Christophe Marion

PLF 2026

Le présent amendement a pour objet de compenser le coût du relèvement de quatre points du taux du CAS « Pensions » pour les universités. Ces dernières sont déjà confrontées à des contraintes...

PLFSS 2026

Le tiers payant facilite l’accès aux soins et réduit le renoncement pour motif financier. Mais il peut, chez certains professionnels, devenir un levier de fraude. Les années récentes ont montré des...

PLFSS 2026

Aujourd’hui, l’article L. 315-2 du code de la sécurité sociale prévoit qu’en cas de suspension des indemnités journalières (IJ) pour arrêt de travail frauduleux ou non médicalement justifié, la...

PLFSS 2026

L’embauche d’un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur. Ce dispositif est limité aux agriculteurs employeurs de main...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à assouplir les modalités de mise en œuvre des services autonomie à domicile mixtes (SAD mixtes), en supprimant l’obligation de recourir à une entité juridique unique, afin de...

PLFSS 2026

À compter de 2026, la retraite de base des non-salariés agricoles sera fonction des seules 25 meilleures années de la carrière comme pour les salariés et les autres indépendants. L’effort...

PLFSS 2026

Cette proposition vise à ouvrir le bénéfice du critère de sécurité d’approvisionnement du marché français, que garantit l’implantation des sites de production, aux dispositifs médicaux d’ores et...

PLFSS 2026

Cet amendement propose, à titre expérimental, d’élargir la notion de « médecin traitant » à celle d’équipe de soins traitante, afin de mieux répondre aux difficultés d’accès aux soins dans les...

PLFSS 2026

L’article 12 de la Loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé autorise les opticiens-lunetiers à adapter une prescription...

PLFSS 2026

La lutte contre l’urgence climatique est un enjeu majeur de santé publique. Or, les industries du médicament (1,4% de l’empreinte carbone nationale) et plus largement le secteur de la santé (6,6% à...

PLFSS 2026

À compter de 2026, avec la mise en œuvre du calcul de la retraite de base sur les seules 25 meilleures années, les collaborateurs et aides familiaux du chef d’exploitation s’acquitteront de...

PLFSS 2026

Face aux fraudes aux prestations de santé, il est nécessaire de mobiliser tous les acteurs, y compris les assurés lorsqu’ils sont victimes d’usurpations d’identité ou de pratiques frauduleuses de...

PLFSS 2026

L'article 18 de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 vise à permettre le paiement par les assurés des participations forfaitaires et franchises directement auprès de...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à permettre, à titre dérogatoire, la prorogation au-delà de deux ans des autorisations de SSIAD dans les cas où la transformation en SAD mixte est rendue impossible par des...

PLFSS 2026

La lutte contre la fraude à l’assurance maladie suppose des sanctions efficaces et dissuasives, quel qu’en soit l’auteur. Les dernières années ont vu se diversifier les techniques de fraude, dont...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à préciser l’assiette des contributions dues par les entreprises afin qu’elles reposent sur le montant effectivement remboursé par l’Assurance maladie obligatoire, et non...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à renforcer la prise en compte du lieu de production des dispositifs médicaux dans la détermination de leur prix par le Comité économique des produits de santé (CEPS), comme...

PLFSS 2026

Cet amendement précise que la fixation du prix de vente au public des médicaments tient compte de l'implantation des sites de production, en Europe, notamment en France, lorsqu'elle doit tenir...

PLFSS 2026

La production des médicaments consommés par les Français est responsable d'émissions de gaz à effet de serre significatives, estimées par le Shift Project à 9,1Mt Co2 en 2023, soit 1,4% des...

PLFSS 2026

À ce jour, le statut de conventionnement du prescripteur n’est pas une condition du remboursement : la prescription d’un médecin non conventionné ou déconventionné (y compris à la suite d’une...

PLFSS 2026

Depuis 2021, avec la revalorisation des minima de pension des chefs d’exploitation à carrière complète à 85 % du Smic et des minima accordés aux membres de la famille à carrière complète, la...

PLFSS 2026

Suppression. L’article 35 prévoit, à titre expérimental pour une durée de cinq ans, la mise en œuvre d’un référencement national de certains médicaments par le Comité économique des produits de santé (CEPS)....

PLFSS 2026

La lutte contre l’urgence climatique est un enjeu majeur de santé publique : selon l’OMS, la pollution de l’air est le principal risque environnemental pour la santé dans le monde. En France,...

PLFSS 2026

Cette proposition vise à ouvrir aux dispositifs médicaux inscrits en ligne générique, et non seulement à ceux inscrit sous nom de marque, la disposition permettant la prise en compte dans la...

PLFSS 2026

L’article 19 du PLFSS pour 2026 prévoit la mise en place de parcours d’accompagnement préventifs pour les patients atteints de maladies chroniques. Or, nombreuses de ces pathologies, notamment les...

PLFSS 2026

Cet amendement de bon sens vise à préserver la cohérence des politiques de prises en charges existantes, en excluant les équipements optiques et appareils auditifs du champ des franchises prévues à...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à instaurer une logique de pluriannualité dans le financement du secteur social et médico-social. Il répond à l’appel lancé le 29 septembre 2024 par 14 organisations majeures...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à renforcer la prise en compte du lieu de production des dispositifs médicaux dans la détermination de leur prix par le Comité économique des produits de santé (CEPS), comme...

PLFSS 2026

Cette proposition vise à ouvrir le bénéfice du critère de sécurité d’approvisionnement du marché français, que garantit l’implantation des sites de production, aux dispositifs médicaux d’ores et...

PLFSS 2026

Cette proposition vise à ouvrir aux dispositifs médicaux inscrits en ligne générique, et non seulement à ceux inscrit sous nom de marque, la disposition permettant la prise en compte dans la...