Claire Marais-Beuil

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Content not available

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Rédactionnel. Amendement rédactionnel

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Amendement de précision

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Remplacer le terme « national » par « français » permet de comprendre tous nos concitoyens métropolitains et ultramarins sur l’ensemble du territoire français. Afin d’assurer la soutenabilité du...

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Beaucoup d’établissements de santé se situent dans des communes ou des lieux préservés où les terrains sont privés, ou bien protégés par des normes et réglementations qui peuvent rendre impossible...

PPL Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Cette phrase n’est pas cohérente puisque pour toute concession, pour tout ouvrage ou tout autre investissement, des études de marché sont réalisées. Il n’appartient pas au législateur de rompre une...

PPL Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

Si cette proposition est réellement une proposition de justice sociale il faudrait plutôt pérenniser la mesure. Nous ne pouvons pas considérer les apprentis comme une simple variable d’ajustement...

PPL L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Remplacer le terme « national » par « français » permet de comprendre tous nos concitoyens métropolitains et ultramarins sur l’ensemble du territoire français.

PLF 2026

Content not available

PLF 2026

Depuis le 1er janvier 2022, le CNFPT assure l’intégralité des coûts de financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale, qui s’élèvent à environ 80 millions d’euros par an. Il...

PLF 2026

Cet amendement propose de réaliser des économies en mettant fin au financement de l’application AGORA dont l’efficacité et l’utilité démocratique demeurent très limitées. Cette application n’a...

PLF 2026

Le Projet annuel de performance (PAP) 2026 fait apparaître une diminution globale d’environ 22 millions d’euros des crédits de l’Action 02 Action sociale interministérielle par rapport à la LFI...

PLF 2026

L’accessibilité des bâtiments de l’État et de ses opérateurs pour les personnes à mobilité réduite représente un enjeu important, tant pour permettre l’accès des usagers du service public...

PLF 2026

Cet amendement vise à diminuer les crédits consacrés par le programme 349 Transformation publique à l’action 4 Renouveau démocratique, qui finance principalement les dépenses de fonctionnement du...

PLF 2026

En 2026, la mission Crédits non répartis bénéficierait de 775 millions d’euros en AE et de 475 millions d’euros en CP, soit une augmentation de 250 millions d’euros en AE et en CP. Cette...

PLF 2026

Cet amendement fait suite aux travaux menés par votre rapporteure spéciale. Lors de ses auditions, une incohérence entre les recrutements prévus et les crédits de masse salariale proposés en 2026...

PLF 2026

Content not available

PLF 2026

Content not available

PLF 2026

Cet amendement vise à diminuer les crédits consacrés par le programme 349 Transformation publique à l’action 4 Renouveau démocratique, qui finance principalement les dépenses de fonctionnement du...

PLF 2026

Cet amendement fait suite aux travaux menés par votre rapporteure spéciale. Lors de ses auditions, une incohérence entre les recrutements prévus et les crédits de masse salariale proposés en 2026...

PLF 2026

En 2026, la mission Crédits non répartis bénéficierait de 775 millions d’euros en AE et de 475 millions d’euros en CP, soit une augmentation de 250 millions d’euros en AE et en CP. Cette...

PLFSS 2026

L'objet de cet amendement est d'évaluer le dispositif issu de l'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 pour lequel les décrets d'application tardent à être publiés. En...

PLF 2026

Le présent amendement vise à compléter le dispositif d’exonération prévu à l’article 10 du projet de loi de finances pour 2026, afin d’y inclure une exonération sociale en miroir de l’exonération...

PLF 2026

Le présent amendement vise à diminuer la limite d’âge à partir de laquelle les veuves d’anciens combattants bénéficient d’une demi-part fiscale supplémentaire, pour la porter à 65 ans. En 2018, cet...

PLF 2026

Notre pays traverse une crise de la natalité, avec un taux de naissance au plus bas depuis 1945. La politique familiale française historique, joyau de la Libération, a été systématiquement...

PLF 2026

L'objectif du présent amendement est d'inciter à une meilleure transmission des entreprises familiales dans notre pays. Pour atteindre cet objectif, il est proposé d'ouvrir une option relative au...

PLF 2026

L’objectif du présent amendement est d’inciter à une meilleure transmission des entreprises familiales dans notre pays. Pour atteindre cet objectif, il est proposé d’ouvrir une option relative au...

PLF 2026

Notre pays traverse une crise de la natalité, avec un taux de naissance au plus bas depuis 1945. La politique familiale française historique, joyau de la Libération, a été systématiquement...

PLF 2026

Le présent amendement vise à diminuer la limite d’âge à partir de laquelle les veuves d’anciens combattants bénéficient d’une demi-part fiscale supplémentaire, pour la porter à 65 ans. En 2018, cet...

PPL Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Dans un contexte de crise agricole, l’instauration d’une caisse primaire qui bénéficiera aux exploitants conventionnés qui cotiseront aux détriments des autres va aggraver les inégalités entre les...