Colette Capdevielle

PLF 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir, pour 2026, les moyens consacrés aux missions locales au niveau de ceux de 2025. Ce transfert permet de préserver la capacité...

PLF 2026

Cet amendement s’inscrit dans les recommandations du Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS), mandaté par le Gouvernement pour évaluer la loi ESS de 2014, régissant les...

PLF 2026

L’amendement proposé ci-dessus suit les recommandations du Conseil supérieur de l’Économie sociale et solidaire (CSESS), mandaté par le Gouvernement pour évaluer la loi ESS de 2014 qui encadre les...

PLF 2026

Cet amendement s’inscrit dans les recommandations du Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire (CSESS), mandaté par le Gouvernement pour évaluer la loi ESS de 2014, régissant les titres...

PLF 2026

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend rappeler - comme à chaque discussion budgétaire - que c'est la jeunesse en danger qu'il convient de soutenir afin de lui offrir un avenir....

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre l’assiette de la taxe sur la publicité des jeux d’argent et de hasard aux dépenses de sponsoring et de parrainage sportif....

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend renforcer les moyens dédiés aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). Si le bleu pour 2026 annonce le renforcement...

PLF 2026

Dans son rapport d'information du 11 juin 2025 déposé en application de l'article 146 du règlement, relatif à l’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés (n°1566), le député Jean-Didier...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend renforcer les moyens budgétaires alloués à la plateforme Pharos, la plateforme de signalement des contenus illicites en ligne. En effet, la...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à taxer les boissons « prémix » titrant entre 12 et 25 degrés, afin de prévenir l’alcoolisation des jeunes. L’article 1613 bis du code...

PLF 2026

Dans son rapport d'information du 11 juin 2025 déposé en application de l'article 146 du règlement, relatif à l’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés (n°1566), le député Jean-Didier...

PLF 2026

Dans son rapport d'information du 11 juin 2025 déposé en application de l'article 146 du règlement, relatif à l’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés (n°1566), le député Jean-Didier...

PLF 2026

Cet amendement du Groupe Socialiste entend poser le débat des moyens dédiés à la justice restaurative. Si tous les acteurs s'accordent à considérer qu'il s'agit d'un levier puissant pour lutter...

PLF 2026

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend rappeler - comme à chaque discussion budgétaire - que c'est la jeunesse en danger qu'il convient de soutenir afin de lui offrir un avenir....

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend renforcer les moyens dédiés aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). Si le bleu pour 2026 annonce le renforcement...

PLF 2026

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend renforcer les moyens budgétaires alloués à la plateforme Pharos, la plateforme de signalement des contenus illicites en ligne. En effet, la...

PLF 2026

Cet amendement vise à restreindre aux seules affaires criminelles le champ de la mesure visant à mettre à la charge des personnes condamnées les frais de justice. En effet, la mesure peut faire...

PLFSS 2026

Les recettes de taxation issues de l’alcool ne couvrent que 42% du coût des soins engendrés par la consommation d’alcool selon l’OFDT. Pourtant, l’alcool représente la deuxième cause de cancer...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à taxer les « prémix » titrant entre 12 et 25 degrés, afin de prévenir l’alcoolisation des jeunes. L’article 1613 bis du code général des...

PLFSS 2026

Le présent amendement vise à augmenter le droit spécifique perçu sur les bières dont le titre alcoométrique dépasse les 8 % vol. En effet, depuis quelques années, sont apparues sur le marché des...

PLFSS 2026

Cet amendement vise la création d'une taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. L’alcool est à l’origine de 49 000 morts par an...

PLFSS 2026

Les bières aromatisées sucrées ou édulcorées produites par les industriels de la bière ont majoritairement pour cible les 18‑25 ans et, de fait, peuvent également attirer les personnes mineures....

PLF 2026

Cet amendement vise à restreindre aux seules affaires criminelles le champ de la mesure visant à mettre à la charge des personnes condamnées les frais de justice. En effet, la mesure peut faire...

PLFSS 2026

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre l’assiette de la taxe sur la publicité des jeux d’argent et de hasard aux dépenses de sponsoring et de parrainage sportif....

PPL Participation des détenus aux frais d'incarcération

Suppression. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article unique de cette proposition de loi inspirée essentiellement par la démagogie. Il faut avoir négligé d'auditionner tous...

PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir ce texte dans sa version initiale afin de renforcer l'effectivité du droit de vote des personnes détenues. Si l'on peut concevoir...

PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés, proposé par Madame de La Gontrie et ses collègues, lors de l’examen du texte au Sénat, vise à expérimenter l’ouverture d’un bureau de vote dans...

PPL Droit de vote par correspondance des personnes détenues

Le présent amendement d’appel du groupe socialistes et apparentés, a pour objet de favoriser et prioriser la permission de sortie pour motif électoral comme modalité de droit de vote des détenus...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Ce sous-amendement constitue un repli face à un dispositif qui porte une atteinte manifeste aux droits de la défense. Par ce sous-amendement, le Groupe Socialistes et apparentés entend permettre un...

PPL Sortir la France du piège du narcotrafic

Le présent amendement vise à restreindre le champ de l'article 21 quinquies à la seule possibilité de saisine de l'Office national anti-fraude, service des ministres chargés de l'économie et des...