Christophe Blanchet

French MP

Les Démocrates

Calvados · 4e circonscription

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727 amendments

  1. Amendment No.1582 to Article 28

    Retiré

    PLFSS 2026

    Le présent amendement vise à mieux encadrer la durée des arrêts maladie afin d’en garantir la pertinence médicale et de lutter contre les abus constatés. Aujourd’hui, la liberté de prescription du...

  2. Amendment No.II-CF1152 to Article 49

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à réduire de 10 % les indemnités des parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat. Cette mesure symbolique traduit une exigence d’exemplarité budgétaire des...

  3. Amendment No.II-CF1151 to Article 49

    PLF 2026

    L’amendement vise à réduire de deux tiers l’enveloppe consacrée aux avantages et moyens matériels accordés aux anciens Présidents de la République et Premiers ministres, afin de ne conserver que...

  4. Amendment No.II-CF1158 to Article 49

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à renforcer les moyens de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) pour la lutte contre les abus d’arrêts de travail. L’assurance maladie a identifié une forte...

  5. Amendment No.II-CF1150 to Article 49

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à réduire de 10 % le budget du CESE. Cette réduction s’inscrit dans une démarche d’effort collectif de sobriété budgétaire applicable à toutes les institutions publiques....

  6. Amendment No.II-CF1157 to Article 49

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à renforcer les moyens dédiés à la lutte contre la fraude à la TVA. La fraude à la TVA représente chaque année un manque à gagner estimé entre 15 et 20 milliards d’euros...

  7. Amendment No.II-CF1154 to Article 49

    Non soutenu

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à réduire de 10 % une partie du budget de l’AFD. Cette réduction s’inscrit dans un objectif de meilleure efficacité de l’aide publique au développement. L’AFD gère...

  8. Amendment No.II-CF1161 to Article 80

    PLF 2026

    Cet amendement vise à instaurer un principe d’équité salariale et de responsabilité dans la dépense publique. Il plafonne les rémunérations publiques à un niveau ne pouvant excéder celle du...

  9. Amendment No.II-CF1160 to Article 49

    PLF 2026

    Cet amendement vise à renforcer considérablement les moyens alloués à la lutte douanière contre la contrebande et la contrefaçon de tabac. Chaque année, le commerce parallèle du tabac prive l’État...

  10. Amendment No.II-CF1159 to Article 49

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à réduire de 20 % les subventions de fonctionnement allouées aux organisations syndicales et patronales représentatives. Cette mesure s’inscrit dans une logique de...

  11. Amendment No.II-CF1163 to Article 81

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à instaurer un principe de cohérence et de responsabilité salariale au sein de chaque ministère. Il pose une règle simple : aucun agent d’un ministère ne peut percevoir...

  12. Amendment No.II-CF1162 to Article 65

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à encadrer les rémunérations des dirigeants d’agences, d’établissements publics et d’autorités administratives indépendantes, souvent déconnectées des grilles salariales...

  13. Amendment No.II-CF1149 to Article 49

    Irrecevable

    PLF 2026

    Le présent amendement propose de réduire le budget de la Présidence de la République pour qu'il retrouve son niveau de 2019. Cette mesure s’inscrit dans une démarche d’exemplarité budgétaire : le...

  14. Amendment No.II-CF1155 to Article 49

    Non soutenu

    PLF 2026

    Cet amendement d’appel vise à réduire de 100 millions d’euros l’aide au développement à destination de pays qui ne respectent pas les engagements de l’Accord de Paris sur le climat. L’objectif est...

  15. Amendment No.II-CF1156 to Article 49

    Non soutenu

    PLF 2026

    Le présent amendement d’appel vise à réduire l’aide au développement aux pays ne contribuant pas à la lutte contre la contrefaçon et les trafics internationaux. Cette réduction a une portée...

  16. Amendment No.II-CF1153 to Article 49

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à réduire de 10 % les indemnités des membres du CESE. Cette mesure symbolique traduit une exigence d’exemplarité budgétaire des institutions de la République. Dans un...

  17. Amendment No.398 to Article 28

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Le présent amendement vise à mieux encadrer la durée des arrêts maladie afin d’en garantir la pertinence médicale et de lutter contre les abus constatés. Aujourd’hui, la liberté de prescription du...

  18. Amendment No.I-1265 to Article 24

    Retiré

    PLF 2026

    Le présent amendement institue une taxe additionnelle de 20 euros sur la délivrance des visas touristiques pour l’entrée en France. Chaque année, la France délivre environ 4 millions de visas de...

  19. Amendment No.I-1253 to Article 22

    Retiré

    PLF 2026

    Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. Il s’inscrit dans un devoir de...

  20. Amendment No.I-917 to Article 6

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à conditionner l’abattement fiscal de 10 % applicable aux pensions et retraites à l’exercice d’une fonction exécutive au sein d’une association déclarée depuis plus de...

  21. Amendment No.I-1261 to Article 22

    Retiré

    PLF 2026

    Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. Il s’inscrit dans un devoir de...

  22. Amendment No.I-1267 to Article 24

    Retiré

    PLF 2026

    Le présent amendement institue une taxe additionnelle de 10 euros sur la délivrance des visas touristiques pour l’entrée en France. Chaque année, la France délivre environ 4 millions de visas de...

  23. Amendment No.I-914 to Article 2

    Retiré

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à clarifier les conditions de rattachement fiscal des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Actuellement, les parents d’enfants placés continuent de...

  24. Amendment No.I-1262 to Article 24

    Retiré

    PLF 2026

    Le présent amendement institue une taxe additionnelle de 100 euros sur la délivrance des visas touristiques pour l’entrée en France. Chaque année, la France délivre environ 4 millions de visas de...

  25. Amendment No.I-1260 to Article 22

    Retiré

    PLF 2026

    Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. Il s’inscrit dans un devoir de...

  26. Amendment No.I-1263 to Article 24

    PLF 2026

    Le présent amendement institue une taxe additionnelle de 50 euros sur la délivrance des visas touristiques pour l’entrée en France. Chaque année, la France délivre environ 4 millions de visas de...

  27. Amendment No.I-915 to Article 2

    Non soutenu

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à prolonger jusqu’aux années 2026 et 2027 l’exonération fiscale et sociale des pourboires instaurée par la loi de finances pour 2022. L’article 5 de la loi n° 2021‑1900...

  28. Amendment No.I-916 to Article 3

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à exclure les biens mis en location de longue durée de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). C’est une nécessité de justice fiscale au regard du rôle...

  29. Amendment No.I-1259 to Article 22

    PLF 2026

    Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. Il s’inscrit dans un devoir de...

  30. Amendment No.AS1160

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Les directives anticipées permettent à chaque citoyen d’exprimer ses volontés relatives à sa fin de vie, mais restent aujourd’hui sous-utilisées : moins de 3 % des Français en ont rédigé. Cet...

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