Claire Marais-Beuil

PLF 2026

Content not available

PLF 2026

Depuis le 1er janvier 2022, le CNFPT assure l’intégralité des coûts de financement de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale, qui s’élèvent à environ 80 millions d’euros par an. Il...

PLF 2026

Cet amendement propose de réaliser des économies en mettant fin au financement de l’application AGORA dont l’efficacité et l’utilité démocratique demeurent très limitées. Cette application n’a...

PLF 2026

Le Projet annuel de performance (PAP) 2026 fait apparaître une diminution globale d’environ 22 millions d’euros des crédits de l’Action 02 Action sociale interministérielle par rapport à la LFI...

PLF 2026

L’accessibilité des bâtiments de l’État et de ses opérateurs pour les personnes à mobilité réduite représente un enjeu important, tant pour permettre l’accès des usagers du service public...

PLF 2026

Cet amendement vise à diminuer les crédits consacrés par le programme 349 Transformation publique à l’action 4 Renouveau démocratique, qui finance principalement les dépenses de fonctionnement du...

PLF 2026

En 2026, la mission Crédits non répartis bénéficierait de 775 millions d’euros en AE et de 475 millions d’euros en CP, soit une augmentation de 250 millions d’euros en AE et en CP. Cette...

PLF 2026

Cet amendement fait suite aux travaux menés par votre rapporteure spéciale. Lors de ses auditions, une incohérence entre les recrutements prévus et les crédits de masse salariale proposés en 2026...

PLF 2026

Content not available

PLF 2026

Content not available

PLF 2026

Cet amendement vise à diminuer les crédits consacrés par le programme 349 Transformation publique à l’action 4 Renouveau démocratique, qui finance principalement les dépenses de fonctionnement du...

PLF 2026

En 2026, la mission Crédits non répartis bénéficierait de 775 millions d’euros en AE et de 475 millions d’euros en CP, soit une augmentation de 250 millions d’euros en AE et en CP. Cette...

PLF 2026

Cet amendement fait suite aux travaux menés par votre rapporteure spéciale. Lors de ses auditions, une incohérence entre les recrutements prévus et les crédits de masse salariale proposés en 2026...

PLFSS 2026

L'objet de cet amendement est d'évaluer le dispositif issu de l'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 pour lequel les décrets d'application tardent à être publiés. En...

PLF 2026

Le présent amendement vise à diminuer la limite d’âge à partir de laquelle les veuves d’anciens combattants bénéficient d’une demi-part fiscale supplémentaire, pour la porter à 65 ans. En 2018, cet...

PLF 2026

Le présent amendement vise à compléter le dispositif d’exonération prévu à l’article 10 du projet de loi de finances pour 2026, afin d’y inclure une exonération sociale en miroir de l’exonération...

PLF 2026

L'objectif du présent amendement est d'inciter à une meilleure transmission des entreprises familiales dans notre pays. Pour atteindre cet objectif, il est proposé d'ouvrir une option relative au...

PLF 2026

Notre pays traverse une crise de la natalité, avec un taux de naissance au plus bas depuis 1945. La politique familiale française historique, joyau de la Libération, a été systématiquement...

PLF 2026

Le présent amendement vise à diminuer la limite d’âge à partir de laquelle les veuves d’anciens combattants bénéficient d’une demi-part fiscale supplémentaire, pour la porter à 65 ans. En 2018, cet...

PLF 2026

Notre pays traverse une crise de la natalité, avec un taux de naissance au plus bas depuis 1945. La politique familiale française historique, joyau de la Libération, a été systématiquement...

PLF 2026

L’objectif du présent amendement est d’inciter à une meilleure transmission des entreprises familiales dans notre pays. Pour atteindre cet objectif, il est proposé d’ouvrir une option relative au...

PPL Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Cet article vise à instaurer une sécurité sociale alimentaire. Mais la cotisation doit être un choix libre de chaque citoyen, par conséquent il ne peut être obligatoire. Il est donc nécessaire de...

PPL Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation

Dans un contexte de crise agricole, l’instauration d’une caisse primaire qui bénéficiera aux exploitants conventionnés qui cotiseront aux détriments des autres va aggraver les inégalités entre les...

PLF 2025

Cet amendement d’appel vise à augmenter de 50 millions d’euros les crédits alloués à la rénovation des bâtiments de l’État. En réalité, il faudrait investir 40 fois plus dès 2025 pour réellement...

PLF 2025

Cet amendement propose le démarrage d’un plan de 210 millions d’euros sur 5 ans, soit 42 millions d’euros par an, afin d’améliorer l’accessibilité des bâtiments de l’État et des universités aux...

PLF 2025

Cet amendement vise à réinternaliser la Direction interministérielle de la Transformation publique (DITP). Pour rappel, la DITP a été créée par décret n° 2015-1165 le 21 septembre 2015. Elle assure...

PLF 2025

Cet amendement vise à réinternaliser la Direction interministérielle de la Transformation publique (DITP). Pour rappel, la DITP a été créée par décret n° 2015‑1165 le 21 septembre 2015. Elle assure...

PLF 2025

Cet amendement vise à baisser diverses contributions (apprentissage FPT, syndicats et fonds RH). Ces diverses contributions ont un coût avoisinant 24 000 000 €, l’efficacité n’est pas démontrée ni...

PLF 2025

Cet amendement vise à baisser diverses contributions (apprentissage FPT, syndicats et fonds RH). Ces diverses contributions ont un coût avoisinant 24 000 000 €, l’efficacité n’est pas démontrée ni...

PLF 2025

L’amendement N°I-2885 rappelle ces produits de vapotage sont réglementés en France mais non taxés. Toutefois, la création d’une fiscalité aux produits de vapotage doit être appliqué de manière...