La France insoumise
Député français (mandat en cours)
Haute-Garonne (7e circonscription)
278 résultats
Adopté
PPL Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
"Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite revenir à l'esprit initial de cette proposition de loi et élargir le dispositif. Actuellement, le reste à charge de 20 % constitue un frein...
Rejeté
PPL Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose d'enlever la restriction du périmètre budgétaire en fonction de la richesse de la commune. Actuellement, le reste à charge de 20 % constitue...
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