Christine Loir

PLF 2026

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 79 qui abroge, à compter du 1er avril 2026, l’article L. 842‑8 du code de la sécurité sociale. Depuis 2018, ce dispositif permet de considérer...

PLF 2026

La qualité de l’accompagnement des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) repose directement sur la disponibilité, la stabilité et la formation des professionnels référents. Un suivi...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit de réduire les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 508 461 euros pour l’action n° 18 : « Aide à la vie familiale et...

PLF 2026

Le présent amendement prévoit d'abonder de 15 000 000 €, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action 12 “Allocations et aides en faveur des personnes handicapées” du programme...

PLF 2026

Le présent amendement vise à introduire un indicateur de performance permettant de mesurer l’évolution du pouvoir d’achat réel des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). En...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à rendre obligatoire la délivrance des médicaments à l’unité en officine, dès lors que leur forme pharmaceutique le permet. Cette mesure répond à un double objectif : –...

PLFSS 2026

Des analyses réalisées en mai 2024 sur un échantillon de dix-neuf sapeurs-pompiers ont révélé la présence de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) dans 100 % des prélèvements. Parmi eux, 95...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à rendre obligatoire la délivrance des médicaments à l’unité en officine, dès lors que leur forme pharmaceutique le permet. Cette mesure répond à un double objectif : –...

PLFSS 2026

Content not available

PLFSS 2026

Cet amendement interdit les substances cancérogènes dans les protections périodiques réutilisables prises en charge par l'Assurance maladie.

PLFSS 2026

L’article 24 de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale a instauré une mesure de reconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers, prévoyant...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à obtenir du Gouvernement un rapport sur les pratiques de l’ONIAM en matière de déduction de certaines prestations sociales non indemnitaires lors de l’indemnisation des...

PLFSS 2026

Suppression. L’article 23 organise un report, au 1er janvier 2028, du financement de la complémentaire santé des agents hospitaliers. Ce choix traduit une volonté manifeste du Gouvernement de différer sans...

PLFSS 2026

Cet amendement de repli, vise à préserver partiellement l’exonération salariale des apprentis, prévue à l’article L. 6243‑2 du code du travail, dont la suppression est envisagée par l’article 9 du...

PLFSS 2026

Suppression. L’article 23 organise un report, au 1er janvier 2028, du financement de la complémentaire santé des agents hospitaliers. Ce choix traduit une volonté manifeste du Gouvernement de différer sans...

PLF 2026

Depuis plus de vingt ans, le législateur a veillé à ce que les victimes de scandales sanitaires majeurs ne soient pas pénalisées fiscalement par les indemnisations reçues au titre de la réparation...

PLFSS 2026

Cet amendement de repli, vise à préserver partiellement l’exonération salariale des apprentis, prévue à l’article L. 6243‑2 du code du travail, dont la suppression est envisagée par l’article 9 du...

PLFSS 2026

Il est crucial d’étudier l’impact des exonérations de cotisations sociales sur la dynamique de l’assiette des prélèvements obligatoires liés à la Sécurité sociale. Bien que ces exonérations soient...

PLFSS 2026

Le présent amendement, élaboré en concertation avec l’Association d’Aide aux Parents d’Enfants souffrant du Syndrome de l’Anti-Convulsivant (APESAC), vise à clarifier le droit existant, sans créer...

PLFSS 2026

Suppression. L’article 18 organise un report, au 1er janvier 2028, du financement de la complémentaire santé des agents hospitaliers. Ce choix traduit une volonté manifeste du Gouvernement de différer sans...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à rendre obligatoire la délivrance des médicaments à l’unité en officine, dès lors que leur forme pharmaceutique le permet. Cette mesure répond à un double objectif : –...

PLFSS 2026

Amendement d'appel. Les dossiers Dépakine sont complexes et lourds. Ils obligent les victimes exposées in utero au valproate de sodium à mobiliser de nombreuses pièces médicales, parfois anciennes...

PLFSS 2026

L’article 24 de la loi n° 2023‑270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale a instauré une mesure de reconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers, prévoyant...

PPL Registre national des cancers

Afin d’accompagner la création du registre national des cancers et d’en garantir la durabilité, il est important que le Parlement dispose d’une vision claire sur son coût et ses modalités de...

PPL Registre national des cancers

Depuis leur création, les Centres Régionaux de Coordination des Dépistages des Cancers (CRCDC), au nombre de 18, disposent de bases de données locales ou régionales contenant des informations...

PPL Registre national des cancers

L’Académie nationale de médecine souligne dans ses recommandations la nécessité absolue de garantir un financement pérenne du registre national des cancers afin d’assurer la continuité et la...

PPL Registre national des cancers

Alors que la création d’un registre national est envisagée pour pallier les lacunes de la surveillance épidémiologique actuelle, il est essentiel d’inscrire dans la loi, les usages attendus de cet...

PPL Registre national des cancers

Cet amendement vise à proposer l’intégration de la relation entre le registre national du cancer et les registres régionaux et départementaux existants, en particulier ceux du réseau Francim, dans...

PPL Fin de vie

Dans le cadre de la prise en charge médicale, il est essentiel que le médecin puisse vérifier l’existence d’une mesure de protection juridique relative à la personne. Toutefois, pour garantir une...

PPL Fin de vie

Cette proposition de loi est d’ailleurs examinée parallèlement à un second texte visant à développer et renforcer les soins palliatifs en fin de vie. Par essence, ces soins consistent à accompagner...