Claire Lejeune

PLF 2026

Suppression. Par cet amendement, les députés du groupe LFI prévoient de supprimer le plafond d'emplois pour les opérateurs de l’État, qui n’ont pas à être arbitrairement limités par les gouvernements...

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Suppression. Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer l'article 71 qui prévoit la dissolution de l'Institut national de la consommation (INC) et sa mise en liquidation au plus tard au 31 mars 2026....

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Par cet amendement, le groupe LFI demande la remise d’un rapport sur la mise en place d’un plancher de détention de dette souveraine pour les banques privées et assurances opérant en France. Le...

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Ce sous-amendement LFI relève le seuil de détention pour considérer qu'il s'agit de patrimoine professionnel "familial" à 80%, tout en relevant le seuil d'application de 10 millions à 100 millions....

PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Ce sous-amendement d'appel vise à préciser qu'il s'agit de pesticides.

PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Ce sous-amendement d'appel vise à préciser qu'il s'agit de pesticides.

PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Sous-amendement de précision rédactionnelle.

PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Précision rédactionnelle

PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Précision non nécessaire.

PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Rédactionnel. Amendement de précision rédactionnelle

PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Se justifie par son texte même.

PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Sous-amendement de précision rédactionnelle.

PPL Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

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"Par cet amendement, le groupe LFI souhaite permettre aux communes de plus de 100 000 habitants de fixer le taux du versement mobilité jusqu’à 3,20 %, comme c’est déjà le cas pour Paris et sa...

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"Cet amendement d'appel du groupe LFI propose d'assurer une souveraineté française par la détention publique de certains fleurons technologiques français, en l'occurrence Thalès Alenia Space. La...

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Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la possibilité de bénéficier du Dutreil lors d’une donation avec réserve d’usufruit. L’existence d’un mécanisme de réserve d’usufruit...

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"Par cet amendement, le groupe LFI propose d'en finir avec la liaison des taux entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et le taux de taxe foncière. Depuis la suppression de la...

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"Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de permettre aux départements qui le souhaitent d’augmenter le taux DMTO jusqu’à 6 %, mais uniquement pour les transactions immobilières...

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"Cet amendement d'appel du groupe LFI propose d'assurer une souveraineté française par la détention publique de certains fleurons, en l'occurrence Ariane Group. La prise de participation de l'Etat...

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"Cet amendement de repli des députés LFI propose d’abaisser le taux de TVA sur les billets de train à 5,5 %, contre 10 % actuellement. Il n’y aura pas de bifurcation écologique possible sans...

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"Par cet amendement, le groupe LFI propose d’exonérer du paiement de la taxe foncière les locaux des associations reconnues d’utilité publique œuvrant dans le champ social. La législation actuelle...

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Cet amendement de repli des députés insoumis vise mettre en place une garantie de vrai décompte du temps de travail de la part des entreprises qui bénéficient crédit d’impôt recherche (CIR), afin...

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Le présent amendement du groupe LFI vient mettre un terme aux fausses déclarations des entreprises afin de profiter des généreuses dépenses fiscales mise en place par les gouvernements néolibéraux...

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"Par cet amendement, le groupe LFI souhaite assujettir les loueurs de meublés de tourisme au paiement de la TVA. Il est indispensable de réduire l’attrait économique de ce type d'activité ainsi que...

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Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer l’abattement relatif à la durée de détention d’une résidence secondaire lors du calcul de la plus-value. Alors que plus de 4,3 millions de...

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Ce dernier amendement de repli du groupe LFI se propose de faire passer le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) de 0,4 % à 0,5 %. Alors que nos services publics souffrent d’un...

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