Christophe Bentz

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à supprimer l’article 11 bis élargissant le périmètre de la taxe sur les boissons prémix aux boissons énergisantes alcoolisées.

PLFSS 2026

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 7 réintégré par le Sénat afin de ne pas instituer de taxe sur les cotisations versées aux complémentaires santé.

PLFSS 2026

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 20 sexies prolongeant pour une durée de deux ans l’expérimentation des haltes « soins addictions ».

PLFSS 2026

Rétablissement. Le présent amendement vise à rétablir l’article 5 ter supprimé par le Sénat afin d’exonérer partiellement de cotisations sociales pendant cinq ans les collaborateurs de chef d’exploitation ou...

PLFSS 2026

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 23 réintégré par le Sénat afin de ne pas reporter l’entrée en vigueur de la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction...

PLFSS 2026

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer l’article 20 créant une obligation de vaccination.

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 43 afin de ne pas rendre moins attractif le dispositif de cumul emploi-retraite pour les assurés n’ayant pas atteint l’âge de 67 ans.

PPL Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Cet amendement vise à entériner dans le titre l’interdiction de produits agricoles ayant été traités avec des substances phytopharmaceutiques dont l’usage est interdit en France. Cette mesure...

PLFSS 2026

Le présent sous-amendement vise à réduire de 10 % à 3 % le taux de la contribution assise sur les dépenses publicitaires et promotionnelles en faveur de produits alimentaires et de boissons trop...

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Le présent sous-amendement vise à égaliser la durée d’exonération totale des plus-values immobilières à vingt-deux ans, tant pour l’impôt sur le revenu que pour les prélèvements sociaux.

PLFSS 2026

Suppression. L’article 7 prévoit de créer, pour l’année 2026, une nouvelle taxe de 2,25 % sur les cotisations des complémentaires santé. Face à cette augmentation, certains ménages pourraient être contraints de...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à régulariser la situation des patients irrégulièrement reconnus en affection de longue durée sans limitation de durée. En effet, le droit positif ne prévoit plus de...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à réorienter les moyens humains et financiers vers les missions de soin, en fixant un plafond à 10 % de la masse salariale pour les personnels administratifs. La gestion...

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Cet amendement s’oppose à l’instauration d’une nouvelle obligation vaccinale pour les soignants. Dans un pays qui subit une carence importante de personnel soignant, il est du rôle de l’État de...

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Suppression. Le présent amendement vise à supprimer la réforme du cumul emploi-retraite qui décourage la France du travail. En effet, cet article prévoit de resserrer le cumul emploi-retraite (avant 64 ans,...

PLFSS 2026

Le délai actuel de prescription de trois ans pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales entraîne la perte définitive d’un volume très significatif de créances (7 milliards...

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Le présent amendement vise à transférer aux préfets délégués à la santé les compétences actuellement exercées par les agences régionales de santé (ARS). Créées comme outils de pilotage territorial,...

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Pour les arrêts maladie inférieurs ou égaux à sept jours, le présent amendement permet au salarié et à l'employeur de recourir à un accord visant à rattraper les heures perdues en lieu et place du...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à ne pas étendre les compétences des agences régionales de santé. Depuis leur création, ces structures ont vu leur champ d’intervention s’élargir de manière continue, ce...

PLFSS 2026

Les hôpitaux connaissent une pression budgétaire croissante, avec des besoins médicaux et soignants en forte augmentation (vieillissement de la population, maladies chroniques, urgences saturées)....

PLFSS 2026

Suppression. L’article 7 prévoit de créer, pour l’année 2026, une nouvelle taxe de 2,25 % sur les cotisations des complémentaires santé. Face à cette augmentation, certains ménages pourraient être contraints de...

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Les hôpitaux connaissent une pression budgétaire croissante, avec des besoins médicaux et soignants en forte augmentation (vieillissement de la population, maladies chroniques, urgences saturées)....

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Le présent amendement prévoit l’introduction d’un âge légal d’ouverture des droits évolutif selon l’âge d’entrée dans un emploi significatif au sens de l’Insee. Ainsi, l’âge légal sera de 60 ans...

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Le présent amendement vise à réserver le bénéfice de la prime de naissance aux seuls foyers dont au moins l’un des parents est de nationalité française. Il s’agit de recentrer la solidarité...

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Le présent amendement vise à transférer aux préfets délégués à la santé les compétences actuellement exercées par les agences régionales de santé (ARS). Créées comme outils de pilotage territorial,...

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Le présent amendement vise à régulariser la situation des patients irrégulièrement reconnus en affection de longue durée sans limitation de durée. En effet, le droit positif ne prévoit plus de...

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Le présent amendement vise à ne pas étendre les compétences des agences régionales de santé. Depuis leur création, ces structures ont vu leur champ d’intervention s’élargir de manière continue, ce...

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Suppression. L’article 7 prévoit de créer, pour l’année 2026, une nouvelle taxe de 2,05 % sur les cotisations des complémentaires santé. Face à cette augmentation, certains ménages pourraient être contraints de...

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Cet amendement vise à réorienter les moyens humains et financiers vers les missions de soin, en fixant un plafond à 10 % de la masse salariale pour les personnels administratifs. La gestion...

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Le délai actuel de prescription de trois ans pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales entraîne la perte définitive d’un volume très significatif de créances (7 milliards...