Christophe Bentz

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement d’appel vise à souligner la nécessité d’affirmer une véritable volonté politique de renforcer la lutte contre la fraude, en dotant l’État d’un ministère spécifiquement dédié à ces...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Rédactionnel. Amendement rédactionnel, pour que l’article L. 243‑7‑7 du code de la sécurité sociale soit cohérent.

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement renforce la capacité du RNCPS à détecter les fraudes aux cartes Vitale. En 2022, la Cour des comptes estimait à près de 750 000 le nombre de cartes « surnuméraires », actives sans...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Cet amendement vise à renforcer l’efficacité de la lutte contre les fraudes au compte personnel de formation (CPF). Aujourd’hui, la Caisse des dépôts et consignations peut procéder au recouvrement...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Le présent amendement vise à autoriser, à titre strictement expérimental, la mise en œuvre d’un dispositif de carte Vitale comportant une vérification biométrique, dans le cadre de la lutte contre...

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

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PLFSS 2026

Rétablissement. Le présent amendement vise à rétablir l’article 5 ter supprimé par le Sénat afin d’exonérer partiellement de cotisations sociales pendant cinq ans les collaborateurs de chef d’exploitation ou...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à se prémunir de toute augmentation du coût des complémentaires santé afin que les patients ne subissent pas une perte de pouvoir d'achat consécutivement à la création de la...

PLFSS 2026

Rétablissement. Le présent amendement vise à rétablir l’article 7 ter supprimé par le Sénat afin de soumettre les contrats de complémentaire santé à destination des agriculteurs retraités à un taux réduit de taxe...

PLFSS 2026

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 21 quater afin de ne pas supprimer le contrat de début d’exercice, lequel garantit une rémunération minimale aux médecins remplaçants exerçant en...

PLFSS 2026

Rétablissement. Le présent amendement vise à rétablir l’article 21 decies supprimé par le Sénat afin de permettre, à titre expérimental, la désignation par les assurés d’équipes de soins traitantes...

PLFSS 2026

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 23 réintégré par le Sénat afin de ne pas reporter l’entrée en vigueur de la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction...

PLFSS 2026

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 7 réintégré par le Sénat afin de ne pas instituer de taxe sur les cotisations versées aux complémentaires santé.

PLFSS 2026

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 20 créant une obligation de vaccination.

PLFSS 2026

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 20 sexies prolongeant pour une durée de deux ans l’expérimentation des haltes « soins addictions ».

PLFSS 2026

Rétablissement. Le présent amendement vise à rétablir l’article 8 sexes supprimé par le Sénat afin de réduire les allégements généraux pour les branches dont les minima sont inférieurs au SMIC.

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 43 afin de ne pas rendre moins attractif le dispositif de cumul emploi-retraite pour les assurés n’ayant pas atteint l’âge de 67 ans.

PLFSS 2026

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 11 bis élargissant le périmètre de la taxe sur les boissons prémix aux boissons énergisantes alcoolisées.

PLFSS 2026

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l'article 11 quinquies A créant une taxe sur les dépenses de publicité en faveur des boissons alcooliques à La Réunion.

PLFSS 2026

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l'article 11 quinquies B créant une taxe sur les produits alimentaires destinés aux nourrissons contenant des sucres ajoutés. Si quelque chose est néfaste...

PLFSS 2026

Rétablissement. Le présent amendement vise à rétablir l’article 5 quater supprimé par le Sénat afin de rendre obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés un plan d’action ou une négociation pour le...

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 43 afin de ne pas rendre moins attractif le dispositif de cumul emploi-retraite pour les assurés n’ayant pas atteint l’âge de 67 ans.

PLFSS 2026

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 20 créant une obligation de vaccination.

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à supprimer l’article 11 bis élargissant le périmètre de la taxe sur les boissons prémix aux boissons énergisantes alcoolisées.

PLFSS 2026

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 7 réintégré par le Sénat afin de ne pas instituer de taxe sur les cotisations versées aux complémentaires santé.

PLFSS 2026

Rétablissement. Le présent amendement vise à rétablir l’article 5 ter supprimé par le Sénat afin d’exonérer partiellement de cotisations sociales pendant cinq ans les collaborateurs de chef d’exploitation ou...

PLFSS 2026

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 20 sexies prolongeant pour une durée de deux ans l’expérimentation des haltes « soins addictions ».

PLFSS 2026

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 23 réintégré par le Sénat afin de ne pas reporter l’entrée en vigueur de la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction...

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Cet amendement vise à entériner dans le titre l’interdiction de produits agricoles ayant été traités avec des substances phytopharmaceutiques dont l’usage est interdit en France. Cette mesure...

PLFSS 2026

Le présent sous-amendement vise à réduire de 10 % à 3 % le taux de la contribution assise sur les dépenses publicitaires et promotionnelles en faveur de produits alimentaires et de boissons trop...