Amendment No.I-1260 to Article 22
Retiré
PLF 2026
Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. Il s’inscrit dans un devoir de...
 
      
      French MP
Les Démocrates
Calvados · 4e circonscription
Retiré
PLF 2026
Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. Il s’inscrit dans un devoir de...
PLF 2026
Le présent amendement institue une taxe additionnelle de 50 euros sur la délivrance des visas touristiques pour l’entrée en France. Chaque année, la France délivre environ 4 millions de visas de...
Retiré
PLF 2026
Le présent amendement institue une taxe additionnelle de 10 euros sur la délivrance des visas touristiques pour l’entrée en France. Chaque année, la France délivre environ 4 millions de visas de...
PLF 2026
Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. Il s’inscrit dans un devoir de...
PLF 2026
Cet amendement vise à exclure les biens mis en location de longue durée de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). C’est une nécessité de justice fiscale au regard du rôle...
PLF 2026
Le présent amendement vise à conditionner l’abattement fiscal de 10 % applicable aux pensions et retraites à l’exercice d’une fonction exécutive au sein d’une association déclarée depuis plus de...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement vise à prolonger jusqu’aux années 2026 et 2027 l’exonération fiscale et sociale des pourboires instaurée par la loi de finances pour 2022. L’article 5 de la loi n° 2021‑1900...
Retiré
PLF 2026
Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. Il s’inscrit dans un devoir de...
Retiré
PLF 2026
Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. Il s’inscrit dans un devoir de...
Retiré
PLF 2026
Le présent amendement institue une taxe additionnelle de 20 euros sur la délivrance des visas touristiques pour l’entrée en France. Chaque année, la France délivre environ 4 millions de visas de...
Retiré
PLF 2026
Le présent amendement institue une taxe additionnelle de 100 euros sur la délivrance des visas touristiques pour l’entrée en France. Chaque année, la France délivre environ 4 millions de visas de...
Retiré
PLF 2026
Le présent amendement vise à clarifier les conditions de rattachement fiscal des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Actuellement, les parents d’enfants placés continuent de...
Irrecevable
PLFSS 2026
Les directives anticipées permettent à chaque citoyen d’exprimer ses volontés relatives à sa fin de vie, mais restent aujourd’hui sous-utilisées : moins de 3 % des Français en ont rédigé. Cet...
Non soutenu
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à mieux encadrer la durée des arrêts maladie afin d’en garantir la pertinence médicale et de lutter contre les abus constatés. Aujourd’hui, la liberté de prescription du...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement vise à prolonger jusqu’aux années 2026 et 2027 l’exonération fiscale et sociale des pourboires instaurée par la loi de finances pour 2022. L’article 5 de la loi n° 2021‑1900...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement institue une taxe additionnelle de 50 euros sur la délivrance des visas touristiques pour l’entrée en France. Chaque année, la France délivre environ 4 millions de visas de...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement institue une taxe additionnelle de 100 euros sur la délivrance des visas touristiques pour l’entrée en France. Chaque année, la France délivre environ 4 millions de visas de...
Irrecevable
PLF 2026
Le présent amendement vise à instaurer un principe de cohérence et de responsabilité salariale au sein de chaque ministère. Il pose une règle simple : aucun agent d’un ministère ne peut percevoir...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. Il s’inscrit dans un devoir de...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. Il s’inscrit dans un devoir de...
Irrecevable
PLF 2026
Cet amendement vise à instaurer un principe d’équité salariale et de responsabilité dans la dépense publique. Il plafonne les rémunérations publiques à un niveau ne pouvant excéder celle du...
Tombé
PLF 2026
Le présent amendement vise à conditionner l’abattement fiscal de 10 % applicable aux pensions et retraites à l’exercice d’une fonction exécutive au sein d’une association déclarée depuis plus de...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement institue une taxe additionnelle de 20 euros sur la délivrance des visas touristiques pour l’entrée en France. Chaque année, la France délivre environ 4 millions de visas de...
Irrecevable
PLF 2026
Le trafic illicite de tabac engendre des pertes fiscales considérables pour l’État et les collectivités territoriales, estimées à plusieurs milliards d’euros par an. Si des efforts importants ont...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement vise à clarifier les conditions de rattachement fiscal des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Actuellement, les parents d’enfants placés continuent de...
Tombé
PLF 2026
Cet amendement s’inscrit dans le double objectif primordial de rétablir nos finances publiques tout en protégeant nos commerces et nos savoir-faire locaux. Il s’inscrit dans un devoir de...
Irrecevable
PLF 2026
Le présent amendement vise à renforcer la lutte contre la fraude fiscale et le commerce illicite de tabac en adaptant les sanctions prévues à l’article 1791 ter du code général des impôts. Le...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement institue une taxe additionnelle de 10 euros sur la délivrance des visas touristiques pour l’entrée en France. Chaque année, la France délivre environ 4 millions de visas de...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à exclure les biens mis en location de longue durée de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). C’est une nécessité de justice fiscale au regard du rôle...
Irrecevable
PLF 2026
Le présent amendement vise à encadrer les rémunérations des dirigeants d’agences, d’établissements publics et d’autorités administratives indépendantes, souvent déconnectées des grilles salariales...
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