Amendment No.II-CF931 to Article 49
Tombé
PLF 2026
Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à revaloriser le point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). Cette revendication est portée de longue date...
French MP
La France insoumise
Haute-Garonne · 7e circonscription
Tombé
PLF 2026
Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à revaloriser le point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). Cette revendication est portée de longue date...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement d’appel du groupe La France insoumise vise à revaloriser le point de pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre (PMIVG). Cette revendication est portée de longue date...
PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite reporter l'entrée en vigueur de cet article. Opposés à cette proposition de loi restreignant le droit de vote des détenus, nous ne sommes pas...
Rejeté
PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 5 et 6 de cette amendement visant à rétablir le dispositif initial proposé au Sénat. Cette proposition de loi vise à...
Irrecevable
PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Par ce sous-amendement d'appel, le groupe La France insoumise - NFP souhaite alerter sur les graves reculs que représente la suppression du vote par correspondance pour les personnes détenues,...
Rejeté
PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Par ce sous-amendement d'appel, le groupe La France insoumise - NFP souhaite alerter sur les graves reculs que représente la suppression du vote par correspondance pour les personnes détenues,...
Rejeté
PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 5 et 6 de cette amendement visant à rétablir le dispositif initial proposé au Sénat. Cette proposition de loi vise à...
Rejeté
PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite reporter l'entrée en vigueur de cet article. Opposés à cette proposition de loi restreignant le droit de vote des détenus, nous ne sommes pas...
PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite reporter l'entrée en vigueur de cet article. Opposés à cette proposition de loi restreignant le droit de vote des détenus, nous ne sommes pas...
Rejeté
PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite reporter l'entrée en vigueur de cet article. Opposés à cette proposition de loi restreignant le droit de vote des détenus, nous ne sommes pas...
Rejeté
PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 5 à 8 de l'article unique de cette proposition de loi. Cette proposition de loi vise à supprimer la possibilité pour les...
Retiré
PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette proposition de loi. En...
Retiré
PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement.
Retiré
PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette proposition de loi. En...
PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette proposition de loi. En...
PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette proposition de loi. En...
Retiré
PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette proposition de loi. En...
Retiré
PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Amendement de précision visant à alléger la rédaction de l'amendement.
PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Par ce sous-amendement, le groupe LFI-NFP propose d'augmenter la durée du moratoire que nous proposons sur les projets routier et autoroutier qui font l'objet de cette proposition de loi. En...
Rejeté
PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Par cet amendement, le groupe La France insoumise – NFP demande la remise d’un rapport gouvernemental portant sur les permissions de sortir accordées aux personnes détenues dans le cadre de leur...
PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer la véritable teneur de cette proposition de loi : un texte qui piétine notre Etat de droit en bafouant explicitement le principe de séparation...
PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Suppression. Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP appellent à la suppression de l'article unique de cette proposition de loi. Ce texte présente un double objectif dévastateur : enfoncer notre...
PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de corriger l'article unique de cette proposition de loi qui, en l'état actuel, propose ni plus ni moins d'outrepasser la compétence du juge...
Irrecevable
PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
L’objet de cet amendement est de ne pas permettre l’attribution de la RIIPM aux projets autoroutiers, qui ne sont jamais d’intérêt public majeur. Les projets de construction ou d’extension...
PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend dénoncer le véritable objet de cette proposition de loi, soit enfoncer davantage notre pays dans le déni climatique. Le 27 février dernier, le tribunal...
Tombé
PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer les alinéas 4 à 7 de l'article unique de cette proposition de loi. Cette proposition de loi vise à supprimer la possibilité pour les détenus...
Adopté
PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Par cet amendement, le groupe La France insoumise – NFP demande la remise d’un rapport portant sur les obstacles à l’inscription des personnes détenues sur les listes électorales. Cette demande...
Tombé
PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant les possibilités d'instaurer un bureau de vote dans les établissements pénitentiaires. Opposés à cette proposition de loi, nous...
Tombé
PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise - NFP souhaite alerter sur les graves reculs que représente la suppression du vote par correspondance pour les personnes détenues,...
Tombé
PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues
Par cet amendement, le groupe La France insoumise – NFP demande la remise d’un rapport gouvernemental portant sur les permissions de sortir accordées aux personnes détenues dans le cadre de leur...
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