French MP
Rassemblement national
Eure · 1re circonscription
PPL Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Le présent amendement vise à clarifier la portée de la contribution instituée à l’article L. 245‑6-1 du code de la sécurité sociale en précisant qu’elle est indépendante des contributions...
PPL Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Cet amendement supprime l’exclusion des médicaments orphelins de l’assiette de la contribution. Aujourd’hui, un « médicament orphelin » ne signifie absolument pas « médicament pédiatrique ». Il...
PPL Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Amendement de repli La création, par la présente proposition de loi, d’un fonds d’investissement public destiné à soutenir l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les...
PPL Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Le présent amendement vise à rendre la contribution plus juste et plus incitative, en la modulant en fonction de l’effort réel de recherche et développement en pédiatrie. Comme le rappellent les...
Irrecevable
PPL Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Le présent amendement vise à encadrer la gouvernance du fonds de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant, institué par la...
Rejeté
PPL Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Amendement de repli La création, par la présente proposition de loi, d’un fonds d’investissement public destiné à soutenir l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les...
Rejeté
PPL Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Cet amendement supprime l’exclusion des médicaments orphelins de l’assiette de la contribution. Aujourd’hui, un « médicament orphelin » ne signifie absolument pas « médicament pédiatrique ». Il...
Irrecevable
PPL Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Le développement de traitements spécifiquement destinés aux enfants atteints de cancers, de maladies rares ou de pathologies orphelines demeure très insuffisant, comme le rappelle l’exposé des...
Rejeté
PPL Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Le présent amendement vise à clarifier la portée de la contribution instituée à l’article L. 245‑6-1 du code de la sécurité sociale en précisant qu’elle est indépendante des contributions...
Rejeté
PPL Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Le présent amendement vise à rendre la contribution plus juste et plus incitative, en la modulant en fonction de l’effort réel de recherche et développement en pédiatrie. Comme le rappellent les...
Adopté
PLFSS 2026
Rétablissement. Le présent amendement vise à rétablir l’article 20 quinquies supprimé par le Sénat interdisant la présence de substances cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques ou de perturbateurs endocriniens dans...
Irrecevable
PPL Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
Le présent amendement vise à préciser les bénéficiaires potentiels du programme financé par la contribution instituée à l’article L. 245‑6‑1 du code de la sécurité sociale. Si l’exposé des motifs...
Rejeté
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à rétablir l’article 20 quinquies supprimé par le Sénat interdisant la présence de substances cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques ou de perturbateurs endocriniens dans...
Irrecevable
PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
La proposition de loi LFI prétend corriger une injustice en défiscalisant les pensions perçues, mais elle laisse totalement de côté la question centrale de leur traitement dans les bases ressources...
Irrecevable
PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Aujourd’hui, un parent qui verse une pension alimentaire pour un enfant qu’il n’a pas à charge peut la déduire de son revenu fiscal imposable. En revanche, il ne peut pas la déduire de ses...
PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
La recommandation n° 6 du rapport sénatorial n° 485 (2023‑2024) sur les familles monoparentales souligne la nécessité de rendre le prélèvement à la source plus lisible et plus prévisible pour les...
Irrecevable
PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Le rapport du Sénat sur les familles monoparentales, et plus particulièrement sa recommandation n°6, souligne que l’intermédiation financière publique des pensions alimentaires n’est devenue...
PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Le présent amendement vise à clarifier et harmoniser le régime fiscal applicable aux pensions alimentaires, en cohérence avec les débats tenus en loi de finances et avec la position portée par le...
PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Le rapport n° 485 du Sénat au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les familles monoparentales, recommande de généraliser...
PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
La proposition de loi présentée par le groupe LFI revalorise l’allocation de soutien familial (ASF) à taux partiel, mais ne traite pas l’une des principales difficultés identifiées dans les travaux...
PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Le rapport n° 485 du Sénat au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les familles monoparentales, recommande de généraliser...
PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
La recommandation n° 6 du rapport sénatorial n° 485 (2023‑2024) sur les familles monoparentales souligne la nécessité de rendre le prélèvement à la source plus lisible et plus prévisible pour les...
Retiré
PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
La recommandation n° 6 du rapport sénatorial n° 485 (2023‑2024) sur les familles monoparentales appelle à renforcer la lisibilité et la prévisibilité du prélèvement à la source pour les parents...
PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
La proposition de loi présentée par le groupe LFI revalorise l’allocation de soutien familial (ASF) à taux partiel, mais ne traite pas l’une des principales difficultés identifiées dans les travaux...
PPL Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales
Le rapport du Sénat sur les familles monoparentales, et plus particulièrement sa recommandation n°6, souligne que l’intermédiation financière publique des pensions alimentaires n’est devenue...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement vise à introduire un indicateur de performance permettant de mesurer l’évolution du pouvoir d’achat réel des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). En...
Tombé
PLF 2026
Le présent amendement prévoit d'abonder de 15 000 000 €, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 12 “Allocations et aides en faveur des personnes handicapées” du programme...
Rejeté
PLF 2026
Le présent amendement prévoit de réduire les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 508 461 euros pour l’action n° 18 : « Aide à la vie familiale et...
Adopté
PLF 2026
Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 79 qui abroge, à compter du 1er avril 2026, l’article L. 842‑8 du code de la sécurité sociale. Depuis 2018, ce dispositif permet de considérer...
Rejeté
PLF 2026
La qualité de l’accompagnement des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) repose directement sur la disponibilité, la stabilité et la formation des professionnels référents. Un suivi...
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