Christine Le Nabour

PLF 2026

Cet amendement vise à maintenir en 2026 le budget d’allocation du Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie (PACEA) à hauteur des crédits votés en loi de finances...

PLF 2026

La loi pour le Plein Emploi a confié à France Travail des missions élargies et structurantes. Depuis le 1er janvier 2025, l’opérateur assure l’inscription automatique de l’ensemble des personnes...

PLF 2026

Cet amendement vise à maintenir les financements alloués au réseau des Missions Locales pour 2026 au niveau prévu par la loi de finances initiale pour 2025. Responsables de la mise en œuvre du...

PLF 2026

Cet amendement vise à préserver les moyens alloués à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de finances pour 2024, tout en intégrant la revalorisation du SMIC. Il propose...

PLF 2026

Le présent amendement a pour objet le maintien du Fonds de Développement de l’Inclusion (FDI) pour un montant total de 40 000 000 euros. Ce fonds constitue un outil central pour les Structures...

PLF 2026

Cet amendement reconduit les crédits du Fonds d’amélioration des conditions de travail dans les ESAT, Fatesat. Les Établissements et Services d’Aide par le Travail sont un pilier de l’inclusion...

PLF 2026

Suppression. L’article 79 vise à supprimer la prise en compte de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) en tant que revenu professionnel dans le calcul de la prime d’activité, ce qui aurait pour conséquence...

PLF 2026

Les aides au poste versées par l’État aux ESAT assurent la garantie de rémunération des travailleurs handicapés. En 2025, des retards de versement ont été documentés. Ils ont atteint jusqu’à six...

PLF 2026

Cet amendement de crédits vise à revaloriser l’aide au poste en association intermédiaire (AI), en la passant de 1 619 euros à 3 238 euros, pour un montant total de 22 millions d’euros....

PLF 2026

Cet amendement vise une bonification de 10 % de l’aide au poste pour les structures de l’insertion par l’activité économique situées dans les territoires d’outre-mer, pour un montant global de 8...

PLF 2026

La trajectoire budgétaire prévue pour 2026 retire 22,3 millions d’euros et près de 3000 équivalents temps plein financés aux Entreprises adaptées. Cette diminution aurait pour conséquence immédiate...

PLFSS 2026

Suppression. Le présent amendement propose la suppression de l’article 38, qui introduit un principe de subsidiarité entre les indemnisations versées au titre d’un dommage corporel et les prestations sociales...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à étendre et à préciser la définition juridique des proches aidants afin d'inclure non seulement les aidants de personnes âgées et en situation de handicap, mais également ceux...

PLFSS 2026

L’article 13 de la loi du 11 février 2005 prévoyait que la prestation de compensation du handicap soit étendue aux enfants handicapés dans un délai de trois ans suivant son entrée en vigueur. Cette...

PLFSS 2026

La prestation de compensation du handicap, instituée par la loi du 11 février 2005, a pour objectif fondamental de garantir l'égalité des droits des personnes handicapées en leur offrant une...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à étendre les critères d’attribution de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) pour inclure les personnes handicapées qui se présentent à une élection ou exercent une...

PPL Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Rédactionnel. Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur matérielle.

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Cet amendement vise à mettre en cohérence l’alinéa 7 avec le seizième alinéa de l’article 3 qui prévoit déjà qu’un décret en conseil d’Etat définit les modalités de financement du Fonds par les...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Le présent amendement vise à rétablir la conformité de la présente proposition de loi au principe de libre administration des collectivités territoriales énoncé par l’article 72 de la Constitution....

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

L’amendement proposé vise à préciser que la durée des conventions entre le fonds d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée et les entreprises à but d’emploi est établie pour une...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Cet amendement vise à revenir sur la possibilité pour le département de se retirer avant leur échéance des conventions conclues avec les fonds, l’Etat et les autres parties prenantes pour la...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Cet amendement vise à revenir sur la prise en charge par l’Etat et le département du financement des ressources humaines chargées de l’animation des comités locaux pour l’emploi, qui constitue,...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Cet amendement vise à intégrer les comités locaux pour l’emploi issus de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » dans la gouvernance territoriale du réseau pour l’emploi issue...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » avec l’impératif de maîtrise des finances publiques en indiquant que les...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Cet amendement propose de fixer la date d’entrée en vigueur de la présente proposition de loi au 1er juillet 2026, sans renvoi à un décret. Cela permettra à l’actuelle expérimentation d’aller à son...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » avec l’impératif de maîtrise des finances publiques en indiquant que les...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Cet amendement remplace l’objectif d’amélioration des compétences par l’objectif d’insertion durable dans l’emploi. En effet, les emplois occupés ont pour finalité l’insertion des personnes...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Cet amendement supprime l’abrogation du titre II de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020. En effet, l’abrogation de ces dispositions n’est pas nécessaire et serait même source d’insécurité...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » avec l’impératif de maîtrise des finances publiques en indiquant que les...

PPL Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement la TZCLD

Cet amendement vise à tirer les conséquences de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui rénove l’accompagnement des personnes rencontrant des difficultés socio-professionnelles...