Amendment No.1582 to Article 28
Retiré
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à mieux encadrer la durée des arrêts maladie afin d’en garantir la pertinence médicale et de lutter contre les abus constatés. Aujourd’hui, la liberté de prescription du...
French MP
Les Démocrates
Calvados · 4e circonscription
Retiré
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à mieux encadrer la durée des arrêts maladie afin d’en garantir la pertinence médicale et de lutter contre les abus constatés. Aujourd’hui, la liberté de prescription du...
PLF 2026
Le présent amendement vise à réduire de 10 % les indemnités des parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat. Cette mesure symbolique traduit une exigence d’exemplarité budgétaire des...
PLF 2026
L’amendement vise à réduire de deux tiers l’enveloppe consacrée aux avantages et moyens matériels accordés aux anciens Présidents de la République et Premiers ministres, afin de ne conserver que...
PLF 2026
Le présent amendement vise à renforcer les moyens de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) pour la lutte contre les abus d’arrêts de travail. L’assurance maladie a identifié une forte...
PLF 2026
Le présent amendement vise à réduire de 10 % le budget du CESE. Cette réduction s’inscrit dans une démarche d’effort collectif de sobriété budgétaire applicable à toutes les institutions publiques....
PLF 2026
Le présent amendement vise à renforcer les moyens dédiés à la lutte contre la fraude à la TVA. La fraude à la TVA représente chaque année un manque à gagner estimé entre 15 et 20 milliards d’euros...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement vise à réduire de 10 % une partie du budget de l’AFD. Cette réduction s’inscrit dans un objectif de meilleure efficacité de l’aide publique au développement. L’AFD gère...
PLF 2026
Cet amendement vise à instaurer un principe d’équité salariale et de responsabilité dans la dépense publique. Il plafonne les rémunérations publiques à un niveau ne pouvant excéder celle du...
PLF 2026
Cet amendement vise à renforcer considérablement les moyens alloués à la lutte douanière contre la contrebande et la contrefaçon de tabac. Chaque année, le commerce parallèle du tabac prive l’État...
PLF 2026
Le présent amendement vise à réduire de 20 % les subventions de fonctionnement allouées aux organisations syndicales et patronales représentatives. Cette mesure s’inscrit dans une logique de...
PLF 2026
Le présent amendement vise à instaurer un principe de cohérence et de responsabilité salariale au sein de chaque ministère. Il pose une règle simple : aucun agent d’un ministère ne peut percevoir...
PLF 2026
Le présent amendement vise à encadrer les rémunérations des dirigeants d’agences, d’établissements publics et d’autorités administratives indépendantes, souvent déconnectées des grilles salariales...
Irrecevable
PLF 2026
Le présent amendement propose de réduire le budget de la Présidence de la République pour qu'il retrouve son niveau de 2019. Cette mesure s’inscrit dans une démarche d’exemplarité budgétaire : le...
Non soutenu
PLF 2026
Cet amendement d’appel vise à réduire de 100 millions d’euros l’aide au développement à destination de pays qui ne respectent pas les engagements de l’Accord de Paris sur le climat. L’objectif est...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement d’appel vise à réduire l’aide au développement aux pays ne contribuant pas à la lutte contre la contrefaçon et les trafics internationaux. Cette réduction a une portée...
PLF 2026
Le présent amendement vise à réduire de 10 % les indemnités des membres du CESE. Cette mesure symbolique traduit une exigence d’exemplarité budgétaire des institutions de la République. Dans un...
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à mieux encadrer la durée des arrêts maladie afin d’en garantir la pertinence médicale et de lutter contre les abus constatés. Aujourd’hui, la liberté de prescription du...
Retiré
PLF 2026
Le présent amendement institue une taxe additionnelle de 20 euros sur la délivrance des visas touristiques pour l’entrée en France. Chaque année, la France délivre environ 4 millions de visas de...
Retiré
PLF 2026
Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. Il s’inscrit dans un devoir de...
PLF 2026
Le présent amendement vise à conditionner l’abattement fiscal de 10 % applicable aux pensions et retraites à l’exercice d’une fonction exécutive au sein d’une association déclarée depuis plus de...
Retiré
PLF 2026
Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. Il s’inscrit dans un devoir de...
Retiré
PLF 2026
Le présent amendement institue une taxe additionnelle de 10 euros sur la délivrance des visas touristiques pour l’entrée en France. Chaque année, la France délivre environ 4 millions de visas de...
Retiré
PLF 2026
Le présent amendement vise à clarifier les conditions de rattachement fiscal des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Actuellement, les parents d’enfants placés continuent de...
Retiré
PLF 2026
Le présent amendement institue une taxe additionnelle de 100 euros sur la délivrance des visas touristiques pour l’entrée en France. Chaque année, la France délivre environ 4 millions de visas de...
Retiré
PLF 2026
Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. Il s’inscrit dans un devoir de...
PLF 2026
Le présent amendement institue une taxe additionnelle de 50 euros sur la délivrance des visas touristiques pour l’entrée en France. Chaque année, la France délivre environ 4 millions de visas de...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement vise à prolonger jusqu’aux années 2026 et 2027 l’exonération fiscale et sociale des pourboires instaurée par la loi de finances pour 2022. L’article 5 de la loi n° 2021‑1900...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à exclure les biens mis en location de longue durée de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). C’est une nécessité de justice fiscale au regard du rôle...
PLF 2026
Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. Il s’inscrit dans un devoir de...
Irrecevable
PLFSS 2026
Les directives anticipées permettent à chaque citoyen d’exprimer ses volontés relatives à sa fin de vie, mais restent aujourd’hui sous-utilisées : moins de 3 % des Français en ont rédigé. Cet...
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