Corinne Vignon

PLF 2026

Cet amendement propose de rehausser de 2 000 à 2 800 euros le montant du forfait se substituant à l’abattement de 10 % appliqué aux pensions de retraite. L’enjeu, ici, est d’éviter que les...

PLF 2026

Le présent amendement vise à abaisser le plafond global des niches fiscales pris en compte pour la détermination de l’impôt sur le revenu, en le faisant passer de 10 000 euros à 6 000 euros. Ce...

PLF 2026

La grande majorité des Françaises et des Français s’oppose à l’importation des trophées de chasse d’espèces menacées : un sondage Ifop de 2023 démontre que 91 % de la population soutient l’idée...

PLF 2026

La présente mesure vise à créer une taxe comportementale sur les agences de voyage qui organisent des séjours de chasse impliquant la chasse d’espèces menacées. Elle s’inscrit dans une logique de...

PLF 2026

Le présent amendement vise à instaurer un dispositif fiscal incitatif, simple et neutre pour les finances publiques, destiné à soutenir la transition écologique des TPE et PME. Il permet aux...

PJL de simplification

En vertu de l’article L.214-6-2 point I du code rural et de la pêche maritime (CRPM), tous les éleveurs, qu’ils produisent du chien et chat de race ou non et quel que soit le nombre de portées,...

PJL de simplification

Le présent amendement a pour objet de compléter la disposition de la loi du 30 novembre 2021 relative à la vente de chiens, chiots, chatons et chats en animalerie qui a conduit à l’arrêt de la...

PJL de simplification

Le présent amendement propose de lutter contre les offres de cession en ligne d’animaux de compagnie, réputées être à titre gratuit, par des particuliers et à restreindre la possibilité de publier...

PLF 2025

Cet amendement d’appel proposé par Chambres d’Agriculture France vise à demander le rehaussement de l’enveloppe du CASDAR, afin que l’enveloppe pour 2025 corresponde au produit de la taxe collectée...

PLF 2025

La fin de l'expérimentation animale est aujourd'hui une des premières priorités de nos concitoyens. Dans un sondage de l'IPSOS, datant du 18 avril 2023, 74% des français se sont déclarés...

PLF 2025

Les associations de protection animale font un travail formidable au quotidien. Reconnues d’utilité publique pour certaines, l’aide et la protection qu’elles apportent aux animaux ne sont plus à...

PLF 2025

Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement afin d'établir la ventilation et l'utilisation des crédits de la subvention de 3 millions d'euros visant à soutenir les collectivités...

PLF 2025

Cet amendement vise à reconduire et pérenniser la dotation de 3 millions d'euros, votée dans le PLF pour 2024, pour soutenir la stérilisation des félins. L’engouement des Français pour les chats ne...

PLF 2025

Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement afin d'établir la ventilation et l'utilisation des crédits de la subvention de 3 millions d'euros visant à soutenir les collectivités...

PLF 2025

Par cet amendement d’appel, il est proposé de transférer 1 euro en autorisations d’engagement et en crédits de paiement : - Depuis l’action n°01 “Moyens de l’administration centrale” du programme...

PLF 2025

L’objet de cet amendement proposé par Chambres d’agriculture France est de créer un nouveau programme « Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition ». Ce nouveau programme...

PLFSS 2025

Cet amendement de précision vise à clarifier le mécanisme de revalorisation annuelle du tarif plancher national d’une heure d’aide et d’accompagnement réalisée par un service autonomie à domicile....

PLFSS 2025

Cet amendement vise à exclure de l’assiette des cotisations sociales les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile par leur employeur, afin d’effectuer leurs tournées au...

PLFSS 2025

Le présent amendement vise à accorder l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) sur la base d’un montant annualisé et non en fonction de plafonds mensuels, comme actuellement, sans pour autant...

PLFSS 2025

Le présent amendement a pour objet de compléter l’obligation déjà existante de formation initiale et continue des médecins, des pharmaciens, des infirmiers, des aides-soignants, des aides à...

PLFSS 2025

Le présent amendement vise à instituer une expérimentation, dans 20 départements volontaires, tendant à permettre à des services autonomie à domicile (SAD) « autorisés » d’accueillir un pourcentage...

PLFSS 2025

Le présent amendement a pour objet de permettre une annualisation du plan d’aide relatif à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), quel que soit le statut du service autonomie à domicile...

PLFSS 2025

Cet amendement vise à instaurer une loi de programmation pluriannuelle pour le grand âge. Le dispositif a déjà été adopté dans la loi n° 2024-317 « Bien vieillir » du 8 avril 2024 (article 10),...

PLFSS 2025

Le présent amendement a pour objet de permettre aux familles monoparentales qui bénéficient du complément de libre choix du mode de garde (CMG) jusqu’aux 12 ans de leurs enfants, de recourir aux...

PLF 2025

Cet amendement vise à demander un rapport au Gouvernement afin d’établir la ventilation et l’utilisation des crédits de la subvention de 3 millions d’euros visant à soutenir les collectivités...

PLFSS 2025

Le présent amendement vise à prolonger d’un an, jusqu’au 31 décembre 2025, l’expérimentation des dérogations au droit du travail pour les prestations de suppléances à domicile et les séjours de...

PLFSS 2025

Le présent amendement a pour objectif de préserver la qualité de vie de la personne âgée bénéficiaire de l’APA et de sa famille face aux conséquences de la fin de vie. Ainsi, il est proposé que le...

PLFSS 2025

Le présent amendement vise à imposer aux particuliers employeurs bénéficiant de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ou la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) de ne pouvoir...

PLFSS 2025

Le présent amendement a pour objet de faire en sorte qu’après le décès du bénéficiaire de l’APA, l’allocation puisse permettre l’accompagnement du conjoint survivant, des descendants et du proche...

PLFSS 2025

Le présent amendement vise à étendre le Complément de Mode de Garde (CMG) dit « structure » à toutes les familles ayant des enfants âgés de 6 à 12 ans. Le CMG dit « structure » est actuellement...