Christophe Naegelen

PLF 2026

Cet amendement a pour objectif de rétablir, sur l’ensemble des tranches, l’indexation sur l’inflation de l’impôt sur le revenu ainsi des réductions d’impôts résultant de l’application du...

PLF 2026

Le coût de l’incarcération pour la collectivité dépasse aujourd’hui 4 milliards d’euros par an. Dans un contexte de contrainte budgétaire, alors que l’État investit massivement dans la rénovation...

PLF 2026

Le coût de l’incarcération pour la collectivité dépasse aujourd’hui 4 milliards d’euros par an. Dans un contexte de contrainte budgétaire, alors que l’État investit massivement dans la rénovation...

PLF 2026

Cet amendement a pour objectif de rétablir, sur l’ensemble les trois premières tranches, l’indexation sur l’inflation de l’impôt sur le revenu ainsi des réductions d’impôts résultant de...

PLF 2026

Le présent amendement vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 3 % sur l’impôt sur les sociétés applicable aux établissements de crédit et aux entreprises d’assurance, afin de contribuer...

PLF 2026

Cet amendement a pour objectif de rétablir, sur l'ensemble les quatre premières tranches, l'indexation sur l'inflation de l'impôt sur le revenu ainsi des réductions d'impôts résultant de...

PLF 2026

La mesure introduit un mécanisme de remboursement automatique des aides publiques perçues par les entreprises qui n’en respectent pas l’esprit. Lorsqu’une société bénéficiaire verse des dividendes...

PLF 2026

Cet amendement tend à élargir l’assiette de la TTF aux transactions intra journalières et aux dérivés. Il intègre des mesures qui tiennent compte d’un débat ouvert il y a plusieurs années : –...

PLF 2026

Les dividendes reçues par les actionnaires sont soumis sur option qu’à un prélèvement unique de 30 % souvent bien en dessous de la taxation qui s’appliquerait à un revenu soumis à l’impôt sur le...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Afin d’accélérer notre transition énergétique et conforter notre souveraineté énergétique, le développement de l’électrification constitue un impératif économique pour le pays. Cet amendement a...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Afin d’accélérer notre transition énergétique et conforter notre souveraineté énergétique, le développement de l’électrification constitue un impératif économique pour le pays. Cet amendement a...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Afin d’accélérer notre transition énergétique et conforter notre souveraineté énergétique, le développement de l’électrification constitue un impératif économique pour le pays. Cet amendement a...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Afin d’accélérer notre transition énergétique et conforter notre souveraineté énergétique, le développement de l’électrification constitue un impératif économique pour le pays. Cet amendement a...

PPL Lutter contre la pédocriminalité

Le présent amendement modifie la rédaction de la proposition de loi afin de tenir compte des travaux préparatoires du rapporteur. L’amendement permet, d’abord, de cantonner l’extension du délit de...

PPL Lutter contre la pédocriminalité

Amendement de coordination outre-mer.

PJL de simplification

Le présent amendement proposer de supprimer le renvoi à un décret qui, sur le fond, ne paraît pas nécessaire, et qui, en tout état de cause, reste toujours possible.

PJL de simplification

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PJL de simplification

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PJL de simplification

Le présent amendement proposer de supprimer le renvoi à un décret qui sur le fond, ne paraît pas nécessaire, et qui, en tout état de cause, reste toujours possible en application de l’article 37 de...

PJL de simplification

Sous-amendement de coordination outre-mer.

PJL de simplification

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PJL de simplification

Rédactionnel. Amendement rédactionnel.

PJL de simplification

Sous-amendement de coordination outre-mer.

PJL de simplification

Le présent amendement propose de supprimer la phrase suivante : « Cette contre-expertise vise à établir un rapport pouvant être contradictoire avec celui de l’expert mandaté par l’assureur » qui...

PJL de simplification

Le II est contraire à la Constitution, ce n’est pas à la loi de déterminer l’organisation des services du Gouvernement. La formulation que je vous propose de privilégier résoud cette...

PJL de simplification

Sous-amendement rédactionnel

PJL de simplification

Rédactionnel. Correction rédactionnelle

PJL de simplification

Amendement de coordination, pour étendre à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna les dispositions de l'article 3 ter si celui-ci venait à être définitivement adopté.

PJL de simplification

Amendement de coordination rédactionnelle.

PJL de simplification

L’article 14 du projet de loi prévoit d’ouvrir un droit de résiliation infra-annuel aux petites entreprises, qui seraient définies selon des critères fixés par décret en Conseil d’État. Pour...