Les Démocrates
Député français (mandat en cours)
Calvados (4e circonscription)
666 résultats
Adopté
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Dans le cadre des contrôles et enquêtes qu’ils mènent, les agents des douanes ont un accès aux informations contenues dans certains fichiers détenus par la direction générale des finances...
Adopté
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Le présent amendement vise à renforcer la législation française en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants en introduisant une circonstance aggravante lorsque les trafiquants exploitent...
L’info en profondeur.