Clémence Guetté

French MP

La France insoumise

Val-de-Marne · 2e circonscription

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1112 amendments

  1. Amendment No.846 to Article 5

    Tombé

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à garantir de fixer l'objectif d'atteindre une capacité installée de 250 mégawatts d’ici 2030 et d’au moins 5 gigawatts en 2050 d'électricité issue de...

  2. Amendment No.785 to Article 3

    Tombé

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de lancer la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées, dont six réacteurs électronucléaires...

  3. Amendment No.794 to Article 3

    Tombé

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de tendre vers au moins 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire, dont des...

  4. Amendment No.790 to Article 3

    Tombé

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'objectif de lancer la construction d’au moins 10 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires installées, dont six réacteurs électronucléaires...

  5. Amendment No.320 to Article 5

    Rejeté

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi l'objectif de développement des capacités installée de production d'électricité issue de l'éolien terrestre prévu pour 2030 par le...

  6. Amendment No.299 to Article 10

    Rejeté

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de ramener l’objectif de parvenir à l’autonomie énergétique dans les ZNI à 2030. Au regard de l’urgence climatique, des objectifs plus...

  7. Amendment No.277 to Article 5

    Tombé

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des capacités installée de production d'électricité photovoltaïque prévus pour 2030 et 2035 par le...

  8. Amendment No.262 to Article 8

    Tombé

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaite supprimer la mention de l’hydrogène « bas carbone » de l’alinéa 6. L’hydrogène « bas carbone » peut être produit à partir d’énergie...

  9. Amendment No.231 to Article 25 D

    Adopté

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NUPES sollicitent la remise d’un rapport évaluant les coûts de la décarbonation du mix énergétique dans les DROM. Les caractéristiques climatiques et...

  10. Amendment No.319 to Article 5

    Rejeté

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit d'inscrire dans la loi les objectifs de développement des capacités installée de production d'électricité issue de l'éolien terrestre prévus pour 2030 et...

  11. Amendment No.193 to Article 1er

    Rejeté

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à assurer la maîtrise publique de la politique énergétique au travers d'un pôle public de l'énergie. La maîtrise de l'énergie est trop importante pour être...

  12. Amendment No.201 to Article 4

    Tombé

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent concentrer le développement de la production des capacités installées de production d'hydrogène produit par électrolyse sur...

  13. Amendment No.233 to Article 25 D

    Rejeté

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Cet amendement du groupe LFI-NFP demande la remise d'un rapport évaluant le potentiel des énergies osmotique, houlomotrice et thermique des mers. De par sa maturité technologique, ses taux de...

  14. Amendment No.308 to Article 11

    Irrecevable

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de réhausser l’objectif de réduction de gaz à effets de serre en 2030 à 53%. Cet amendement se base sur les calculs de la...

  15. Amendment No.321 to Article 11 bis

    Rejeté

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Par cet amendement, les député·es du groupe LFI souhaitent préciser l’objectif de diminution de l’empreinte carbone inscrit en commission et annoncé fin 2024 dans le projet de Stratégie Nationale...

  16. Amendment No.274 to Article 8

    Tombé

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rappeler l’importance de prévoir la conversion des sites existants vers des installations de production d’électricité pilotable à partir d’énergie...

  17. Amendment No.258 to Article 5

    Rejeté

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Cet amendement de réécriture générale du groupe LFI-NFP vise à permettre de fixer une trajectoire de développement des énergies renouvelables permettant de sortir du nucléaire et de viser...

  18. Amendment No.246 to Article 3

    Irrecevable

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Rétablissement. Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit un moratoire de 5 ans sur les nouveaux projets de réacteurs nucléaires, notamment les nouveaux EPR2 actuellement prévus par le Gouvernement et les SMR. Nous...

  19. Amendment No.204 to Article 5

    Rejeté

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. Il relève ainsi l’objectif actuellement en vigueur...

  20. Amendment No.197 to Article 1er

    Rejeté

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la nationalisation complète d'Engie. Si l'Etat est toujours le premier actionnaire d'Engie, et devrait d'ores et déjà user davantage de ce levier comme d'un...

  21. Amendment No.CE623 to Article 5

    Rejeté

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer l’objectif d’atteindre une capacité installée de 250 mégawatts d’ici 2030 et d’au moins 5 gigawatts en 2050 d’électricité issue de l’hydrolien....

  22. Amendment No.CE626 to Article 5

    Rejeté

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Ce sous-amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. Il relève ainsi l’objectif actuellement en...

  23. Amendment No.CE217 to Article 14

    Tombé

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l’alinéa 5 de cet article qui allonge les délais durant lesquels il est possible de déposer une demande...

  24. Amendment No.CE313 to Article 18

    Tombé

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent d’élargir la contribution au partage territorial de la valeur aux installations de stockage d’électricité. Devant les effets d’aubaine...

  25. Amendment No.CE325 to Article 20

    Tombé

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression des alinéas 4 à 6 de l’article 20, qui proposent de supprimer l’exigence du caractère grave de la menace pesant sur la...

  26. Amendment No.CE199 to Article 3

    Tombé

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 100 % d’énergies renouvelables à l’horizon 2050. Depuis la révision de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) parue en 2018‑2019,...

  27. Amendment No.CE285 to Article 4

    Tombé

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaite supprimer la mention de l'hydrogène "bas carbone" de l'alinéa 7. L’hydrogène « bas carbone » peut être produit à partir d’énergie...

  28. Amendment No.CE166 to Article 9

    Retiré

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Content not available

  29. Amendment No.CE340 to Article 5

    Tombé

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer l'objectif d'atteindre une capacité installée de 250 mégawatts d’ici 2030 et d’au moins 5 gigawatts en 2050 d'électricité issue de l'hydrolien....

  30. Amendment No.CE186 to Article 1er

    Rejeté

    PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie

    Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à assurer la maîtrise publique de la politique énergétique au travers d'un pôle public de l'énergie. La maîtrise de l'énergie est trop importante pour être...

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