Députée française
Socialistes et apparentés
Puy-de-Dôme · 2e circonscription
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Retiré
PPL Cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Cet amendement vise à éviter la confusion qu’entretient la rédaction actuelle entre le retour sur la réforme injuste de la franchise en base sur la TVA incluse dans la dernière loi de finances qui...
Retiré
PPL Cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises
Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur la situation des micro-entreprises : chiffre d’affaires, revenus qu’elles permettent de dégager, type d’activité, niveau de cotisations...
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