Horizons & Indépendants
Député français (mandat en cours)
Charente-Maritime (5e circonscription)
206 résultats
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Le présent amendement vise à étendre et simplifier le délai d’écoute téléphonique par le parquet, sur autorisation du juge des libertés et de la détention en matière de criminalité organisée et de...
Rejeté
PPL Démarchage téléphonique consenti et protection contre les abus
Le démarchage téléphonique, bien que constituant un outil important pour les entreprises souhaitant promouvoir leurs produits et services, est souvent perçu comme intrusif et perturbateur par les...
L’info en profondeur.