Christophe Bentz

PLFSS 2026

Le présent sous-amendement vise à réduire de 10 % à 3 % le taux de la contribution assise sur les dépenses publicitaires et promotionnelles en faveur de produits alimentaires et de boissons trop...

PLFSS 2026

Le présent sous-amendement vise à égaliser la durée d’exonération totale des plus-values immobilières à vingt-deux ans, tant pour l’impôt sur le revenu que pour les prélèvements sociaux.

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à transférer aux préfets délégués à la santé les compétences actuellement exercées par les agences régionales de santé (ARS). Créées comme outils de pilotage territorial,...

PLFSS 2026

Cet amendement s’oppose à l’instauration d’une nouvelle obligation vaccinale pour les soignants. Dans un pays qui subit une carence importante de personnel soignant, il est du rôle de l’État de...

PLFSS 2026

Le délai actuel de prescription de trois ans pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales entraîne la perte définitive d’un volume très significatif de créances (7 milliards...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à ne pas étendre les compétences des agences régionales de santé. Depuis leur création, ces structures ont vu leur champ d’intervention s’élargir de manière continue, ce...

PLFSS 2026

Suppression. L’article 7 prévoit de créer, pour l’année 2026, une nouvelle taxe de 2,25 % sur les cotisations des complémentaires santé. Face à cette augmentation, certains ménages pourraient être contraints de...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à réorienter les moyens humains et financiers vers les missions de soin, en fixant un plafond à 10 % de la masse salariale pour les personnels administratifs. La gestion...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à régulariser la situation des patients irrégulièrement reconnus en affection de longue durée sans limitation de durée. En effet, le droit positif ne prévoit plus de...

PLFSS 2026

Les hôpitaux connaissent une pression budgétaire croissante, avec des besoins médicaux et soignants en forte augmentation (vieillissement de la population, maladies chroniques, urgences saturées)....

PLFSS 2026

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer la réforme du cumul emploi-retraite qui décourage la France du travail. En effet, cet article prévoit de resserrer le cumul emploi-retraite (avant 64 ans,...

PLFSS 2026

Pour les arrêts maladie inférieurs ou égaux à sept jours, le présent amendement permet au salarié et à l'employeur de recourir à un accord visant à rattraper les heures perdues en lieu et place du...

PLFSS 2026

Le présent amendement prévoit l’introduction d’un âge légal d’ouverture des droits évolutif selon l’âge d’entrée dans un emploi significatif au sens de l’Insee. Ainsi, l’âge légal sera de 60 ans...

PLFSS 2026

Les hôpitaux connaissent une pression budgétaire croissante, avec des besoins médicaux et soignants en forte augmentation (vieillissement de la population, maladies chroniques, urgences saturées)....

PLFSS 2026

Suppression. L’article 7 prévoit de créer, pour l’année 2026, une nouvelle taxe de 2,25 % sur les cotisations des complémentaires santé. Face à cette augmentation, certains ménages pourraient être contraints de...

PLFSS 2026

L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et les conventions sociales qui en découlent confèrent aux ressortissants algériens un régime dérogatoire en matière d’accès à certaines prestations...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à réserver le bénéfice de l’aide personnalisée au logement aux Français et aux étrangers ayant travaillé au moins cinq ans sur le territoire national. Il s’agit de...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à réserver le bénéfice de la prime de naissance aux seuls foyers dont au moins l’un des parents est de nationalité française. Il s’agit de recentrer la solidarité...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à régulariser la situation des patients irrégulièrement reconnus en affection de longue durée sans limitation de durée. En effet, le droit positif ne prévoit plus de...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à transférer aux préfets délégués à la santé les compétences actuellement exercées par les agences régionales de santé (ARS). Créées comme outils de pilotage territorial,...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à réorienter les moyens humains et financiers vers les missions de soin, en fixant un plafond à 10 % de la masse salariale pour les personnels administratifs. La gestion...

PLFSS 2026

Suppression. L’article 7 prévoit de créer, pour l’année 2026, une nouvelle taxe de 2,05 % sur les cotisations des complémentaires santé. Face à cette augmentation, certains ménages pourraient être contraints de...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à réserver le bénéfice des allocations familiales aux seuls foyers dont au moins l’un des parents est de nationalité française. Il s’agit de recentrer la solidarité...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à ne pas étendre les compétences des agences régionales de santé. Depuis leur création, ces structures ont vu leur champ d’intervention s’élargir de manière continue, ce...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à réserver le bénéfice du revenu de solidarité active aux Français et aux étrangers ayant travaillé au moins cinq ans sur le territoire national. Il s’agit de recentrer...

PLFSS 2026

Les hôpitaux connaissent une pression budgétaire croissante, avec des besoins médicaux et soignants en forte augmentation (vieillissement de la population, maladies chroniques, urgences saturées)....

PLFSS 2026

Le délai actuel de prescription de trois ans pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales entraîne la perte définitive d’un volume très significatif de créances (7 milliards...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à réserver le bénéfice des prestations familiales aux seuls foyers dont au moins l’un des parents est de nationalité française. Il s’agit de recentrer la solidarité...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à réserver le bénéfice de l’allocation de rentrée scolaire aux seuls foyers dont au moins l’un des parents est de nationalité française. Il s’agit de recentrer la...

PPL Statut de l'élu local

Rétablissement. Amendement de repli Il est impératif d’identifier et de distinguer les besoins et enjeux de chaque territoire en fonction des spécificités propres aux zones et aux zones rurales. C’est d’ailleurs...