Colette Capdevielle

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend revenir sur une diminution de crédit de 4 millions qui viendrait alléger les crédits alloués à la Protection judiciaire de la jeunesse....

PLF 2026

Cet amendement de repli vise à restreindre aux seules affaires criminelles le champ de la mesure visant à mettre à la charge des personnes condamnées les frais de justice. En effet, la mesure peut...

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Rétablissement. Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend rétablir l'article 4 de cette proposition de loi. Le Sénat a sérieusement estropié un texte qui d'une part reconnaissait le préjudice subi...

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Rétablissement. Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend rétablir l'article 3 de cette proposition de loi. Le Sénat a sérieusement estropié un texte qui d'une part reconnaissait le préjudice subi...

PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend revenir à la rédaction de l'article 1er de ce texte tel qu'il était rédigé à l'issue de son examen par l'Assemblée nationale. En premier...

PPL Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Rédactionnel. Amendement rédactionnel

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir, pour 2026, les moyens consacrés aux missions locales au niveau de ceux de 2025. Ce transfert permet de préserver la capacité...

PLF 2026

L’amendement proposé ci-dessus suit les recommandations du Conseil supérieur de l’Économie sociale et solidaire (CSESS), mandaté par le Gouvernement pour évaluer la loi ESS de 2014 qui encadre les...

PLF 2026

Cet amendement s’inscrit dans les recommandations du Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS), mandaté par le Gouvernement pour évaluer la loi ESS de 2014, régissant les...

PLF 2026

Cet amendement s’inscrit dans les recommandations du Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS), mandaté par le Gouvernement pour évaluer la loi ESS de 2014, régissant les titres...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre l’assiette de la taxe sur la publicité des jeux d’argent et de hasard aux dépenses de sponsoring et de parrainage sportif....

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend renforcer les moyens dédiés aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). Si le bleu pour 2026 annonce le renforcement...

PLF 2026

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend rappeler - comme à chaque discussion budgétaire - que c'est la jeunesse en danger qu'il convient de soutenir afin de lui offrir un avenir....

PLF 2026

Dans son rapport d'information du 11 juin 2025 déposé en application de l'article 146 du règlement, relatif à l’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés (n°1566), le député Jean-Didier...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à taxer les boissons « prémix » titrant entre 12 et 25 degrés, afin de prévenir l’alcoolisation des jeunes. L’article 1613 bis du code...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend renforcer les moyens budgétaires alloués à la plateforme Pharos, la plateforme de signalement des contenus illicites en ligne. En effet, la...

PLF 2026

Dans son rapport d'information du 11 juin 2025 déposé en application de l'article 146 du règlement, relatif à l’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés (n°1566), le député Jean-Didier...

PLF 2026

Dans son rapport d'information du 11 juin 2025 déposé en application de l'article 146 du règlement, relatif à l’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés (n°1566), le député Jean-Didier...

PLF 2026

Cet amendement du Groupe Socialiste entend poser le débat des moyens dédiés à la justice restaurative. Si tous les acteurs s'accordent à considérer qu'il s'agit d'un levier puissant pour lutter...

PLF 2026

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend rappeler - comme à chaque discussion budgétaire - que c'est la jeunesse en danger qu'il convient de soutenir afin de lui offrir un avenir....

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend renforcer les moyens dédiés aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). Si le bleu pour 2026 annonce le renforcement...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend renforcer les moyens budgétaires alloués à la plateforme Pharos, la plateforme de signalement des contenus illicites en ligne. En effet, la...

PLF 2026

Cet amendement vise à restreindre aux seules affaires criminelles le champ de la mesure visant à mettre à la charge des personnes condamnées les frais de justice. En effet, la mesure peut faire...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à taxer les « prémix » titrant entre 12 et 25 degrés, afin de prévenir l’alcoolisation des jeunes. L’article 1613 bis du code général des...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à augmenter le droit spécifique perçu sur les bières dont le titre alcoométrique dépasse les 8 % vol. En effet, depuis quelques années, sont apparues sur le marché des...

PLFSS 2026

Les bières aromatisées sucrées ou édulcorées produites par les industriels de la bière ont majoritairement pour cible les 18‑25 ans et, de fait, peuvent également attirer les personnes mineures....

PLFSS 2026

Cet amendement vise la création d'une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. L’alcool est à l’origine de 49 000 morts par an...

PLFSS 2026

Les recettes de taxation issues de l’alcool ne couvrent que 42% du coût des soins engendrés par la consommation d’alcool selon l’OFDT. Pourtant, l’alcool représente la deuxième cause de cancer...

PLF 2026

Cet amendement vise à restreindre aux seules affaires criminelles le champ de la mesure visant à mettre à la charge des personnes condamnées les frais de justice. En effet, la mesure peut faire...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre l’assiette de la taxe sur la publicité des jeux d’argent et de hasard aux dépenses de sponsoring et de parrainage sportif....