French MP
Les Démocrates
Calvados · 4e circonscription
Irrecevable
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
La fraude aux arrêts de travail et les arrêts de complaisance pèsent lourdement sur les comptes de la Sécurité sociale et désorganisent les entreprises. On constate notamment un phénomène de «...
Non soutenu
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Les gares ferroviaires et les réseaux de transport en commun sont devenus des lieux de prédilection pour la vente à la sauvette, générant insécurité et troubles à l’ordre public. Les agents de la...
Irrecevable
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
La lutte contre le marché parallèle ne peut être efficace si elle ne s’attaque qu’à l’offre ; elle doit également cibler la demande qui alimente les réseaux criminels et génère des troubles à...
Non soutenu
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
La fraude au « phœnixing » (ou fraude à la liquidation) est un fléau pour les finances publiques qui consiste, pour un dirigeant indélicat, à accumuler des dettes, encaisser des acomptes, puis...
Irrecevable
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Le trafic illicite, notamment de tabac et de contrefaçons, ne repose plus uniquement sur la vente à la sauvette mais s’appuie désormais sur une logistique structurée. Les enquêteurs constatent une...
Irrecevable
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Pour lutter efficacement contre les trafics, il est indispensable de responsabiliser le consommateur qui alimente les réseaux criminels. Cet amendement transpose au marché noir (tabac,...
Non soutenu
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Les squatteurs utilisent l'ouverture d'un compteur électrique pour "blanchir" leur situation : la facture obtenue devient un justificatif de domicile officiel opposable à l'administration et aux...
Non soutenu
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
La fraude aux arrêts de travail connaît une mutation inquiétante avec l’industrialisation de la vente de « faux arrêts » sur les réseaux sociaux. Il ne s’agit plus de simples complaisances, mais...
Irrecevable
PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
La France est confrontée à une explosion du marché parallèle du tabac, avec une hausse significative des saisies de contrefaçons (+19 % selon les Douanes). Ce trafic est désormais opéré par de...
PLF 2026
Cet amendement vise à renforcer considérablement les moyens alloués à la lutte douanière contre la contrebande et la contrefaçon de tabac. Chaque année, le commerce parallèle du tabac prive l’État...
PLF 2026
Le présent amendement vise à renforcer les moyens dédiés à la lutte contre la fraude à la TVA. La fraude à la TVA représente chaque année un manque à gagner estimé entre 15 et 20 milliards d’euros...
Retiré
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à mieux encadrer la durée des arrêts maladie afin d’en garantir la pertinence médicale et de lutter contre les abus constatés. Aujourd’hui, la liberté de prescription du...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement vise à renforcer les moyens de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) pour la lutte contre les abus d’arrêts de travail. L’assurance maladie a identifié une forte...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement d’appel vise à réduire l’aide au développement aux pays ne contribuant pas à la lutte contre la contrefaçon et les trafics internationaux. Cette réduction a une portée...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement vise à réduire de 20 % les subventions de fonctionnement allouées aux organisations syndicales et patronales représentatives. Cette mesure s’inscrit dans une logique de...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement vise à réduire de 10 % les indemnités des membres du CESE. Cette mesure symbolique traduit une exigence d’exemplarité budgétaire des institutions de la République. Dans un...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement vise à réduire de 10 % les indemnités des parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat. Cette mesure symbolique traduit une exigence d’exemplarité budgétaire des...
Irrecevable
PLF 2026
Le présent amendement propose de réduire le budget de la Présidence de la République pour qu'il retrouve son niveau de 2019. Cette mesure s’inscrit dans une démarche d’exemplarité budgétaire : le...
Non soutenu
PLF 2026
Cet amendement vise à renforcer considérablement les moyens alloués à la lutte douanière contre la contrebande et la contrefaçon de tabac. Chaque année, le commerce parallèle du tabac prive l’État...
Adopté
PLF 2026
L’amendement vise à réduire de deux tiers l’enveloppe consacrée aux avantages et moyens matériels accordés aux anciens Présidents de la République et Premiers ministres, afin de ne conserver que...
Non soutenu
PLF 2026
Cet amendement vise à instaurer un principe d’équité salariale et de responsabilité dans la dépense publique. Il plafonne les rémunérations publiques à un niveau ne pouvant excéder celle du...
Non soutenu
PLF 2026
Cet amendement d’appel vise à réduire de 100 millions d’euros l’aide au développement à destination de pays qui ne respectent pas les engagements de l’Accord de Paris sur le climat. L’objectif est...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement vise à encadrer les rémunérations des dirigeants d’agences, d’établissements publics et d’autorités administratives indépendantes, souvent déconnectées des grilles salariales...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement vise à renforcer les moyens dédiés à la lutte contre la fraude à la TVA. La fraude à la TVA représente chaque année un manque à gagner estimé entre 15 et 20 milliards d’euros...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement vise à réduire de 10 % le budget du CESE. Cette réduction s’inscrit dans une démarche d’effort collectif de sobriété budgétaire applicable à toutes les institutions publiques....
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement vise à réduire de 10 % une partie du budget de l’AFD. Cette réduction s’inscrit dans un objectif de meilleure efficacité de l’aide publique au développement. L’AFD gère...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement vise à instaurer un principe de cohérence et de responsabilité salariale au sein de chaque ministère. Il pose une règle simple : aucun agent d’un ministère ne peut percevoir...
Irrecevable
PLFSS 2026
Le présent amendement vise à mieux encadrer la durée des arrêts maladie afin d’en garantir la pertinence médicale et de lutter contre les abus constatés. Aujourd’hui, la liberté de prescription du...
Retiré
PLF 2026
Le présent amendement institue une taxe additionnelle de 10 euros sur la délivrance des visas touristiques pour l’entrée en France. Chaque année, la France délivre environ 4 millions de visas de...
Retiré
PLF 2026
Le présent amendement institue une taxe additionnelle de 100 euros sur la délivrance des visas touristiques pour l’entrée en France. Chaque année, la France délivre environ 4 millions de visas de...
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