Christine Le Nabour

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Rédactionnel. Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur matérielle.

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Cet amendement propose de supprimer l’obligation d’institution dans tous les comités locaux pour l’emploi d’une commission locale spécialisée chargée de définir un programme d’actions visant à...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » avec l’impératif de maîtrise des finances publiques en indiquant que les...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Cet amendement vise à recentrer, dans un contexte de maîtrise des finances publiques, le financement de la contribution au développement de l’emploi sur le financement d’une fraction de la...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Cet amendement vise à revenir sur la possibilité pour le département de se retirer avant leur échéance des conventions conclues avec les fonds, l’Etat et les autres parties prenantes pour la...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Cet amendement remplace l’objectif d’amélioration des compétences par l’objectif d’insertion durable dans l’emploi. En effet, les emplois occupés ont pour finalité l’insertion des personnes...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » avec l’impératif de maîtrise des finances publiques en indiquant que les...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » avec l’impératif de maîtrise des finances publiques en indiquant que les...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » avec l’impératif de maîtrise des finances publiques en indiquant que les...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Cet amendement vise à tirer les conséquences de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui rénove l’accompagnement des personnes rencontrant des difficultés socio-professionnelles...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Cet amendement vise à intégrer les comités locaux pour l’emploi issus de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » dans la gouvernance territoriale du réseau pour l’emploi issue...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Cet amendement vise à mettre en cohérence l’alinéa 7 avec le seizième alinéa de l’article 3 qui prévoit déjà qu’un décret en conseil d’Etat définit les modalités de financement du Fonds par les...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

L’amendement proposé vise à préciser que la durée des conventions entre le fonds d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée et les entreprises à but d’emploi est établie pour une...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Le présent amendement vise à tirer les conséquences de l’entrée dans le droit commun du dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée » en précisant les modalités de conventionnement des...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Cet amendement propose de fixer la date d’entrée en vigueur de la présente proposition de loi au 1er juillet 2026, sans renvoi à un décret. Cela permettra à l’actuelle expérimentation d’aller à son...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Cet amendement vise à revenir sur la prise en charge par l’Etat d’une fraction de l’indemnité de licenciement des salariés des entreprises à but d’emploi lorsque le licenciement résulte d’une...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Cet amendement vise à revenir sur la prise en charge par l’Etat d’une fraction de l’indemnité de licenciement des salariés des entreprises à but d’emploi lorsque le licenciement résulte d’une...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Cet amendement vise à tirer les conséquences de l’entrée dans le droit commun de l’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée en assurant la territorialisation du dispositif. En...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Cet amendement vise à tirer les conclusions de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui institue le réseau pour l’emploi et crée des organismes référents des personnes ayant besoin d’un...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Cet amendement vise à tirer les conséquences de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui rénove l’accompagnement des personnes rencontrant des difficultés socio-professionnelles...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Cet amendement vise à revenir sur la prise en charge par l’État et le département du financement des ressources humaines chargées de l’animation des comités locaux pour l’emploi, qui constitue,...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Cet amendement vise à pérenniser l’expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée en codifiant dans un nouveau chapitre du code du travail le dispositif Territoires zéro chômeur de longue...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » avec l’impératif de maîtrise des finances publiques en indiquant que les...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Cet amendement vise à revenir sur la prise en charge par l’Etat et le département du financement des ressources humaines chargées de l’animation des comités locaux pour l’emploi, qui constitue,...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Cet amendement vise à revenir sur la prise en charge par l’Etat du financement des emplois créés au démarrage des entreprises à but d’emploi. Cette aide introduit une rupture d’égalité avec les...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » avec l’impératif de maîtrise des finances publiques en indiquant que les...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Le présent amendement vise à rétablir la conformité de la présente proposition de loi au principe de libre administration des collectivités territoriales énoncé par l’article 72 de la Constitution....

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Cet amendement supprime l’abrogation du titre II de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020. En effet, l’abrogation de ces dispositions n’est pas nécessaire et serait même source d’insécurité...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » avec l’impératif de maîtrise des finances publiques en indiquant que les...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » avec l’impératif de maîtrise des finances publiques en indiquant que les...