Député français
Rassemblement national
Haute-Marne · 1re circonscription
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Rejeté
PPL Statut de l'élu local
Rétablissement. Amendement de repli Il est impératif d’identifier et de distinguer les besoins et enjeux de chaque territoire en fonction des spécificités propres aux zones et aux zones rurales. C’est d’ailleurs...
Rejeté
PPL Statut de l'élu local
Rétablissement. Le présent amendement vise à permettre aux maires qui remplissent un emploi public dans une commune membre d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de siéger au sein de...
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