Constance Le Grip

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Le présent amendement vise à intégrer explicitement, dans les missions de France Médias, un engagement clair en faveur de la couverture des enjeux européens. Alors que les politiques européennes...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Le présent amendement vise à mieux documenter la présence et le traitement des enjeux européens dans les médias du service public audiovisuel. Dans un contexte de faible appropriation des questions...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Le présent amendement vise à compléter les missions de service public de l'audiovisuel public français définies à l'article 43-11 de la loi du 30 septembre 1986, en y intégrant un objectif...

PPL Réforme de l'audiovisuel public

Le présent amendement vise à intégrer, parmi les objectifs fixés dans la convention stratégique pluriannuelle entre France Médias et ARTE France, une mention explicite à la mission européenne...

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Ce sous-amendement vise : - d'une part à rendre opérationnelle l'obligation du président ou du directeur de l'établissement de se focaliser sur les inscriptions /tags/affiches etc les plus...

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Cet amendement vise à réécrire la première phrase de cet alinéa : - en précisant l'autorité qui transmet le rapport au Parlement; - en faisant le lien avec le rapport mentionné à l'art. L712-2....

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Le présent amendement est issu des recommandations du groupe de travail « Justice » constitué à la suite de la relance des Assises de la lutte contre l’antisémitisme et qui a rendu ses conclusions...

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Cet amendement vise à supprimer le motif de signalement des fais de violence ou discriminatoires qui affectent le fonctionnement de l'établissement. En effet il est apparu lors de l'examen en...

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Cet amendement étend le titre du chapitre premier pour correspondre au contenu de l'article 1er.

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Amendement légistique

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Rédactionnel. amendement rédactionnel

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Cet amendement étend le titre du chapitre II pour correspondre au contenu de la proposition de loi.

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Rédactionnel. amendement rédactionnel

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Rédactionnel. Amendement rédactionnel d’harmonisation

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Rédactionnel. Amendement rédactionnel d’harmonisation

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Rédactionnel. amendement rédactionnel

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Cet amendement fait correspondre le titre de la proposition de loi au contenu de cette dernière. C’est une mise en cohérence de l’intitulé de la loi avec son contenu.

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Amendement de mise en cohérence de l’article L. 771‑12 avec l’article L. 712‑2, 10° : – d’une part l’élargissement de la mission « égalité entre les hommes et les femmes » en une mission « égalité...

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

cet amendement vise à étendre les missions « égalité et diversité » aux EESPIG, lesquels concourent aux missions de service public de l’enseignement supérieur (art. L732‑1). On estime à un quart de...

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Rédactionnel. amendement rédactionnel pour prendre en compte l’ensemble des Etablissements Publics à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

cet amendement : – d’une part, simplifie la rédaction en faisant référence à l’article L. 719‑10 qui crée les missions « égalité et diversité »; – d’autre part, prévoit la présentation par le...

PPL Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Rédactionnel. Amendement rédactionnel de clarification

PPL Sûreté dans les transports

L'article L. 1113-1 du code des transports impose aux autorités organisatrices d'accorder des réductions tarifaires, d'au moins 50 %, sur leurs titres de transport aux personnes bénéficiant d'aides...

PLF 2025

Depuis 2019, et jusqu'à 2025, le rapport annuel de performances du programme 176 indiquait que le coût de la formation des policiers s’établissait en fonctionnement entre 20 et 30 M€. Ces dépenses...

PLF 2025

Depuis 2019, et jusqu'à 2025, le rapport annuel de performances du programme 176 indiquait que le coût de la formation des policiers s’établissait en fonctionnement entre 20 et 30 M€. Ces dépenses...

PLF 2025

Le présent amendement vise à remplacer les trois indicateurs actuels portant sur la formation par trois autres qui semblent mieux adaptés aux enjeux. Aujourd’hui les trois indicateurs sont les...

PLF 2025

Depuis la loi de finances pour 2024, le compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public a accueilli un nouveau programme budgétaire incitatif de transformation de l’audiovisuel public,...

PPLO Réforme du financement de l'audiovisuel public

Rétablissement. Cet amendement vise à rétablir, dans sa version initiale, l’article 2 de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public. Cet article fut supprimé par un...

PLF 2025

Depuis la loi de finances pour 2024, le compte de concours financiers Avances à l’audiovisuel public a accueilli un nouveau programme budgétaire incitatif de transformation de l’audiovisuel public,...

PLF 2025

Le 2° et 3° du I de l’article 62 tire les conséquences de la décision n° 2024-1085 QPC du Conseil constitutionnel, qui a déclaré contraires à la Constitution les modalités dérogatoires de...