Clémence Guetté

French MP

La France insoumise

Val-de-Marne · 2e circonscription

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1112 amendments

  1. Amendment No.846 to Article 5

    Tombé

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à garantir de fixer l'objectif d'atteindre une capacité installée de 250 mégawatts d’ici 2030 et d’au moins 5 gigawatts en 2050 d'électricité issue de...

  2. Amendment No.794 to Article 3

    Tombé

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de tendre vers au moins 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire, dont des...

  3. Amendment No.790 to Article 3

    Tombé

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de lancer la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées, dont six réacteurs électronucléaires...

  4. Amendment No.785 to Article 3

    Tombé

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de lancer la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées, dont six réacteurs électronucléaires...

  5. Amendment No.274 to Article 8

    Tombé

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rappeler l’importance de prévoir la conversion des sites existants vers des installations de production d’électricité pilotable à partir d’énergie...

  6. Amendment No.308 to Article 11

    Irrecevable

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de réhausser l’objectif de réduction de gaz à effets de serre en 2030 à 53%. Cet amendement se base sur les calculs de la...

  7. Amendment No.246 to Article 3

    Irrecevable

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Rétablissement. Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit un moratoire de 5 ans sur les nouveaux projets de réacteurs nucléaires, notamment les nouveaux EPR2 actuellement prévus par le Gouvernement et les SMR. Nous...

  8. Amendment No.204 to Article 5

    Rejeté

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. Il relève ainsi l’objectif actuellement en vigueur...

  9. Amendment No.233 to Article 25 D

    Rejeté

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Cet amendement du groupe LFI-NFP demande la remise d'un rapport évaluant le potentiel des énergies osmotique, houlomotrice et thermique des mers. De par sa maturité technologique, ses taux de...

  10. Amendment No.319 to Article 5

    Rejeté

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des capacités installée de production d'électricité issue de l'éolien terrestre prévus pour 2030 et...

  11. Amendment No.321 to Article 11 bis

    Rejeté

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent préciser l’objectif de diminution de l’empreinte carbone inscrit en commission et annoncé fin 2024 dans le projet de Stratégie Nationale...

  12. Amendment No.193 to Article 1er

    Rejeté

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à assurer la maîtrise publique de la politique énergétique au travers d'un pôle public de l'énergie. La maîtrise de l'énergie est trop importante pour être...

  13. Amendment No.277 to Article 5

    Tombé

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des capacités installée de production d'électricité photovoltaïque prévus pour 2030 et 2035 par le...

  14. Amendment No.262 to Article 8

    Tombé

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaite supprimer la mention de l’hydrogène « bas carbone » de l’alinéa 6. L’hydrogène « bas carbone » peut être produit à partir d’énergie...

  15. Amendment No.201 to Article 4

    Tombé

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent concentrer le développement de la production des capacités installées de production d'hydrogène produit par électrolyse sur...

  16. Amendment No.320 to Article 5

    Rejeté

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi l'objectif de développement des capacités installée de production d'électricité issue de l'éolien terrestre prévu pour 2030 par le...

  17. Amendment No.197 to Article 1er

    Rejeté

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la nationalisation complète d'Engie. Si l'Etat est toujours le premier actionnaire d'Engie, et devrait d'ores et déjà user davantage de ce levier comme d'un...

  18. Amendment No.231 to Article 25 D

    Adopté

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NUPES sollicitent la remise d’un rapport évaluant les coûts de la décarbonation du mix énergétique dans les DROM. Les caractéristiques climatiques et...

  19. Amendment No.258 to Article 5

    Rejeté

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Cet amendement de réécriture générale du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement des énergies renouvelables permettant de sortir du nucléaire et de viser...

  20. Amendment No.299 to Article 10

    Rejeté

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de ramener l’objectif de parvenir à l’autonomie énergétique dans les ZNI à 2030. Au regard de l’urgence climatique, des objectifs plus...

  21. Amendment No.CE623 to Article 5

    Rejeté

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer l’objectif d’atteindre une capacité installée de 250 mégawatts d’ici 2030 et d’au moins 5 gigawatts en 2050 d’électricité issue de l’hydrolien....

  22. Amendment No.CE626 to Article 5

    Rejeté

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. Il relève ainsi l’objectif actuellement en...

  23. Amendment No.CE171 to Article 1er

    Rejeté

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la nationalisation complète d'Engie. Si l'Etat est toujours le premier actionnaire d'Engie, et devrait d'ores et déjà user davantage de ce levier comme d'un...

  24. Amendment No.CE409 to Article 25 D

    Retiré

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Cet amendement du groupe LFI-NFP demande la remise d'un rapport évaluant le potentiel des énergies osmotique, houlomotrice et thermique des mers. De par sa maturité technologique, ses taux de...

  25. Amendment No.CE158 to Article 8

    Rejeté

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaite supprimer la mention de l’hydrogène « bas carbone » de l’alinéa 6. L’hydrogène « bas carbone » peut être produit à partir d’énergie...

  26. Amendment No.CE166 to Article 9

    Retiré

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Content not available

  27. Amendment No.CE285 to Article 4

    Tombé

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaite supprimer la mention de l'hydrogène "bas carbone" de l'alinéa 7. L’hydrogène « bas carbone » peut être produit à partir d’énergie...

  28. Amendment No.CE190 to Article 25 D

    Rejeté

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NUPES sollicitent la remise d’un rapport évaluant les coûts de la décarbonation du mix énergétique dans les DROM. Les caractéristiques climatiques et...

  29. Amendment No.CE345 to Article 24

    Tombé

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent rétablir les tarifs règlementés du gaz. La précarité énergétique s’aggrave en France. Selon le Médiateur national de l’énergie (MNE),...

  30. Amendment No.CE276 to Article 15

    Tombé

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent d’abroger le IV de l’article 9 de la loi “Nouveau nucléaire”, créant une dérogation à l’objectif “zéro artificialisation nette” (ZAN)...

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