Christophe Barthès

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement propose d'avertir les personnes concernées, qu'elles vont faire l'objet d'un enregistrement. Cette seule disposition permettrait d'apaiser les relations entre les agents et les...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Dans le climat de plus en plus violent que l'on connaît , il est important de préciser que l'intérêt des agriculteur est de protéger leur production. La protection des intérêts des apiculteurs, est...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cette proposition est inspirée d'une demande portée par la coordination rurale, et d'autres représentations d'agriculteurs. Cet amendement propose que des photographies des préjudices subis par les...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le présent amendement entend appliquer dans la politique en faveur de la souveraineté alimentaire le principe de reconnaissance mutuelle entre les États membres dans les autorisations d’usages de...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement propose d'abroger l’interdiction des « remises, rabais, ristournes, de la différenciation des conditions générales et particulières ou de la remise d’unités gratuites ou de toutes...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Suppression. L'instauration de moratoire n'a pour seule intérêt politique que de faire cesser la délivrance des autorisations pour la construction d'ouvrage de stockage de l'eau. Le terme "méga-bassines"...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

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PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Désormais les aléas climatiques deviennent la norme et les années sans, des exceptions. Ces aléas remettent de plus en plus en cause la capacité économique pour les paysans de conserver ces...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le présent amendement entend appliquer dans la politique en faveur de la souveraineté alimentaire le principe de reconnaissance mutuelle entre les États membres dans les autorisations d’usages de...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement propose d'abroger l’interdiction des « remises, rabais, ristournes, de la différenciation des conditions générales et particulières ou de la remise d’unités gratuites ou de toutes...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cet amendement propose d'abroger l’interdiction des « remises, rabais, ristournes, de la différenciation des conditions générales et particulières ou de la remise d’unités gratuites ou de toutes...

PPL Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Le présent amendement propose de privilégier la rédaction issue du texte de la Commission au Sénat. Cette rédaction permet de rendre à la proposition de loi son intérêt de simplification et...

PLF 2025

Transférer 263 500€ correspondant à 2% des dépenses de fonctionnement seulement de l'action 3 "Lutte contre l'habitat indigne" du programme 135 "Urbanisme, territoire et amélioration de l'habitat"...

PLF 2025

Le présent amendement retire 2 millions d'euros en Autorisations d'Engagements et Crédits de paiement de l'action 3 "Amélioration du cadre de vie" correspondant au développement des ZFE, du...

PLF 2025

Le présent amendement prévoit de retirer 500 000 euros en Autorisation d'Engagement et Crédit de Paiement du programme 174 "Énergie, Climat, et après-mines", des dépenses de fonctionnement autres...

PLF 2025

Le présent amendement prévoit de retirer un million d'euros en autorisations d'engagement et en Crédits de paiement de l'action 5 "Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air"...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Le présent amendement propose d'assouplir l'obligation de conseil imposée au demandeur, mais il impose, que l'administration ait la prévoyance que ce dernier puisse obtenir un conseil préalable. De...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Le présent article souhaite intégrer deux exceptions au nouvel article L.412-24 du code de l'environnement: - l'intérêt de sécurité dans les cas de nécessité de débroussaillements ou de maintien...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement nous a été soumis par l'Association Générale des Producteurs de Blé et autres céréales. Cet amendement vise à clarifier la définition de la haie en s’appuyant sur celle de la PAC. La...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement nous a été soumis par la CNAOC Le projet de Loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture relève très justement dans ses motifs...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement a été proposé par la CNAOC, il propose dissuader les propriétaires de conserver des parcelles de vignes non exploitées par la mise en œuvre d’un dispositif de sanction...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Le présent amendements nous a été proposé par la Fédération Nationale Bovine et souhaite soulever l'injustice subie par les éleveurs face aux abattages sanitaires imposés par l'Etat, notamment avec...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

La proposition d'écriture du nouvel article L.412-25 du code de l'environnement est, certes, ambitieuse, mais tout à fait disproportionnée, tout particulièrement la possibilité pour l'autorité...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Le présent amendement, en cohérence avec le précédent, demande la suppression de l'alinéa 33 de l'article 14. Dans le cadre du non respect des législations, l'autorité administrative peut fixer...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

L'actuelle rédaction de l'article 7, bien qu'elle élargisse la possibilité de délégation de certains actes vétérinaire, n'est toujours pas adaptée à la réalité des animaux de rente, plus...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Le présent amendement, est une proposition de simplification rédactionnelle, il propose de remplacer l'écriture "pour la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement a été proposé par la CNAOC, il propose dissuader les propriétaires de conserver des parcelles de vignes non exploitées par la mise en œuvre d’un dispositif de sanction...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Le présent amendement entend prendre en considération la réalité de la situation des agriculteurs telle qu'elle a été dénoncée au cours des dernières manifestations. Il propose en particulier que...

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement nous a été proposé par la CNAOC: Les crises sanitaires et géopolitiques des dernières années ont mis en évidence la dépendance aux importations de certaines denrées alimentaires....

PJL Souveraineté alimentaire et agricole

Cet amendement vise à adapter la disposition de la loi « Climat et résilience » qui prévoit l’impossibilité d’utiliser d’ici au 1er janvier 2025 les barquettes en polystyrène expansé (XPS), à cause...