Amendment No.II-CF2352 to Article 81
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe LFI demande la remise d’un rapport sur la mise en place d’un plancher de détention de dette souveraine pour les banques privées et assurances opérant en France. Le...
French MP
La France insoumise
Essonne · 7e circonscription
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe LFI demande la remise d’un rapport sur la mise en place d’un plancher de détention de dette souveraine pour les banques privées et assurances opérant en France. Le...
PLF 2026
Suppression. Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer l'article 71 qui prévoit la dissolution de l'Institut national de la consommation (INC) et sa mise en liquidation au plus tard au 31 mars 2026....
Rejeté
PLF 2026
Ce sous-amendement LFI relève le seuil de détention pour considérer qu'il s'agit de patrimoine professionnel "familial" à 80%, tout en relevant le seuil d'application de 10 millions à 100 millions....
Rejeté
PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Se justifie par son texte même.
Rejeté
PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Précision rédactionnelle
Rejeté
PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Ce sous-amendement d'appel vise à préciser qu'il s'agit de pesticides.
Retiré
PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Sous-amendement de précision rédactionnelle.
Rejeté
PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Ce sous-amendement d'appel vise à préciser qu'il s'agit de pesticides.
Rejeté
PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Précision non nécessaire.
Irrecevable
PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Content not available
Retiré
PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Sous-amendement de précision rédactionnelle.
Retiré
PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle
Retiré
PLF 2026
Par cet amendement, les députés LFI prévoient de majorer l’impôt sur les sociétés pour les entreprises délinquant qui refusent de voir siéger au sein de leurs conseils d’administration ou de...
Retiré
PLF 2026
Content not available
Retiré
PLF 2026
"Cet amendement d'appel du groupe LFI propose d'assurer une souveraineté française par la détention publique de certains fleurons technologiques français, en l'occurrence Thalès Alenia Space. La...
Retiré
PLF 2026
Cet amendement de repli des députés insoumis vise mettre en place une garantie de vrai décompte du temps de travail de la part des entreprises qui bénéficient crédit d’impôt recherche (CIR), afin...
Adopté
PLF 2026
"Cet amendement, réalisé par les députés du groupe LFI, transforme la réduction d’impôt sur les dépenses pour accueil et hébergement en établissement spécialisé en crédit d’impôt, afin que chaque...
PLF 2026
"Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de permettre aux départements qui le souhaitent d’augmenter le taux DMTO jusqu’à 6 %, mais uniquement pour les transactions immobilières...
Retiré
PLF 2026
"Cet amendement d'appel du groupe LFI propose d'assurer une souveraineté française par la détention publique de certains fleurons, en l'occurrence Ariane Group. La prise de participation de l'Etat...
Retiré
PLF 2026
Le présent amendement du groupe LFI vient mettre un terme aux fausses déclarations des entreprises afin de profiter des généreuses dépenses fiscales mise en place par les gouvernements néolibéraux...
PLF 2026
"Cet amendement de repli des députés LFI propose d’abaisser le taux de TVA sur les billets de train à 5,5 %, contre 10 % actuellement. Il n’y aura pas de bifurcation écologique possible sans...
PLF 2026
"Par cet amendement, le groupe LFI souhaite assujettir les loueurs de meublés de tourisme au paiement de la TVA. Il est indispensable de réduire l’attrait économique de ce type d'activité ainsi que...
Rejeté
PLF 2026
Cet amendement du groupe LFI prévoit de mettre un terme à la majoration des exonérations fiscales permises lorsqu'un élu local cumule plusieurs mandats. La majoration des exonérations, issue d'une...
PLF 2026
"Par cet amendement, le groupe LFI propose d’exonérer du paiement de la taxe foncière les locaux des associations reconnues d’utilité publique œuvrant dans le champ social. La législation actuelle...
PLF 2026
Ce dernier amendement de repli du groupe LFI se propose de faire passer le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,4 % à 0,5 %. Alors que nos services publics souffrent d’un...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la possibilité de bénéficier du Dutreil lors d’une donation avec réserve d’usufruit. L’existence d’un mécanisme de réserve d’usufruit...
PLF 2026
Par cet amendement du groupe LFI, nous proposons de conditionner le CIR à un engagement de la part des entreprises bénéficiaires : celui de ne pas supprimer des postes consacrés à la recherche. En...
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réduire l’avantage fiscal dont bénéficient les propriétaires bailleurs au régime micro-foncier lorsque les logements qu’ils louent sont des passoires...
PLF 2026
"Par cet amendement, le groupe LFI propose d'en finir avec la liaison des taux entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et le taux de taxe foncière. Depuis la suppression de la...
Rejeté
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’abattement relatif à la durée de détention d’une résidence secondaire lors du calcul de la plus-value. Alors que plus de 4,3 millions de...
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