Corentin Le Fur

PPL Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations

Cet amendement permet d’assurer la constitutionnalité du dispositif lorsque la suspension des aides sociales s’applique en cas de condamnation pour participation volontaire à un attroupement après...

PPL Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations

Rédactionnel. Rédactionnel.

PPL Suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations

Rédactionnel. Rédactionnel.

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Rédactionnel. Rédactionnel.

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Rédactionnel. Rédactionnel.

PLF 2026

Suppression. Le présent amendement vise à maintenir à 18 % - et non à 19 % - le taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance applicable aux garanties automobiles facultatives, en supprimant la...

PLF 2026

Le présent amendement vise à préserver la neutralité de l’impôt sur le revenu face à l’inflation. Il prévoit l’indexation intégrale du barème de l’impôt sur le revenu, ainsi que de l’ensemble des...

PLF 2026

Le présent amendement a pour objet de s’opposer à un nouveau durcissement du malus automobile prévu à compter de 2028. L’article 13 institue en effet une hausse de la fiscalité automobile, qui...

PLF 2026

Le présent amendement adopté lors de la lecture initiale par l’Assemblée nationale vise à ramener de vingt-deux à dix-sept ans la durée de détention ouvrant droit à exonération totale d’impôt sur...

PLF 2026

Les élevages français sont exposés à des maladies causant des pertes très conséquentes. Outre la dermatose nodulaire contagieuse qui sévit actuellement, ces dernières années ont vu se succéder des...

PLF 2026

Le présent amendement adopté lors de la lecture initiale par l’Assemblée nationale a pour objet d’exonérer de taxe d’habitation les locaux constituant un habitat inclusif, tel que défini par le...

PLF 2026

Le présent amendement adopté lors de la lecture initiale par l’Assemblée nationale vise à instaurer une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant cinq ans pour les...

PLF 2026

Cet amendement propose d’ajouter un objectif de performance, comprenant deux indicateurs, aux objectifs les plus représentatifs de la mission Aide publique au développement. Le but de ces...

PLF 2026

Le présent amendement vise à rétablir les crédits du programme 209 Solidarité à l’égard des pays en développement au niveau de la dotation prévue par la loi de finances initiale pour 2025, dotation...

PLF 2026

Le présent amendement vise à donner du sens à l’engagement gouvernemental de préserver les crédits du programme 384, issu de la budgétisation de taxes précédemment affectées au fonds de solidarité...

PLF 2026

Le présent amendement vise à minorer la baisse des crédits prévus par le projet de loi de finances pour 2026 en matière de soutien au volontariat international. Pour 2026, la subvention prévue à...

PLF 2026

Les élevages français sont exposés à des maladies causant des pertes très conséquentes. Outre la dermatose nodulaire contagieuse qui sévit actuellement, ces dernières années ont vu se succéder des...

PLF 2026

Aux termes du II de l’article 1378 octies du code général des impôts, l’administration fiscale est tenue de suspendre les avantages fiscaux des associations au titre des dons, versements et legs...

PLF 2026

Le présent amendement vise à supprimer la disposition supprimant la réduction d’impôt pour frais de scolarité dans l’enseignement secondaire et supérieur. Cette réduction d’impôt, d’un montant de...

PLFSS 2026

L’article 44 prévoit, à travers ses alinéas 17 à 19, le gel des plafonds de ressources relatifs à plusieurs prestations familiales (allocations familiales, complément familial, prestations...

PLFSS 2026

Suppression. La contribution qu’il est proposé d’instaurer sur les organismes de complémentaires santé risque de se traduire par une augmentation des cotisations et du reste à charge pour les assurés alors même...

PLF 2026

Le dispositif de compensation des coûts indirects du carbone permet de rembourser aux entreprises une partie du coût du système européen de quotas carbone (SEQE) incorporé dans le prix de...

PLF 2026

Le présent amendement vise à alerter sur le caractère incohérent de l’actuel programme 384, qui prive de toute consistance l’engagement du Gouvernement à préserver les crédits issus de la...

PLF 2026

Le présent amendement vise à rétablir les crédits du programme 209 Solidarité à l’égard des pays en développement au niveau de la dotation prévue par la loi de finances initiale pour 2025, dotation...

PLF 2026

Le présent amendement vise à donner du sens à l’engagement gouvernemental de préserver les crédits du programme 384, issu de la budgétisation de taxes précédemment affectées au fonds de solidarité...

PLF 2026

Le présent amendement vise à minorer la baisse des crédits prévus par le projet de loi de finances pour 2026 en matière de soutien au volontariat international. Pour 2026, la subvention prévue à...

PLF 2026

Cet amendement propose d’ajouter un objectif de performance, comprenant deux indicateurs, aux objectifs les plus représentatifs de la mission Aide publique au développement. Le but de ces...

PLF 2026

Lors du Comité interministériel de la mer (CIMer) du printemps 2025, le Premier ministre a annoncé son ambition de décarboner le secteur maritime, annonçant que 90 millions d’euros issus du produit...

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 18, qui étend les participations forfaitaires et franchises médicales à de nouveaux actes et produits de santé. L’application d’une participation...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à supprimer la disposition du PLFSS 2026 mettant fin à l’exonération de cotisations salariales pour les apprentis. Une telle mesure serait une erreur, alors que la France...