Corentin Le Fur

PPL Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

L’assurance emprunteur représente un frais supplémentaire important pour tout citoyen contractant un crédit auprès de sa banque. En ce sens, cet amendement vise à supprimer l’obligation d’émission...

PLF 2026

Le présent amendement constitue une version enrichie de celui défendu en commission. Aux termes du II de l’article 1378 octies du code général des impôts, l’administration fiscale est tenue de...

PLF 2026

La situation des finances publiques appelle un effort collectif de redressement budgétaire. Cet effort doit être réparti équitablement entre les différents acteurs économiques, sans peser davantage...

PLF 2026

Le présent amendement constitue un amendement de repli. Il vise à donner aux collectivités territoriales la faculté d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les constructions nouvelles...

PLF 2026

Le présent amendement vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2027 le crédit d’impôt pour les travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap. Dans un pays où le vieillissement...

PLF 2026

La référence au chiffre d’affaires pour déterminer le champ d’application de la contribution exceptionnelle aboutit à toucher plus durement les entreprises ayant une forte activité sur le...

PLF 2026

Amendement de repli visant à atténuer la hausse de la TGAP. L’article 21 du projet de loi de finances pour 2026 prévoit une nouvelle trajectoire d’augmentation de la taxe générale sur les activités...

PLF 2026

Les exploitants agricoles exercent un métier exigeant, exposé à de nombreux risques physiques et sanitaires. Lorsqu’ils sont frappés par une maladie grave ou un accident, leurs capacités de travail...

PLF 2026

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une nouvelle baisse du plafond de taxe affectée aux chambres de commerce et d’industrie (CCI), le réduisant de 525 à 350 millions d’euros. Une telle...

PLF 2026

Le présent amendement vise à garantir la neutralité fiscale lors du transfert du patrimoine professionnel d’un entrepreneur individuel (EI) ou d’un entrepreneur individuel à responsabilité limitée...

PLF 2026

Depuis le 1er janvier 2018, les logiciels de caisse doivent respecter quatre principes — inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage des données — afin de lutter contre la fraude à la...

PLF 2026

L’accession à la propriété est devenue extrêmement difficile pour une part croissante des ménages français. Entre 2021 et 2025, le taux moyen des crédits immobiliers est passé de 1,2 % à plus de...

PLF 2026

Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une hausse brutale de la fiscalité sur les biocarburants, notamment le Superéthanol-E85 et le B100, de respectivement 380 % et 400 %. Cette mesure...

PLF 2026

En cas de survenance d’un évènement climatique, l’exploitant perçoit une indemnité afin de couvrir en tout ou partie la perte de récolte qui en résulte. Les règles fiscales de rattachement des...

PLF 2026

L’article 10 du projet de loi de finances pour 2026 institue un mécanisme d’exonération fiscale sur la différence entre l’indemnité perçue lors de l’abattage d’animaux reproducteurs et la valeur...

PLF 2026

Le présent amendement vise à revaloriser le plafond du quotient familial pour le porter à 2 920 € par demi-part, soit le niveau qui aurait été atteint si le plafond en vigueur en 2013 (2 336 €)...

PLF 2026

Dans un contexte budgétaire tendu, il est légitime que la filière éolienne contribue davantage au financement des charges publiques. Le présent amendement propose donc, à l’image de ce que prévoit...

PLF 2026

Les rachats d’actions réalisés par les sociétés cotées atteignent des montants inédits. Selon plusieurs estimations relayées dans la presse économique, les entreprises du CAC 40 auraient consacré...

PLF 2026

Le dispositif de déduction pour épargne de précaution (DEP), renforcé en loi de finances pour 2025, constitue un outil essentiel de stabilisation et de résilience pour les exploitations agricoles....

PLF 2026

Amendement de repli. Le présent amendement de repli vise à porter de 2 000 € à 2 500 € le montant de l’abattement forfaitaire proposé par le projet de loi de finances pour 2026 au titre des...

PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer la majoration de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur l’enfouissement et l’incinération des déchets. La TGAP, censée encourager la...

PLF 2026

La loi de finances pour 2025 prévoit d’abaisser le seuil de déclenchement du malus poids de 1,6 tonne à 1,5 tonne à compter du 1er janvier 2026. Il convient de laisser davantage de temps aux...

PLF 2026

Cet amendement de repli vise à maintenir l’éligibilité au FCTVA des dépenses d’entretien de voirie, dont l’exclusion aurait des conséquences financières très lourdes pour les communes rurales. Dans...

PLF 2026

Le présent amendement vise à exonérer d’impôt sur le revenu les indemnités de départ à la retraite versées à l’occasion d’un départ volontaire ou d’une mise à la retraite. En l’état du droit, les...

PLF 2026

Aux termes du II de l’article 1378 octies du code général des impôts, l’administration fiscale est tenue de suspendre les avantages fiscaux dont bénéficient les associations au titre des dons,...

PLF 2026

Le présent amendement vise à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) aux opérations intra-journalières, c’est-à-dire aux achats et ventes réalisés au cours d’une même...

PLF 2026

Le régime d’exonération des plus-values professionnelles prévu à l’article 151 septies du code général des impôts constitue un levier fiscal essentiel pour le renouvellement des agroéquipements, la...

PLF 2026

Suppression. Le présent amendement vise à supprimer la disposition remplaçant l’abattement de 10 % sur les pensions de retraite par un abattement forfaitaire de 2 000 €. Remplacer cet abattement de 10 %,...

PLF 2026

Le IV de l’article 1417 du code général des impôts prévoit que les heures supplémentaires, bien qu’exonérées d’impôt sur le revenu en vertu de l’article 81 quater, sont réintégrées dans le revenu...

PLF 2026

Cet amendement de repli vise à éviter la division par deux du seuil général de franchise en base de TVA, que le présent article abaisse de 85 000 € à 37 500 €. Un tel choc serait très mal perçu et...