Claire Lejeune

PJL de simplification

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent sanctuariser dans la loi le fait que les implantations industrielles, les projets d’intérêt national, régional et communal majeurs...

PJL de simplification

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent préciser que la contre-expertise pouvant être commandée par l’assuré dans le contexte de la réalisation d’un risque soit financée par...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que les rénovations performantes des logements soient financées par des dispositifs budgétaires plutôt que soutenues par les...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent les rénovations performantes des logements ne puissent pas donner lieu à délivrance de certificats d’économie d’énergie et que ces...

PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

Par cet amendement d’appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent alerter sur la révision en cours de l’arrêté du 30 décembre 2024 définissant les opérations standardisées d'économies...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation des collectivités territoriales directement concernées par la reprise des travaux de construction de...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent qu’à l’horizon 2026, soit dispensée aux députés une formation juridique relative à la séparation des pouvoirs et sur ce qu'implique ce...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP proposent à la fois d’encadrer et de sécuriser la reprise des travaux. En effet, l’article unique de cette proposition de loi permet la...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de Paris. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Sarthe. En effet, puisque les projets ayant raison impérative...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de l'Eure-et-Loir. En effet, puisque les projets ayant raison impérative...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de l'Oise. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Maine-et-Loire. En effet, puisque les projets ayant raison impérative...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence. En effet, puisque les projets ayant raison...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Doubs. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Conseil national de la transition énergétique soit consulté suite à la validation des deux arrêtés consacrés par l’article unique...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental des Vosges. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Rhône. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de dénoncer l'objet de cette proposition de loi, dans sa tentative de faire pression sur la justice. En repoussant sa date d'entrée en vigueur à 2250,...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Suppression. Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP appellent à la suppression de l'article unique de cette proposition de loi. Ce texte présente un double objectif dévastateur : enfoncer notre...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Vaucluse. En effet, puisque les projets ayant raison impérative d'intérêt...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental des Yvelines. En effet, puisque les projets ayant raison impérative...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de dénoncer l'objet de cette proposition de loi, dans sa tentative de faire pression sur la justice. En repoussant sa date d'entrée en vigueur à 2110,...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Meurthe-et-Moselle. En effet, puisque les projets ayant raison...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de corriger l'article unique de cette proposition de loi qui, en l'état actuel, propose ni plus ni moins d'outrepasser la compétence du juge...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental du Puy-de-Dôme. En effet, puisque les projets ayant raison impérative...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que la Délégation à la sécurité routière soit consultée suite à la validation des deux arrêtés consacrés par l’article unique de cette...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de dénoncer l'objet de cette proposition de loi, dans sa tentative de faire pression sur la justice. En repoussant sa date d'entrée en vigueur à 2107,...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que soit organisée une consultation du conseil départemental de la Corrèze. En effet, puisque les projets ayant raison impérative...

PPL Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que le Comité national de la biodiversité soit consulté suite à la validation des deux arrêtés consacrés par l’article unique de cette...