Claudia Rouaux

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise soutenir le handi-sport. Alors que l’ANS perd 8,61 millions d’euros en crédit de paiement du fait la clôture des plans d’équipements...

PLF 2026

Le présent amendement vise à instaurer une taxe de séjour additionnelle régionale en Bretagne, affectée à l’établissement public “Bretagne Mobilités”. La Région Bretagne, qui a financé sur fonds...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le plafond de la taxe sur les paris sportifs affectée à l’agence nationale du sport. Alors que l’une des trois taxes finançant le...

PLF 2026

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Région Bretagne, vise à permettre aux régions qui le souhaitent de délibérer en vue d’appliquer sur leur territoire...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le plafond de la taxe sur les paris sportifs affectée à l’agence nationale du sport. Alors que l’une des trois taxes finançant le...

PPL Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre possible l'annulation d'une cession de droits démembrés si les informations transmises concernant cette vente sont incomplètes ou...

PPL Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Cet amendement permet à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) d’avoir à sa disposition des informations supplémentaires sur les opérations en démembrement de propriété...

PPL Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Cet amendement opère un renversement de la charge de la preuve en cas de contentieux sur des cessions d’usufruit ou de nue-propriété. Il incombe désormais au cédant et au cessionnaire de démontrer...

PPL Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Cet amendement vise à allonger la durée de l’usufruit restant à courir permettant une préemption de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural à neuf ans contre seulement deux ans...

PLF 2025

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits dédiés au dispositif « 2 heures de sports supplémentaires au collège » tandis que le Gouvernement revoit à la baisse...

PLF 2025

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, adopté par la CACE pour avis, vise à créer un « Pass’Sport scolaire » dont les crédits seraient retracés au sein d’un nouveau programme intitulé...

PLF 2025

Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds dédié à l’accompagnement des collectivités pour faire du déploiement du « design actif » dans le cadre de l’héritage...

PLF 2025

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un « Pass’Sport scolaire » dont les crédits seraient retracés au sein d’un nouveau programme intitulé Soutien aux fédérations...

PLF 2025

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doubler l’enveloppe de 1M€ consacrée à la promotion du sport étudiant. Dans notre rapport pour avis sur la mission Sport du PLF 2023, nous...

PLF 2025

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits dédiés au dispositif « 2 heures de sports supplémentaires au collège » tandis que le Gouvernement revoit à la baisse...

PLF 2025

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compenser dans son intégralité la perte de recette pour l'ANS du fait que la taxe sur les jeux exploités par la FdJ hors paris sportifs ne...

PLF 2025

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le plafond de la taxe sur les paris sportifs affecté au sport, à hauteur de 187 millions d'euros. Alors que l'une des trois taxes...

PLF 2025

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le plafond de la taxe sur les paris sportifs affecté au sport, à hauteur de 187 millions d'euros. Alors que l'une des trois taxes...

PLF 2025

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à compenser dans son intégralité la perte de recette pour l'ANS du fait que la taxe sur les jeux exploités par la FdJ hors paris sportifs ne...

PPL Professionnaliser l'enseignement de la danse

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à exclure du contrôle de l’honorabilité les condamnations pour manifestation sur la voie publique. Cette proposition de loi a le mérite...

PLF 2024

Cet amendement propose le déplafonnement de deux des trois taxes affectés à l’Agence nationale du sport : le prélèvement de 5,1 % effectué sur le produit brut des jeux de loterie et le prélèvement...

PLF 2024

Cet amendement vise à ce que le Parlement soit informé sur la mise en œuvre du« Pass’Sport » et que lui soient présentés les voies et moyens susceptibles d’être mis en œuvre pour permettre...

PLF 2024

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits dédiés au dispositif « 2 heures de sports supplémentaires au collège »  Dans notre rapport pour avis sur la...

PLF 2024

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doubler l’enveloppe de 1M€ consacrée à la promotion du sport étudiant. Dans notre rapport pour avis sur la mission Sport du PLF 2023, nous...

PLF 2024

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter la dotation du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Principal outil de soutien de l’État au secteur...

PLF 2024

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un « Pass’Sport scolaire » dont les crédits seraient retracés au sein d’un nouveau programme intitulé Soutien aux fédérations...

PLF 2024

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement d’appel en vue de l’héritage des JOP 2024. Il appelle le Gouvernement à créer un fonds dédié à l’accompagnement des...

PLF 2024

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement d’appel en vue de l’héritage des JOP 2024 : par cet amendement, nous appelons le Gouvernement à créer un fonds dédié à...

PLF 2024

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter la dotation du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Principal outil de soutien de l’État au secteur...

PLF 2024

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le Parlement soit informé sur la mise en œuvre du« Pass’Sport » et que lui soient présentés les voies et moyens susceptibles d’être...