Christophe Bex

PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre en place un moratoire sur le démantèlement de distributeurs automatiques dans les territoires, dès lors qu'il s'agit du dernier distributeur...

PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Par cet amendement, les députés insoumis proposent que la Banque de France mette à disposition, en plus de la cartographie, les données relatives aux points de retrait, qu’il s’agisse des...

PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Par cet amendement, le groupe La France insoumise prévoit le financement à due concurrence de cette nouvelle mission de service public confiée à La Poste par la création d’une taxe affectée, qui...

PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de remplacer le simple plafonnement des frais bancaires liés aux opérations de « cashback » par leur interdiction pure et simple. Si la...

PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Par cet amendement, le groupe La France insoumise prévoit le financement à due concurrence de cette nouvelle mission de service public confiée à La Poste par la création d’une taxe affectée, qui...

PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Par cet amendement, les députés LFI proposent une réécriture générale du gage sur le tabac de l’article 4 en assurant que les mesures de cette proposition de loi soient supportées par les immenses...

PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Par cet amendement, le groupe LFI vise à supprimer la déduction d’impôt prévue par décret. La proposition de loi propose une déduction d’impôt au profit des commerçants fournissant des espèces aux...

PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de remplacer le simple plafonnement des frais bancaires liés aux opérations de « cashback » par leur interdiction pure et simple. Si la...

PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Par cet amendement d’appel, la France Insoumise propose d’inscrire dans la loi un principe simple : la pratique du « cashback » par les commerçants « ne saurait se substituer à l’obligation d’un...

PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise propose de réserver l’avantage fiscal prévu aux « zones blanches » en retrait d’argent liquide, ainsi qu’aux petits commerces,...

PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Par cet amendement, les députés insoumis proposent que la Banque de France mette à disposition, en plus de la cartographie, les données relatives aux points de retrait, qu’il s’agisse des...

PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Par cet amendement, le groupe LFI vise à imposer un moratoire sur le démantèlement de distributeurs automatiques dans les territoires. Dans certains territoires, nos concitoyens ne sont plus en...

PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Par cet amendement de repli, le groupe LFI vise à plafonner la déduction d’impôt prévue par décret à 0,1 % des sommes retirées. Cette disposition propose une déduction d’impôt au profit des...

PPL Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Par cet amendement, le groupe LFI proposent d’adopter un moratoire sur les fermetures d’agences des banques. Depuis plusieurs années, les établissements bancaires procèdent à la fermeture d’agences...

PLF 2026

Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à revaloriser le point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). Cette revendication est portée de longue date...

PLF 2026

Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à revaloriser le point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). Cette revendication est portée de longue date...

PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues

Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 5 et 6 de cette amendement visant à rétablir le dispositif initial proposé au Sénat. Cette proposition de loi vise à...

PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues

Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite reporter l'entrée en vigueur de cet article. Opposés à cette proposition de loi restreignant le droit de vote des détenus, nous ne sommes pas...

PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues

Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 5 à 8 de l'article unique de cette proposition de loi. Cette proposition de loi vise à supprimer la possibilité pour les...

PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues

Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite reporter l'entrée en vigueur de cet article. Opposés à cette proposition de loi restreignant le droit de vote des détenus, nous ne sommes pas...

PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues

Par ce sous-amendement d'appel, le groupe La France insoumise - NFP souhaite alerter sur les graves reculs que représente la suppression du vote par correspondance pour les personnes détenues,...

PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues

Par ce sous-amendement d'appel, le groupe La France insoumise - NFP souhaite alerter sur les graves reculs que représente la suppression du vote par correspondance pour les personnes détenues,...

PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues

Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 5 et 6 de cette amendement visant à rétablir le dispositif initial proposé au Sénat. Cette proposition de loi vise à...

PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues

Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite reporter l'entrée en vigueur de cet article. Opposés à cette proposition de loi restreignant le droit de vote des détenus, nous ne sommes pas...

PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues

Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite reporter l'entrée en vigueur de cet article. Opposés à cette proposition de loi restreignant le droit de vote des détenus, nous ne sommes pas...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette proposition de loi. En...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette proposition de loi. En...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement.

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette proposition de loi. En...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette proposition de loi. En...