Députée française
La France insoumise
Essonne · 7e circonscription
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Irrecevable
PJL de simplification
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent sanctuariser dans la loi le fait que les implantations industrielles, les projets d’intérêt national, régional et communal majeurs...
Adopté
PJL de simplification
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent préciser que la contre-expertise pouvant être commandée par l’assuré dans le contexte de la réalisation d’un risque soit financée par...
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