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Christophe Blanchet

French MP

Les Démocrates

Calvados · 4e circonscription

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710 amendments

  1. Amendment No.I-1260 to Article 22

    Retiré

    PLF 2026

    Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. Il s’inscrit dans un devoir de...

  2. Amendment No.I-1263 to Article 24

    PLF 2026

    Le présent amendement institue une taxe additionnelle de 50 euros sur la délivrance des visas touristiques pour l’entrée en France. Chaque année, la France délivre environ 4 millions de visas de...

  3. Amendment No.I-1267 to Article 24

    Retiré

    PLF 2026

    Le présent amendement institue une taxe additionnelle de 10 euros sur la délivrance des visas touristiques pour l’entrée en France. Chaque année, la France délivre environ 4 millions de visas de...

  4. Amendment No.I-1259 to Article 22

    PLF 2026

    Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. Il s’inscrit dans un devoir de...

  5. Amendment No.I-916 to Article 3

    PLF 2026

    Cet amendement vise à exclure les biens mis en location de longue durée de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). C’est une nécessité de justice fiscale au regard du rôle...

  6. Amendment No.I-917 to Article 6

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à conditionner l’abattement fiscal de 10 % applicable aux pensions et retraites à l’exercice d’une fonction exécutive au sein d’une association déclarée depuis plus de...

  7. Amendment No.I-915 to Article 2

    Non soutenu

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à prolonger jusqu’aux années 2026 et 2027 l’exonération fiscale et sociale des pourboires instaurée par la loi de finances pour 2022. L’article 5 de la loi n° 2021‑1900...

  8. Amendment No.I-1261 to Article 22

    Retiré

    PLF 2026

    Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. Il s’inscrit dans un devoir de...

  9. Amendment No.I-1253 to Article 22

    Retiré

    PLF 2026

    Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. Il s’inscrit dans un devoir de...

  10. Amendment No.I-1265 to Article 24

    Retiré

    PLF 2026

    Le présent amendement institue une taxe additionnelle de 20 euros sur la délivrance des visas touristiques pour l’entrée en France. Chaque année, la France délivre environ 4 millions de visas de...

  11. Amendment No.I-1262 to Article 24

    Retiré

    PLF 2026

    Le présent amendement institue une taxe additionnelle de 100 euros sur la délivrance des visas touristiques pour l’entrée en France. Chaque année, la France délivre environ 4 millions de visas de...

  12. Amendment No.I-914 to Article 2

    Retiré

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à clarifier les conditions de rattachement fiscal des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Actuellement, les parents d’enfants placés continuent de...

  13. Amendment No.AS1160

    Irrecevable

    PLFSS 2026

    Les directives anticipées permettent à chaque citoyen d’exprimer ses volontés relatives à sa fin de vie, mais restent aujourd’hui sous-utilisées : moins de 3 % des Français en ont rédigé. Cet...

  14. Amendment No.AS1159 to Article 28

    Non soutenu

    PLFSS 2026

    Le présent amendement vise à mieux encadrer la durée des arrêts maladie afin d’en garantir la pertinence médicale et de lutter contre les abus constatés. Aujourd’hui, la liberté de prescription du...

  15. Amendment No.I-CF616 to Article 2

    Non soutenu

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à prolonger jusqu’aux années 2026 et 2027 l’exonération fiscale et sociale des pourboires instaurée par la loi de finances pour 2022. L’article 5 de la loi n° 2021‑1900...

  16. Amendment No.I-CF214 to Article 24

    Non soutenu

    PLF 2026

    Le présent amendement institue une taxe additionnelle de 50 euros sur la délivrance des visas touristiques pour l’entrée en France. Chaque année, la France délivre environ 4 millions de visas de...

  17. Amendment No.I-CF215 to Article 24

    Non soutenu

    PLF 2026

    Le présent amendement institue une taxe additionnelle de 100 euros sur la délivrance des visas touristiques pour l’entrée en France. Chaque année, la France délivre environ 4 millions de visas de...

  18. Amendment No.I-CF219 to Article 32

    Irrecevable

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à instaurer un principe de cohérence et de responsabilité salariale au sein de chaque ministère. Il pose une règle simple : aucun agent d’un ministère ne peut percevoir...

  19. Amendment No.I-CF224 to Article 22

    Tombé

    PLF 2026

    Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. Il s’inscrit dans un devoir de...

  20. Amendment No.I-CF223 to Article 22

    Tombé

    PLF 2026

    Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. Il s’inscrit dans un devoir de...

  21. Amendment No.I-CF217 to Article 32

    Irrecevable

    PLF 2026

    Cet amendement vise à instaurer un principe d’équité salariale et de responsabilité dans la dépense publique. Il plafonne les rémunérations publiques à un niveau ne pouvant excéder celle du...

  22. Amendment No.I-CF220 to Article 6

    Tombé

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à conditionner l’abattement fiscal de 10 % applicable aux pensions et retraites à l’exercice d’une fonction exécutive au sein d’une association déclarée depuis plus de...

  23. Amendment No.I-CF213 to Article 24

    Non soutenu

    PLF 2026

    Le présent amendement institue une taxe additionnelle de 20 euros sur la délivrance des visas touristiques pour l’entrée en France. Chaque année, la France délivre environ 4 millions de visas de...

  24. Amendment No.I-CF211 to Article 12

    Irrecevable

    PLF 2026

    Le trafic illicite de tabac engendre des pertes fiscales considérables pour l’État et les collectivités territoriales, estimées à plusieurs milliards d’euros par an. Si des efforts importants ont...

  25. Amendment No.I-CF216 to Article 2

    Non soutenu

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à clarifier les conditions de rattachement fiscal des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Actuellement, les parents d’enfants placés continuent de...

  26. Amendment No.I-CF221 to Article 22

    Tombé

    PLF 2026

    Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. Il s’inscrit dans un devoir de...

  27. Amendment No.I-CF210 to Article 12

    Irrecevable

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à renforcer la lutte contre la fraude fiscale et le commerce illicite de tabac en adaptant les sanctions prévues à l’article 1791 ter du code général des impôts. Le...

  28. Amendment No.I-CF212 to Article 24

    Non soutenu

    PLF 2026

    Le présent amendement institue une taxe additionnelle de 10 euros sur la délivrance des visas touristiques pour l’entrée en France. Chaque année, la France délivre environ 4 millions de visas de...

  29. Amendment No.I-CF209 to Article 3

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement vise à exclure les biens mis en location de longue durée de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). C’est une nécessité de justice fiscale au regard du rôle...

  30. Amendment No.I-CF218 to Article 32

    Irrecevable

    PLF 2026

    Le présent amendement vise à encadrer les rémunérations des dirigeants d’agences, d’établissements publics et d’autorités administratives indépendantes, souvent déconnectées des grilles salariales...

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