Amendment No.I-CF290 to Article 12
PLF 2026
La mondialisation et la digitalisation de l’économie ont permis aux multinationales de délocaliser leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, affaiblissant les liens entre le lieu où leurs bénéfices...
French MP
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis · 11e circonscription
PLF 2026
La mondialisation et la digitalisation de l’économie ont permis aux multinationales de délocaliser leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, affaiblissant les liens entre le lieu où leurs bénéfices...
PPL Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que 23 députés du groupe Rassemblement national ont voté contre la constitutionnalisation de l’IVG le 24 novembre 2022 et que 13 se sont abstenus....
PPL Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer l'imposture du Rassemblement national. Cette proposition de loi vise en effet à faire oublier que l'extrême droite refuse de renforcer l'accès des...
PPL Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
Par cet amendement, nous souhaitons souligner le fait que cette proposition de loi issue de l'extrême droite ne permettra pas l'inscription de l'endométriose sur la liste des ALD30. Seule...
PPL Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer le fait que cette proposition de loi issue de l'extrême doite ne permettra pas de soutenir les femmes atteintes d'endométriose, contrairement à ce...
Irrecevable
PPL Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite
Rétablissement. Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite que la Nation se fixe pour objectif d’abroger la retraite à 64 ans. La majorité des Français a démontré avec force leur opposition à...
Irrecevable
PPL Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite
Rétablissement. Compte tenu du précédent inédit qu'a constitué la déclaration d'irrecevabilité financière d'un amendement qui rétablissait un article issu d'une proposition de loi qui avait été expressément...
Irrecevable
PPL Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite abroger l’article premier de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui a notamment supprimé les...
Irrecevable
PPL Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite
Rétablissement. Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite que la Nation se fixe pour objectif d’abroger la retraite à 64 ans. La majorité des Français a démontré avec force leur opposition à...
Retiré
PPL Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite
Par ce sous-amendement, nous proposons de compléter les évaluations de la conférence de financement du système de retraite.
PPL Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite
Par ce sous-amendement, nous proposons de compléter les évaluations de la conférence de financement du système de retraite.
Retiré
PPL Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite
Par ce sous-amendement, nous proposons de modifier la date de remise du rapport sur les travaux de la conférence de financement du système de retraite.
PPL Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite
Par ce sous-amendement, nous proposons de prendre en compte le plus tôt possible l'objectif de neutralité carbone.
PPL Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite
Par ce sous-amendement, nous proposons de modifier la date de la conférence de financement du système de retraite.
PPL Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite
Par ce sous-amendement, nous proposons d'inclure des représentants des collectivités territoriales dans la conférence de financement du système de retraite.
PPL Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite
Par ce sous-amendement, nous proposons de prendre en compte le plus tôt possible l'objectif de neutralité carbone.
PPL Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite
Par ce sous-amendement, nous proposons de modifier la date de la conférence de financement du système de retraite.
PPL Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite
Par ce sous-amendement, nous proposons de prendre en compte le plus tôt possible l'objectif de neutralité carbone.
PPL Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite
Par ce sous-amendement, nous proposons de modifier la date de la conférence de financement du système de retraite.
PPL Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite
Par ce sous-amendement, nous proposons de prendre en compte le plus tôt possible l'objectif de neutralité carbone.
Retiré
PPL Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite
Par ce sous-amendement, nous proposons de prendre en compte le plus tôt possible l'objectif de neutralité carbone.
PPL Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite
Par ce sous-amendement, nous proposons de modifier la date de la conférence de financement du système de retraite.
PPL Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite
Par ce sous-amendement, nous proposons de modifier la date de remise du rapport sur les travaux de la conférence de financement du système de retraite.
Retiré
PPL Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite
Par ce sous-amendement, nous proposons de modifier la date de remise du rapport sur les travaux de la conférence de financement du système de retraite.
Retiré
PPL Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite
Par ce sous-amendement, nous proposons de modifier la date de la conférence de financement du système de retraite.
Retiré
PPL Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite
Par ce sous-amendement, nous proposons de modifier la date de remise du rapport sur les travaux de la conférence de financement du système de retraite.
Retiré
PPL Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite
Par ce sous-amendement, nous proposons de modifier la date de remise du rapport sur les travaux de la conférence de financement du système de retraite.
PPL Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite
Par ce sous-amendement, nous proposons de modifier la date de la conférence de financement du système de retraite.
PPL Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite
Par ce sous-amendement, nous proposons de prendre en compte le plus tôt possible l'objectif de neutralité carbone.
PPL Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite
Par ce sous-amendement, nous proposons de modifier la date de remise du rapport sur les travaux de la conférence de financement du système de retraite.
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