Christine Le Nabour

PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Le présent amendement vise à garantir une mise en œuvre maîtrisée et pleinement éclairée de la réforme en prévoyant que l’entrée en vigueur de la loi soit conditionnée à la réalisation d’un rapport...

PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Le présent amendement propose de supprimer l’article 1er, qui bouleverse en profondeur le régime fiscal des pensions alimentaires en supprimant simultanément leur imposition pour le parent...

PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Le présent amendement vise à éclairer la représentation nationale sur les effets qu’aurait une éventuelle défiscalisation des pensions alimentaires, sujet aux incidences multiples sur les...

PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Suppression. Le présent amendement tend à supprimer l’article 3, qui procède à une revalorisation générale de l’allocation de soutien familial (ASF) en l’indexant sur la base mensuelle des allocations...

PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 2, qui introduit une revalorisation automatique de toutes les pensions alimentaires indexée sur l’inflation. Si l’objectif d’assurer une mise à jour...

PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Le présent amendement vise à supprimer la disposition de l’article 1er qui prévoit de défiscaliser l’ensemble des pensions alimentaires perçues pour les enfants mineurs ou étudiants. Si l’objectif...

PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Le présent amendement vise à doter le Parlement d’un outil d’analyse indispensable pour mesurer les effets d’une éventuelle défiscalisation des pensions alimentaires sur les décisions judiciaires...

PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Cet amendement tend à supprimer la disposition de l’article 1er qui supprime la possibilité pour le parent payeur de déduire les pensions alimentaires de son revenu imposable. En rompant le...

PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Cet amendement de repli propose de supprimer les alinéas introduisant la revalorisation automatique des pensions alimentaires indexée sur l’inflation. Si l’objectif d’actualisation régulière est...

PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Le présent amendement vise à garantir une évaluation précise de l’impact de la réforme sur l’égalité économique entre les femmes et les hommes, alors même que les familles monoparentales sont...

PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

L’amendement proposant de substituer aux mots « lutter contre la précarité des familles monoparentales » les mots « créer une précarisation accrue du parent payeur » vise à rétablir la réalité des...

PLF 2026

Cet amendement reconduit les crédits du Fonds d’accompagnement de la transformation des ESAT, Fatesat. Les Établissements et Services d’Aide par le Travail sont un pilier de l’inclusion...

PLF 2026

Le présent amendement vise à abonder de 41,6 millions d’euros les crédits alloués à la garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) dans les établissements et services d’aide par le...

PLF 2026

Cet amendement vise à mandater la mise en place d’un simulateur de ressources adapté aux travailleurs en Esat, outil indispensable pour garantir la transparence, la confiance et l’effectivité du...

PLF 2026

Suppression. L’article 79 vise à supprimer la prise en compte de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) en tant que revenu professionnel dans le calcul de la prime d’activité, ce qui aurait pour conséquence...

PLF 2026

Cet amendement vise à préserver les moyens alloués à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de finances pour 2024, tout en intégrant la revalorisation du SMIC. Il propose...

PLF 2026

Cet amendement vise à maintenir en 2026 le budget d’allocation du Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie (PACEA) à hauteur des crédits votés en loi de finances...

PLF 2026

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation de 2 millions d’euros des crédits alloués aux Écoles de la deuxième chance (E2C), portant leur budget total à 31,5 millions d’euros....

PLF 2026

La loi pour le Plein Emploi a confié à France Travail des missions élargies et structurantes. Depuis le 1er janvier 2025, l’opérateur assure l’inscription automatique de l’ensemble des personnes...

PLF 2026

Cet amendement vise à maintenir les financements alloués au réseau des Missions Locales pour 2026 au niveau prévu par la loi de finances initiale pour 2025. Responsables de la mise en œuvre du...

PLF 2026

Cet amendement de crédits vise à revaloriser l’aide au poste en association intermédiaire (AI), en la passant de 1 619 euros à 3 238 euros, pour un montant total de 22 millions d’euros....

PLF 2026

Cet amendement vise à préserver les moyens alloués à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de finances pour 2024, tout en intégrant la revalorisation du SMIC. Il propose...

PLF 2026

La trajectoire budgétaire prévue pour 2026 retire 22,3 millions d’euros et près de 3000 équivalents temps plein financés aux Entreprises adaptées. Cette diminution aurait pour conséquence immédiate...

PLF 2026

Le présent amendement a pour objet le maintien du Fonds de Développement de l’Inclusion (FDI) pour un montant total de 40 000 000 euros. Ce fonds constitue un outil central pour les Structures...

PLF 2026

Cet amendement vise à maintenir en 2026 le budget d’allocation du Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie (PACEA) à hauteur des crédits votés en loi de finances...

PLF 2026

Cet amendement vise une bonification de 10 % de l’aide au poste pour les structures de l’insertion par l’activité économique situées dans les territoires d’outre-mer, pour un montant global de 8...

PLF 2026

Cet amendement vise à maintenir les financements alloués au réseau des Missions Locales pour 2026 au niveau prévu par la loi de finances initiale pour 2025. Responsables de la mise en œuvre du...

PLF 2026

La loi pour le Plein Emploi a confié à France Travail des missions élargies et structurantes. Depuis le 1er janvier 2025, l’opérateur assure l’inscription automatique de l’ensemble des personnes...

PLF 2026

Suppression. L’article 79 vise à supprimer la prise en compte de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) en tant que revenu professionnel dans le calcul de la prime d’activité, ce qui aurait pour conséquence...

PLF 2026

Cet amendement reconduit les crédits du Fonds d’amélioration des conditions de travail dans les ESAT, Fatesat. Les Établissements et Services d’Aide par le Travail sont un pilier de l’inclusion...