Corentin Le Fur

PLF 2026

Le présent amendement vise à alerter sur le caractère incohérent de l’actuel programme 384, qui prive de toute consistance l’engagement du Gouvernement à préserver les crédits issus de la...

PLF 2026

Le présent amendement vise à donner du sens à l’engagement gouvernemental de préserver les crédits du programme 384, issu de la budgétisation de taxes précédemment affectées au fonds de solidarité...

PLF 2026

Cet amendement propose d’ajouter un objectif de performance, comprenant deux indicateurs, aux objectifs les plus représentatifs de la mission Aide publique au développement. Le but de ces...

PLF 2026

Le présent amendement vise à minorer la baisse des crédits prévus par le projet de loi de finances pour 2026 en matière de soutien au volontariat international. Pour 2026, la subvention prévue à...

PLF 2026

Le présent amendement vise à rétablir les crédits du programme 209 Solidarité à l’égard des pays en développement au niveau de la dotation prévue par la loi de finances initiale pour 2025, dotation...

PLF 2026

Lors du Comité interministériel de la mer (CIMer) du printemps 2025, le Premier ministre a annoncé son ambition de décarboner le secteur maritime, annonçant que 90 millions d’euros issus du produit...

PLFSS 2026

Le cumul emploi-retraite permet aux seniors de compléter leur pension tout en transmettant leur expérience. Il s'agit dispositif gagnant-gagnant et d'un atout pour l’économie et les entreprises. La...

PLFSS 2026

Actuellement, le texte renvoie à un décret d’application pour fixer le seuil de revenus dans le cadre du cumul emploi-retraite, annoncé à 7 000 euros par an dans le dossier de presse du PLFSS 2026....

PLF 2026

Cet amendement vise à pérenniser le financement de la politique publique en faveur des tiers-lieux avec une enveloppe budgétaire de 13 millions d’euros pour 2026, à hauteur des crédits adoptés en...

PLFSS 2026

Suppression. Cet amendement vise à supprimer l’article 18, qui étend les participations forfaitaires et franchises médicales à de nouveaux actes et produits de santé. L’application d’une participation...

PLFSS 2026

Cet amendement vise à supprimer la disposition du PLFSS 2026 mettant fin à l’exonération de cotisations salariales pour les apprentis. Une telle mesure serait une erreur, alors que la France...

PLF 2026

Le présent amendement vise à rétablir les crédits du dispositif « Colos apprenantes », supprimés dans le projet de loi de finances pour 2026, alors qu’ils s’élevaient à 36,8 M€ en 2025. Depuis...

PLF 2026

Le présent amendement vise à abonder les crédits de l’action 03 « Éducation routière » du programme 207, afin de permettre le renforcement des effectifs d’inspecteurs du permis de conduire et de la...

PLF 2026

Cet amendement vise à maintenir le financement du bilan de compétences par le Compte personnel de formation (CPF), dont la suppression est envisagée dans le projet de loi de finances pour 2026....

PLFSS 2026

L’article 58 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prévoit, à compter du 1er janvier 2026, une dissociation entre le tarif des dispositifs médicaux et celui des prestations...

PLFSS 2026

Suppression. La contribution qu'il est proposé d'instaurer sur les organismes de complémentaires santé risque de se traduire par une augmentation des cotisations et du reste à charge pour les assurés alors même...

PLFSS 2026

Suppression. La réforme du cumul emploi-retraite prévue à l’article 43 risque d’aggraver la pénurie de main-d’œuvre dans plusieurs secteurs essentiels. À titre d’exemple, dans de nombreux territoires ruraux, le...

PLFSS 2026

À compter de 2026, les collaborateurs et aides familiaux agricoles s’acquitteront de cotisations retraite de base identiques à celles des chefs d’exploitation et des autres indépendants. Pourtant,...

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À compter de 2026, la retraite de base des non-salariés agricoles sera fonction des seules 25 meilleures années de la carrière comme pour les salariés et les autres indépendants. L’effort...

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Cet amendement vise à rétablir les crédits du Pacte en faveur de la haie à hauteur de 50 M€ en autorisations d’engagement, afin d’assurer la continuité d’un dispositif largement plébiscité sur le...

PLFSS 2026

Suppression. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit l’instauration d’un prélèvement social de 8 % sur les compléments de salaire tels que les titres-restaurant, les chèques-...

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Depuis 2021, avec la revalorisation des minima de pension des chefs d’exploitation à carrière complète à 85 % du Smic et des minima accordés aux membres de la famille à carrière complète, la...

PPL Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

L’assurance emprunteur représente un frais supplémentaire important pour tout citoyen contractant un crédit auprès de sa banque. En ce sens, cet amendement vise à supprimer l’obligation d’émission...

PLFSS 2026

Les Français qui travaillent davantage doivent pouvoir en tirer un bénéfice réel sur leur pouvoir d’achat. Le dispositif actuel d’exonération fiscale des heures supplémentaires, rétabli par la loi...

PLFSS 2026

Le budget de la sécurité sociale pour 2026 et le budget de l’État concentrent une série de mesures particulièrement défavorables aux retraités, et notamment aux retraités modestes : – gel de la...

PLFSS 2026

L’article 44 prévoit, à travers ses alinéas 13 à 18, le gel des plafonds de ressources relatifs à plusieurs prestations familiales (allocations familiales, complément familial, prestations...

PLFSS 2026

Cette adaptation du texte répond à la demande légitime de la profession d’être pleinement associée aux décisions relatives au transport de malades assis, tant au niveau national qu’au niveau local....

PLFSS 2026

L’article 10 du projet de loi de finances pour 2026 crée un dispositif d’exonération portant sur la différence entre l’indemnité perçue au titre de l’abattage des animaux affectés à la reproduction...

PLF 2026

Les Jeux paralympiques de Paris 2024 ont profondément marqué notre pays et contribué à changer le regard porté sur le handicap. Cet héritage ne peut se limiter à une parenthèse olympique, il doit...

PLF 2026

Le programme d’amélioration de l’habitat, mis en œuvre par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), est un pilier essentiel de la politique publique du logement et de la lutte contre la précarité...