Député français
Droite Républicaine
Côtes-d'Armor · 3e circonscription
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Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement vise à suspendre l’accélération du développement de l’éolien en mer prévue au 4° ter de l’article L100‑4 du code de l’énergie, qui fixe un objectif très ambitieux d’ajout annuel d’1...
Irrecevable
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Le présent amendement a pour objet d’accorder, pour tout projet éolien, un véto aux maires des communes consultées dans le cadre de l’étude environnementale. Ainsi, si une ou plusieurs communes...
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