Christophe Plassard

PJL Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Suppression. En voulant instaurer une meilleure coordination entre la sécurité sociale, les entreprises d'assurance et les mutuelles, l'article 5 de ce projet de loi porte une atteinte disproportionnée au...

PLF 2026

Le présent amendement actualise les plafonds des droits perçus au profit de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) dont les montants actuels ont été fixés par la loi n° 2012-1510...

PLFSS 2026

Cet amendement propose d’épargner les retraites modestes du paiement de la CSG. En effet, les retraités en situation précaire sont de plus en plus nombreux. La part des retraités disposant d’un...

PLFSS 2026

Amendement de repli. Cet amendement propose d’épargner les retraites modestes du paiement de la CSG n’étant propriétaires d’aucun logement et donc, à plus forte raison, de leur habitation...

PLF 2026

Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont engagé un durcissement progressif du malus automobile, dans un objectif légitime de lutte contre les émissions de CO₂. Pourtant, ce dispositif,...

PLF 2026

Le présent amendement vise à inciter les compagnies aériennes à accélérer le renouvellement de leur flotte en choisissant des avions qui réduisent d’au moins 15 % des émissions de dioxyde de...

PLF 2026

Amendement de repli. Le présent amendement vise à réformer les droits de donation afin de favoriser la mobilité du patrimoine entre les générations. En effet, si l’on souhaite favoriser le pouvoir...

PLF 2026

Cet amendement vise à corriger un phénomène fiscal malheureusement bien connu, selon lequel la base d'imposition de la TVA sur les carburants englobe également les taxes auxquelles ces carburants...

PLF 2026

Dans sa rédaction actuelle, l’article 793 bis du CGI impose une conservation en nature du bien transmis, sans tenir compte de l’évolution croissante de la gestion agricole au travers des structures...

PLF 2026

La Taxe Incitative relative à l'utilisation de l'énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) est indispensable pour décarboner les transports. Dans le cadre de la transposition en droit...

PLF 2026

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation drastique de la fiscalité applicable au B100, biocarburant français d’origine agricole, à hauteur de 400 %. Une telle disposition,...

PLF 2026

Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont engagé un durcissement progressif du malus automobile, dans un objectif légitime de lutte contre les émissions de CO₂. Pourtant, ce dispositif,...

PLF 2026

Cet amendement vise à soutenir le verdissement des flottes automobiles en France tout en veillant à la préservation du pouvoir d’achat des consommateurs et à la stabilité de la filière automobile...

PLF 2026

Amendement de repli Le présent amendement vise à réformer les droits de donation, afin de favoriser la mobilité du patrimoine entre les générations. En effet, si l’on souhaite favoriser le pouvoir...

PLF 2026

Amendement de repli Le présent amendement vise à réformer les droits de donation afin de favoriser la mobilité du patrimoine entre les générations. En effet, si l’on souhaite favoriser le pouvoir...

PLF 2026

Amendement de repli Le présent amendement vise à réformer les droits de donation afin de favoriser la mobilité du patrimoine entre les générations. En effet, si l’on souhaite favoriser le pouvoir...

PLF 2026

Le présent amendement actualise les plafonds des droits perçus au profit de l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) dont les montants actuels ont été fixés par la loi n° 2012-1510...

PLF 2026

Amendement de repli Le présent amendement vise à réformer les droits de donation afin de favoriser la mobilité du patrimoine entre les générations. En effet, si l’on souhaite favoriser le pouvoir...

PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer le plafonnement d’affectation de la taxe sur les nuisances sonores aériennes et à assurer que l’ensemble des sommes collectées bénéficient bien aux riverains...

PLF 2026

Cet amendement vise à rétablir des conditions de concurrence équitables entre les entreprises françaises et les entreprises des principaux pays fluviaux européens en modifiant le dispositif actuel...

PLF 2026

Les gares appartiennent au domaine public de l’Etat et représentent, pour nombre d'entre elles, un important intérêt patrimonial, architectural et culturel. Qu’ils s’agissent de fresques,...

PLF 2026

Cet amendement vise à soutenir le verdissement des flottes automobiles en France, en privilégiant les véhicules les plus vertueux et les plus adaptés aux usages du quotidien, tout en veillant à la...

PLF 2026

Le présent amendement vise à s’opposer à la hausse drastique de la fiscalité sur le Superéthanol-E85 prévue par le projet de loi de finances pour 2026, à hauteur de 188% d’ici à 2028. Cette mesure,...

PLF 2026

Amendement de repli. Le présent amendement vise à réformer les droits de donation, afin de favoriser la mobilité du patrimoine entre les générations. En effet, si l’on souhaite favoriser le pouvoir...

PLF 2026

Les transmissions de biens ruraux interviennent de plus en plus tardivement dans la vie des exploitants agricoles. L’espérance de vie augmentant, l’âge moyen auquel on hérite de ses parents ne...

PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer l’entrée en vigueur du malus masse sur les véhicules électriques au 1er juillet 2026. En l’état actuel des textes en vigueur, les véhicules électriques sont...

PLF 2026

Le présent amendement vise à réformer les droits de donation, afin de favoriser la mobilité du patrimoine entre les générations. En effet, si l’on souhaite favoriser le pouvoir d’achat des jeunes...

PLF 2026

Amendement de repli Le présent amendement vise à réformer les droits de succession afin de favoriser la mobilité du patrimoine entre les générations. En effet, si l’on souhaite favoriser le pouvoir...

PLF 2026

Amendement de repli. Le présent amendement vise à réformer les droits de donation, afin de favoriser la mobilité du patrimoine entre les générations. En effet, si l’on souhaite favoriser le pouvoir...

PLF 2026

Le présent amendement vise à réformer les droits de donation et de succession, afin de favoriser la mobilité du patrimoine entre les générations. En effet, si l’on souhaite favoriser le pouvoir...