Christine Loir

PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

La proposition de loi présentée par le groupe LFI revalorise l’allocation de soutien familial (ASF) à taux partiel, mais ne traite pas l’une des principales difficultés identifiées dans les travaux...

PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

La recommandation n° 6 du rapport sénatorial n° 485 (2023‑2024) sur les familles monoparentales souligne la nécessité de rendre le prélèvement à la source plus lisible et plus prévisible pour les...

PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Le rapport n° 485 du Sénat au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les familles monoparentales, recommande de généraliser...

PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Le rapport du Sénat sur les familles monoparentales, et plus particulièrement sa recommandation n°6, souligne que l’intermédiation financière publique des pensions alimentaires n’est devenue...

PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

La recommandation n° 6 du rapport sénatorial n° 485 (2023‑2024) sur les familles monoparentales appelle à renforcer la lisibilité et la prévisibilité du prélèvement à la source pour les parents...

PLF 2026

Le présent amendement vise à introduire un indicateur de performance permettant de mesurer l’évolution du pouvoir d’achat réel des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). En...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit d'abonder de 15 000 000 €, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 12 “Allocations et aides en faveur des personnes handicapées” du programme...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de réduire les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 508 461 euros pour l’action n° 18 : « Aide à la vie familiale et...

PLF 2026

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 79 qui abroge, à compter du 1er avril 2026, l’article L. 842‑8 du code de la sécurité sociale. Depuis 2018, ce dispositif permet de considérer...

PLF 2026

La qualité de l’accompagnement des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) repose directement sur la disponibilité, la stabilité et la formation des professionnels référents. Un suivi...

PLFSS 2026

L’article 24 de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale a instauré une mesure de reconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers, prévoyant...

PLFSS 2026

Cet amendement interdit les substances cancérogènes dans les protections périodiques réutilisables prises en charge par l'Assurance maladie.

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à rendre obligatoire la délivrance des médicaments à l’unité en officine, dès lors que leur forme pharmaceutique le permet. Cette mesure répond à un double objectif : –...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à rendre obligatoire la délivrance des médicaments à l’unité en officine, dès lors que leur forme pharmaceutique le permet. Cette mesure répond à un double objectif : –...

PLFSS 2026

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PLFSS 2026

Suppression. L’article 23 organise un report, au 1er janvier 2028, du financement de la complémentaire santé des agents hospitaliers. Ce choix traduit une volonté manifeste du Gouvernement de différer sans...

PLFSS 2026

Des analyses réalisées en mai 2024 sur un échantillon de dix-neuf sapeurs-pompiers ont révélé la présence de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans 100 % des prélèvements. Parmi eux, 95...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à obtenir du Gouvernement un rapport sur les pratiques de l’ONIAM en matière de déduction de certaines prestations sociales non indemnitaires lors de l’indemnisation des...

PLFSS 2026

Cet amendement de repli, vise à préserver partiellement l’exonération salariale des apprentis, prévue à l’article L. 6243‑2 du code du travail, dont la suppression est envisagée par l’article 9 du...

PLFSS 2026

Suppression. L’article 23 organise un report, au 1er janvier 2028, du financement de la complémentaire santé des agents hospitaliers. Ce choix traduit une volonté manifeste du Gouvernement de différer sans...

PLF 2026

Depuis plus de vingt ans, le législateur a veillé à ce que les victimes de scandales sanitaires majeurs ne soient pas pénalisées fiscalement par les indemnisations reçues au titre de la réparation...

PLFSS 2026

Cet amendement de repli, vise à préserver partiellement l’exonération salariale des apprentis, prévue à l’article L. 6243‑2 du code du travail, dont la suppression est envisagée par l’article 9 du...

PLFSS 2026

Amendement d'appel. Les dossiers Dépakine sont complexes et lourds. Ils obligent les victimes exposées in utero au valproate de sodium à mobiliser de nombreuses pièces médicales, parfois anciennes...

PLFSS 2026

Le présent amendement, élaboré en concertation avec l’Association d’Aide aux Parents d’Enfants souffrant du Syndrome de l’Anti-Convulsivant (APESAC), vise à clarifier le droit existant, sans créer...

PLFSS 2026

Il est crucial d’étudier l’impact des exonérations de cotisations sociales sur la dynamique de l’assiette des prélèvements obligatoires liés à la Sécurité sociale. Bien que ces exonérations soient...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à rendre obligatoire la délivrance des médicaments à l’unité en officine, dès lors que leur forme pharmaceutique le permet. Cette mesure répond à un double objectif : –...

PLFSS 2026

Suppression. L’article 18 organise un report, au 1er janvier 2028, du financement de la complémentaire santé des agents hospitaliers. Ce choix traduit une volonté manifeste du Gouvernement de différer sans...

PLFSS 2026

L’article 24 de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale a instauré une mesure de reconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers, prévoyant...

PPL Registre national des cancers

Afin d’accompagner la création du registre national des cancers et d’en garantir la durabilité, il est important que le Parlement dispose d’une vision claire sur son coût et ses modalités de...

PPL Registre national des cancers

Cet amendement vise à proposer l’intégration de la relation entre le registre national du cancer et les registres régionaux et départementaux existants, en particulier ceux du réseau Francim, dans...