Claire Lejeune

French MP

La France insoumise

Essonne · 7e circonscription

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406 amendments

  1. Amendment No.II-CF2621 to Article 55

    PLF 2026

    Suppression. Par cet amendement, les députés du groupe LFI prévoient de supprimer le plafond d'emplois pour les opérateurs de l’État, qui n’ont pas à être arbitrairement limités par les gouvernements...

  2. Amendment No.II-CF2351 to Article 71

    PLF 2026

    Suppression. Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer l'article 71 qui prévoit la dissolution de l'Institut national de la consommation (INC) et sa mise en liquidation au plus tard au 31 mars 2026....

  3. Amendment No.II-CF2352 to Article 81

    PLF 2026

    Par cet amendement, le groupe LFI demande la remise d’un rapport sur la mise en place d’un plancher de détention de dette souveraine pour les banques privées et assurances opérant en France. Le...

  4. Amendment No.I-3896 to Article 3

    Rejeté

    PLF 2026

    Ce sous-amendement LFI relève le seuil de détention pour considérer qu'il s'agit de patrimoine professionnel "familial" à 80%, tout en relevant le seuil d'application de 10 millions à 100 millions....

  5. Amendment No.16 to Article 1er bis

    Retiré

    PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

    Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle

  6. Amendment No.20 to Article 1er bis

    Rejeté

    PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

    Précision rédactionnelle

  7. Amendment No.27 to Article 1er bis

    Irrecevable

    PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

    Content not available

  8. Amendment No.25 to Article 1er bis

    Rejeté

    PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

    Se justifie par son texte même.

  9. Amendment No.23 to Article 1er bis

    Retiré

    PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

    Sous-amendement de précision rédactionnelle.

  10. Amendment No.15 to Article 1er bis

    Rejeté

    PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

    Ce sous-amendement d'appel vise à préciser qu'il s'agit de pesticides.

  11. Amendment No.14 to Article 1er bis

    Rejeté

    PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

    Ce sous-amendement d'appel vise à préciser qu'il s'agit de pesticides.

  12. Amendment No.29 to Article 1er bis

    Rejeté

    PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

    Précision non nécessaire.

  13. Amendment No.19 to Article 1er bis

    Retiré

    PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

    Sous-amendement de précision rédactionnelle.

  14. Amendment No.I-2601 to Article 12

    Retiré

    PLF 2026

    Par cet amendement, les députés LFI prévoient de majorer l’impôt sur les sociétés pour les entreprises délinquant qui refusent de voir siéger au sein de leurs conseils d’administration ou de...

  15. Amendment No.I-2047 to Article 12

    Retiré

    PLF 2026

    Content not available

  16. Amendment No.I-2184 to Article 12

    Retiré

    PLF 2026

    "Cet amendement d'appel du groupe LFI propose d'assurer une souveraineté française par la détention publique de certains fleurons technologiques français, en l'occurrence Thalès Alenia Space. La...

  17. Amendment No.I-2570 to Article 12

    Retiré

    PLF 2026

    Cet amendement de repli des députés insoumis vise mettre en place une garantie de vrai décompte du temps de travail de la part des entreprises qui bénéficient crédit d’impôt recherche (CIR), afin...

  18. Amendment No.I-2169 to Article 2

    Adopté

    PLF 2026

    "Cet amendement, réalisé par les députés du groupe LFI, transforme la réduction d’impôt sur les dépenses pour accueil et hébergement en établissement spécialisé en crédit d’impôt, afin que chaque...

  19. Amendment No.I-2196 to Article 27

    PLF 2026

    "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite permettre aux communes de plus de 100 000 habitants de fixer le taux du versement mobilité jusqu’à 3,20 %, comme c’est déjà le cas pour Paris et sa...

  20. Amendment No.I-2183 to Article 12

    Retiré

    PLF 2026

    "Cet amendement d'appel du groupe LFI propose d'assurer une souveraineté française par la détention publique de certains fleurons, en l'occurrence Ariane Group. La prise de participation de l'Etat...

  21. Amendment No.I-2592 to Article 29

    Retiré

    PLF 2026

    Le présent amendement du groupe LFI vient mettre un terme aux fausses déclarations des entreprises afin de profiter des généreuses dépenses fiscales mise en place par les gouvernements néolibéraux...

  22. Amendment No.I-2090 to Article 25

    PLF 2026

    "Cet amendement de repli des députés LFI propose d’abaisser le taux de TVA sur les billets de train à 5,5 %, contre 10 % actuellement. Il n’y aura pas de bifurcation écologique possible sans...

  23. Amendment No.I-2051 to Article 25

    PLF 2026

    "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite assujettir les loueurs de meublés de tourisme au paiement de la TVA. Il est indispensable de réduire l’attrait économique de ce type d'activité ainsi que...

  24. Amendment No.I-2086 to Article 27

    PLF 2026

    "Par cet amendement, le groupe LFI propose d’exonérer du paiement de la taxe foncière les locaux des associations reconnues d’utilité publique œuvrant dans le champ social. La législation actuelle...

  25. Amendment No.I-2595 to Article 2

    Rejeté

    PLF 2026

    Cet amendement du groupe LFI prévoit de mettre un terme à la majoration des exonérations fiscales permises lorsqu'un élu local cumule plusieurs mandats. La majoration des exonérations, issue d'une...

  26. Amendment No.I-2655 to Article 3

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la possibilité de bénéficier du Dutreil lors d’une donation avec réserve d’usufruit. L’existence d’un mécanisme de réserve d’usufruit...

  27. Amendment No.I-2528 to Article 24

    PLF 2026

    Ce dernier amendement de repli du groupe LFI se propose de faire passer le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,4 % à 0,5 %. Alors que nos services publics souffrent d’un...

  28. Amendment No.I-2549 to Article 12

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement du groupe LFI, nous proposons de conditionner le CIR à un engagement de la part des entreprises bénéficiaires : celui de ne pas supprimer des postes consacrés à la recherche. En...

  29. Amendment No.I-3230 to Article 12

    Rejeté

    PLF 2026

    Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réduire l’avantage fiscal dont bénéficient les propriétaires bailleurs au régime micro-foncier lorsque les logements qu’ils louent sont des passoires...

  30. Amendment No.I-2076 to Article 27

    PLF 2026

    "Par cet amendement, le groupe LFI propose d'en finir avec la liaison des taux entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et le taux de taxe foncière. Depuis la suppression de la...

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