French MP
Horizons & Indépendants
Charente-Maritime · 5e circonscription
Irrecevable
PLF 2026
Le présent amendement vise à reporter d’un an, soit à avril 2027, l’entrée en vigueur de la contribution spéciale « CDG Express », aujourd’hui prévue à compter d’avril 2026. Il s’inscrit dans la...
Non soutenu
PLF 2026
Amendement de repli Le présent amendement vise à réformer les droits de donation et de succession, afin de favoriser la mobilité du patrimoine entre les générations. En effet, si l’on souhaite...
Non soutenu
PLF 2026
Amendement de repli Le présent amendement vise à réformer les droits de donation et de succession, afin de favoriser la mobilité du patrimoine entre les générations. En effet, si l’on souhaite...
Non soutenu
PLF 2026
Amendement de repli. Le présent amendement vise à réformer les droits de donation et de succession, afin de favoriser la mobilité du patrimoine entre les générations. En effet, si l’on souhaite...
Non soutenu
PLF 2026
Amendement de repli. Le présent amendement vise à réformer les droits de donation et de succession, afin de favoriser la mobilité du patrimoine entre les générations. En effet, si l’on souhaite...
Rejeté
PLF 2026
Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont engagé un durcissement progressif du malus automobile, dans un objectif légitime de lutte contre les émissions de CO₂. Pourtant, ce dispositif,...
Non soutenu
PLF 2026
Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics ont engagé un durcissement progressif du malus automobile, dans un objectif légitime de lutte contre les émissions de CO₂. Pourtant, ce dispositif,...
Tombé
PLF 2026
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation drastique de la fiscalité applicable au B100, biocarburant français d’origine agricole, à hauteur de 400 %. Une telle disposition,...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement vise à s’opposer à la hausse drastique de la fiscalité sur le Superéthanol-E85 prévue par le projet de loi de finances pour 2026, à hauteur de 188 % d’ici à 2028. Cette...
Non soutenu
PLF 2026
Amendement de repli Le présent amendement vise à réformer les droits de donation et de succession, afin de favoriser la mobilité du patrimoine entre les générations. En effet, si l’on souhaite...
Non soutenu
PLF 2026
Amendement de repli Le présent amendement vise à réformer les droits de donation et de succession, afin de favoriser la mobilité du patrimoine entre les générations. En effet, si l’on souhaite...
Non soutenu
PLF 2026
Amendement de repli Le présent amendement vise à réformer les droits de donation et de succession, afin de favoriser la mobilité du patrimoine entre les générations. En effet, si l’on souhaite...
Adopté
PLF 2026
Les gares appartiennent au domaine public de l’État et représentent, pour nombre d’entre elles, un important intérêt patrimonial, architectural et culturel. Qu’ils s’agissent de fresques,...
Non soutenu
PLF 2026
Amendement de repli Le présent amendement vise à réformer les droits de donation et de succession, afin de favoriser la mobilité du patrimoine entre les générations. En effet, si l’on souhaite...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement vise à supprimer l’entrée en vigueur du malus masse sur les véhicules électriques au 1er juillet 2026 ainsi que l’entrée en vigueur du malus masse sur les véhicules à...
Non soutenu
PLF 2026
Amendement de repli. Le présent amendement vise à réformer les droits de donation et de succession, afin de favoriser la mobilité du patrimoine entre les générations. En effet, si l’on souhaite...
PLF 2026
Le présent amendement vise à supprimer le plafonnement d’affectation de la taxe sur les nuisances sonores aériennes et à assurer que l’ensemble des sommes collectées bénéficient bien aux riverains...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement vise à soutenir le verdissement des flottes automobiles en France, en privilégiant les véhicules les plus vertueux et les plus adaptés aux usages du quotidien, tout en veillant à la...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement vise à réformer les droits de donation et de succession, afin de favoriser la mobilité du patrimoine entre les générations. En effet, si l’on souhaite favoriser le pouvoir...
PLF 2026
Cet amendement vise à corriger un phénomène fiscal malheureusement bien connu, selon lequel la base d’imposition de la TVA sur les carburants englobe également les taxes auxquelles ces carburants...
Non soutenu
PLF 2026
Amendement de repli. Le présent amendement vise à réformer les droits de donation et de succession, afin de favoriser la mobilité du patrimoine entre les générations. En effet, si l’on souhaite...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement vise à réformer les droits de donation et de succession, afin de favoriser la mobilité du patrimoine entre les générations. En effet, si l’on souhaite favoriser le pouvoir...
Non soutenu
PLF 2026
Le présent amendement vise à inciter les compagnies aériennes à accélérer le renouvellement de leur flotte en choisissant des avions qui réduisent d’au moins 15 % des émissions de dioxyde de...
Non soutenu
PLF 2026
Cet amendement vise à soutenir le verdissement des flottes automobiles en France tout en veillant à la préservation du pouvoir d’achat des consommateurs et à la stabilité de la filière automobile...
Irrecevable
PJL de simplification
Le présent amendement vise à introduire un principe de bon sens dans le calcul des aides personnelles au logement (APL) : l’aide versée ne saurait excéder le montant du loyer réellement acquitté...
Non soutenu
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Le présent amendement vise à étendre et simplifier le délai d’écoute téléphonique par le parquet, sur autorisation du juge des libertés et de la détention en matière de criminalité organisée et de...
Rejeté
PPL Démarchage téléphonique consenti et protection contre les abus
Le démarchage téléphonique, bien que constituant un outil important pour les entreprises souhaitant promouvoir leurs produits et services, est souvent perçu comme intrusif et perturbateur par les...
Tombé
PLFSS 2025
La version du PLFSS sortie du Sénat rabote le dispositif JEI en relevant le taux de recherche et développement pour entrer dans le dispositif JEI de 15 à 20%. Ce relèvement exclurait des centaines...
PLFSS 2025
La version du PLFSS sortie du Sénat rabote le dispositif JEI en relevant le taux de recherche et développement pour entrer dans le dispositif JEI de 15 à 20%. Ce relèvement exclurait des centaines...
PLFG 2024
Cet amendement propose de diminuer le montant des annulations de crédits sur le programme 146 Équipement des forces, en les abaissant de 125 550 812 euros en autorisations d'engagement et en...
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