Droite Républicaine
Député français (mandat en cours)
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PJL de simplification
Cet amendement propose d’arriver au résultat recherché, à savoir protéger le locataire du risque d’éviction, et éviter ainsi la rupture de couverture en téléphonie mobile. Le verrou mis en place, à...
Irrecevable
PJL de simplification
Cet amendement vise à revenir sur les seuils d’exonération de TVA en vigueur avant l’application de la loi de finances 2025 en réhaussant le seuil de franchise de 25 000 € à 37 500 € pour les...
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