Christophe Bex

French MP

La France insoumise

Haute-Garonne · 7e circonscription

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309 amendments

  1. Amendment No.II-DN20 to Article 49

    Irrecevable

    PLF 2026

    Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à revaloriser le point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). Cette revendication est portée de longue date...

  2. Amendment No.26 to Article 1er

    Rejeté

    PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues

    Par ce sous-amendement d'appel, le groupe La France insoumise - NFP souhaite alerter sur les graves reculs que représente la suppression du vote par correspondance pour les personnes détenues,...

  3. Amendment No.29 to Article 1er

    Rejeté

    PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues

    Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite reporter l'entrée en vigueur de cet article. Opposés à cette proposition de loi restreignant le droit de vote des détenus, nous ne sommes pas...

  4. Amendment No.33 to Article 1er

    Irrecevable

    PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues

    Par ce sous-amendement d'appel, le groupe La France insoumise - NFP souhaite alerter sur les graves reculs que représente la suppression du vote par correspondance pour les personnes détenues,...

  5. Amendment No.25 to Article 1er

    Rejeté

    PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues

    Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 5 à 8 de l'article unique de cette proposition de loi. Cette proposition de loi vise à supprimer la possibilité pour les...

  6. Amendment No.19 to Article 1er

    Rejeté

    PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues

    Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 5 et 6 de cette amendement visant à rétablir le dispositif initial proposé au Sénat. Cette proposition de loi vise à...

  7. Amendment No.38 to Article 1er

    PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues

    Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite reporter l'entrée en vigueur de cet article. Opposés à cette proposition de loi restreignant le droit de vote des détenus, nous ne sommes pas...

  8. Amendment No.31 to Article 1er

    Rejeté

    PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues

    Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite reporter l'entrée en vigueur de cet article. Opposés à cette proposition de loi restreignant le droit de vote des détenus, nous ne sommes pas...

  9. Amendment No.36 to Article 1er

    PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues

    Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite reporter l'entrée en vigueur de cet article. Opposés à cette proposition de loi restreignant le droit de vote des détenus, nous ne sommes pas...

  10. Amendment No.22 to Article 1er

    Rejeté

    PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues

    Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 5 et 6 de cette amendement visant à rétablir le dispositif initial proposé au Sénat. Cette proposition de loi vise à...

  11. Amendment No.778 to Article unique

    Retiré

    PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

    Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette proposition de loi. En...

  12. Amendment No.785 to Article unique

    PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

    Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette proposition de loi. En...

  13. Amendment No.784 to Article unique

    PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

    Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette proposition de loi. En...

  14. Amendment No.779 to Article unique

    Retiré

    PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

    Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette proposition de loi. En...

  15. Amendment No.781 to Article unique

    Retiré

    PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

    Amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement.

  16. Amendment No.780 to Article unique

    Retiré

    PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

    Amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement.

  17. Amendment No.777 to Article unique

    Retiré

    PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

    Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette proposition de loi. En...

  18. Amendment No.786 to Article unique

    PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

    Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette proposition de loi. En...

  19. Amendment No.6 to Article 6

    Rejeté

    PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise – NFP demande la remise d’un rapport gouvernemental portant sur les permissions de sortir accordées aux personnes détenues dans le cadre de leur...

  20. Amendment No.603

    PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la véritable teneur de cette proposition de loi : un texte qui piétine notre Etat de droit en bafouant explicitement le principe de séparation...

  21. Amendment No.602

    PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable objet de cette proposition de loi, soit enfoncer davantage notre pays dans le déni climatique. Le 27 février dernier, le tribunal...

  22. Amendment No.587 to Article unique

    Irrecevable

    PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

    L’objet de cet amendement est de ne pas permettre l’attribution de la RIIPM aux projets autoroutiers, qui ne sont jamais d’intérêt public majeur. Les projets de construction ou d’extension...

  23. Amendment No.373 to Article unique

    PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de corriger l'article unique de cette proposition de loi qui, en l'état actuel, propose ni plus ni moins d'outrepasser la compétence du juge...

  24. Amendment No.351 to Article unique

    PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

    Suppression. Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP appellent à la suppression de l'article unique de cette proposition de loi. Ce texte présente un double objectif dévastateur : enfoncer notre...

  25. Amendment No.CL7 to Article unique

    Tombé

    PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 4 à 7 de l'article unique de cette proposition de loi. Cette proposition de loi vise à supprimer la possibilité pour les détenus...

  26. Amendment No.CL9 to Article unique

    Tombé

    PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant les possibilités d'instaurer un bureau de vote dans les établissements pénitentiaires. Opposés à cette proposition de loi, nous...

  27. Amendment No.CL13 to Article unique

    Tombé

    PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise – NFP demande la remise d’un rapport gouvernemental portant sur les permissions de sortir accordées aux personnes détenues dans le cadre de leur...

  28. Amendment No.CL12 to Article unique

    Tombé

    PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues

    Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise - NFP souhaite alerter sur les graves reculs que représente la suppression du vote par correspondance pour les personnes détenues,...

  29. Amendment No.CL14 to Article unique

    Adopté

    PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise – NFP demande la remise d’un rapport portant sur les obstacles à l’inscription des personnes détenues sur les listes électorales. Cette demande...

  30. Amendment No.23 to Article 2

    PPL Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

    Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de limiter la puissance installée d’une implantation agrivoltaïque à cinq mégawatts-crète (5 MWc). Il s’agit de revenir à la...

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