
Tombé
PJL Souveraineté alimentaire et agricole
L'article 10 définit les modalités de mise en œuvre du réseau 'France services agriculteurs' (FSA). Il prévoit notamment de mettre en place un conseil ou un accompagnement à destination des futurs...
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