French MP
Les Démocrates
Calvados · 4e circonscription
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
L’interdiction stricte du cumul entre mandat parlementaire et mandat exécutif local, introduite par la loi organique du 14 février 2014, visait à moraliser la vie publique et à renouveler la classe...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
L’interdiction stricte du cumul entre mandat parlementaire et mandat exécutif local, introduite par la loi organique du 14 février 2014, visait à moraliser la vie publique et à renouveler la classe...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
L’interdiction stricte du cumul entre mandat parlementaire et mandat exécutif local, introduite par la loi organique du 14 février 2014, visait à moraliser la vie publique et à renouveler la classe...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
L’interdiction stricte du cumul entre mandat parlementaire et mandat exécutif local, introduite par la loi organique du 14 février 2014, visait à moraliser la vie publique et à renouveler la classe...
Irrecevable
PPL Statut de l'élu local
L’interdiction stricte du cumul entre mandat parlementaire et mandat exécutif local, introduite par la loi organique du 14 février 2014, visait à moraliser la vie publique et à renouveler la classe...
Non soutenu
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Le présent amendement vise à introduire une peine minimale pécuniaire proportionnelle aux moyens de l’auteur de l’infraction en matière de sûreté nucléaire. Pour les personnes morales, il s’agit...
Non soutenu
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Le présent amendement vise à introduire une peine minimale pécuniaire proportionnelle aux moyens de l’auteur de l’infraction en matière de sûreté nucléaire. Pour les personnes morales, il s’agit...
Non soutenu
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Le présent amendement vise à introduire une peine minimale pécuniaire proportionnelle aux moyens de l’auteur de l’infraction en matière de sûreté nucléaire. Pour les personnes physiques, il s’agit...
Non soutenu
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Le présent amendement vise à introduire une peine minimale pécuniaire proportionnelle aux moyens de l’auteur de l’infraction en matière de sûreté nucléaire. Pour les personnes morales, il s’agit...
Non soutenu
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Le présent amendement vise à introduire une peine minimale pécuniaire proportionnelle aux moyens de l’auteur de l’infraction en matière de sûreté nucléaire. Pour les personnes physiques, il s’agit...
Non soutenu
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Le présent amendement vise à introduire une peine minimale pécuniaire proportionnelle aux moyens de l’auteur de l’infraction en matière de sûreté nucléaire. Pour les personnes physiques, il s’agit...
Non soutenu
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Le présent amendement vise à introduire une peine minimale pécuniaire proportionnelle aux moyens de l’auteur de l’infraction en matière de sûreté nucléaire. Pour les personnes physiques, il s’agit...
Irrecevable
PPL Réforme de l'accueil des gens du voyage
L’accès au branchement aux fluides (eau et l’électricité) est essentiel à la dignité des personnes. Toutefois, il est nécessaire de rappeler que les bâtiments, locaux ou installations soumis à...
Adopté
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Dans le cadre des contrôles et enquêtes qu’ils mènent, les agents des douanes ont un accès aux informations contenues dans certains fichiers détenus par la direction générale des finances...
Retiré
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Le présent amendement vise à renforcer la législation française en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants en introduisant une circonstance aggravante lorsque les trafiquants exploitent...
Retiré
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Le présent amendement vise à renforcer la législation française en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants en introduisant une circonstance aggravante lorsque les trafiquants exploitent...
Retiré
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Le présent amendement vise à renforcer la législation française en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants en introduisant une circonstance aggravante lorsque les trafiquants exploitent...
Adopté
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Le présent amendement vise à renforcer la législation française en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants en introduisant une circonstance aggravante lorsque les trafiquants exploitent...
PLFSS 2025
Cet amendement propose de revenir sur la hausse de fiscalité prévue pour les casinos terrestres. Ces établissements ne sont pas de simples entreprises, mais de véritables partenaires des...
Adopté
PPL Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Le présent amendement entend lutter contre les fraudes aux versements d’acomptes dans le milieu de la rénovation énergétique. Afin de protéger les consommateurs contre des entreprises malveillantes...
Retiré
PPL Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Le présent amendement entend lutter contre les fraudes aux versements d’acomptes dans le secteur de la rénovation énergétique. Afin de protéger les consommateurs contre des entreprises...
Irrecevable
PPL Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Le présent amendement a pour objet de permettre l'engagement des biens personnels de la personne à laquelle s'applique une procédure de liquidation judiciaire pour la troisième fois. Après deux...
Non soutenu
PLF 2025
Le présent amendement propose de ne faire cesser le crédit d'impôt que pour les casinos dont le produit brut de jeux est supérieur à 35 millions d'euros. Alors que notre pays a développé un modèle...
Irrecevable
PLF 2025
Le présent sous-amendement a pour objet de revenir sur la proposition de limitation dans le temps du crédit d’impôt au titre des manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos...
Irrecevable
PLF 2025
Le présent sous-amendement a pour objet de déplacer la date de fin du crédit d’impôt au titre des manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos durant la saison des jeux. Il est...
PLF 2025
Le présent amendement propose de réduire le montant du programme 111 d'un montant équivalent à la moitié de la subvention de l'Etat au fonds pour le financement du dialogue social. Ce fonds...
Retiré
PLF 2025
La proposition d’ouverture des casinos en ligne, soutenue par le l’amendement parent, est particulièrement préoccupante pour le secteur des casinos terrestres, l’emploi et les finances locales. Les...
Retiré
PLF 2025
La proposition d’ouverture des casinos en ligne, soutenue par le l’amendement parent, est particulièrement préoccupante pour le secteur des casinos terrestres, l’emploi et les finances locales. Les...
Non soutenu
PLF 2025
L’objet de cet amendement est d’instaurer une limite au montant de la rémunération dans la fonction publique, en demandant que celle-ci soit toujours inférieure à celle du Président de la...
Irrecevable
PLF 2025
Le présent amendement propose de supprimer la niche fiscale dont bénéficient les journalistes, évaluée à environ 35 millions d'euros par la cour des comptes. Alors que les finances de l'Etat sont...
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