Christophe Marion

PLF 2026

Cet amendement vise à assurer le financement du fonds de sûreté dédié à la sécurisation des sites patrimoniaux, annoncé par la ministre de la Culture à la suite du cambriolage du musée du Louvre le...

PLF 2026

Cet amendement propose de financer le recrutement de 150 inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) et de 20 délégués supplémentaires en plus des 10 recrutements prévus...

PLF 2026

Cet amendement vise à assurer le financement du fonds de sûreté dédié à la sécurisation des sites patrimoniaux, annoncé par la ministre de la Culture à la suite du cambriolage du musée du Louvre le...

PLF 2026

Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la billetterie des spectacles affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est la principale source de financement. Fixé à 58...

PLF 2026

Suppression. Le Sénat a adopté un crédit d’impôt au titre des dépenses de mécanisation collective engagées par les entreprises agricoles adhérentes à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA)....

PLF 2026

Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la diffusion en ligne d’enregistrements phonographiques musicaux ou de vidéomusiques affectée au Centre national de la musique (CNM). Cette...

PLF 2026

L’article 58 de la loi de finances pour 2019 a rétabli le dispositif du blocage des stocks à rotation lente au profit des exploitants titulaires de bénéfices agricoles déterminés selon le mode...

PLF 2026

Cet amendement propose de réécrire l'article 10 quater afin qu'il modifie l'article 151 septies du code général des impôts non plus pour créer un crédit d'impôt au titre des dépenses de...

PLFSS 2026

Rétablissement. Cet amendement, qui avait été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, propose, à titre expérimental, d’élargir la notion de « médecin traitant » à celle d’équipe de soins traitante,...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à préciser l’assiette des contributions dues par les entreprises afin qu’elles reposent sur le montant effectivement remboursé par l’Assurance maladie obligatoire, et non...

PLFSS 2026

Rétablissement. L’embauche d’un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur. Ce dispositif est limité aux agriculteurs employeurs de main...

PLFSS 2026

À ce jour, le statut de conventionnement du prescripteur n’est pas une condition du remboursement : la prescription d’un médecin non conventionné ou déconventionné (y compris à la suite d’une...

PLFSS 2026

Le tiers payant facilite l’accès aux soins et réduit le renoncement pour motif financier. Mais il peut, chez certains professionnels, devenir un levier de fraude. Les années récentes ont montré des...

PLFSS 2026

La lutte contre la fraude à l’assurance maladie suppose des sanctions efficaces et dissuasives, quel qu’en soit l’auteur. Les dernières années ont vu se diversifier les techniques de fraude, dont...

PLF 2026

Le présent amendement a pour objet de compenser le coût du relèvement de quatre points du taux du CAS « Pensions » pour les universités. Ces dernières sont déjà confrontées à des contraintes...

PLFSS 2026

La lutte contre l’urgence climatique est un enjeu majeur de santé publique. Or, les industries du médicament (1,4% de l’empreinte carbone nationale) et plus largement le secteur de la santé (6,6% à...

PLFSS 2026

Cette proposition vise à ouvrir le bénéfice du critère de sécurité d’approvisionnement du marché français, que garantit l’implantation des sites de production, aux dispositifs médicaux d’ores et...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à permettre, à titre dérogatoire, la prorogation au-delà de deux ans des autorisations de SSIAD dans les cas où la transformation en SAD mixte est rendue impossible par des...

PLFSS 2026

L'article 18 de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 vise à permettre le paiement par les assurés des participations forfaitaires et franchises directement auprès de...

PLFSS 2026

La production des médicaments consommés par les Français est responsable d'émissions de gaz à effet de serre significatives, estimées par le Shift Project à 9,1Mt Co2 en 2023, soit 1,4% des...

PLFSS 2026

À compter de 2026, avec la mise en œuvre du calcul de la retraite de base sur les seules 25 meilleures années, les collaborateurs et aides familiaux du chef d’exploitation s’acquitteront de...

PLFSS 2026

Cet amendement de bon sens vise à préserver la cohérence des politiques de prises en charges existantes, en excluant les équipements optiques et appareils auditifs du champ des franchises prévues à...

PLFSS 2026

Depuis 2021, avec la revalorisation des minima de pension des chefs d’exploitation à carrière complète à 85 % du Smic et des minima accordés aux membres de la famille à carrière complète, la...

PLFSS 2026

L’embauche d’un salarié occasionnel ouvre droit à une exonération des cotisations et contributions sociales à la charge de l’employeur. Ce dispositif est limité aux agriculteurs employeurs de main...

PLFSS 2026

L’article 12 de la Loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé autorise les opticiens-lunetiers à adapter une prescription...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à instaurer une logique de pluriannualité dans le financement du secteur social et médico-social. Il répond à l’appel lancé le 29 septembre 2024 par 14 organisations majeures...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à préciser l’assiette des contributions dues par les entreprises afin qu’elles reposent sur le montant effectivement remboursé par l’Assurance maladie obligatoire, et non...

PLFSS 2026

L’article 19 du PLFSS pour 2026 prévoit la mise en place de parcours d’accompagnement préventifs pour les patients atteints de maladies chroniques. Or, nombreuses de ces pathologies, notamment les...

PLFSS 2026

Suppression. L’article 35 prévoit, à titre expérimental pour une durée de cinq ans, la mise en œuvre d’un référencement national de certains médicaments par le Comité économique des produits de santé (CEPS)....

PLFSS 2026

À ce jour, le statut de conventionnement du prescripteur n’est pas une condition du remboursement : la prescription d’un médecin non conventionné ou déconventionné (y compris à la suite d’une...