Ensemble pour la République
Députée française (mandat en cours)
Haute-Garonne (3e circonscription)
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PJL de simplification
En vertu de l’article L.214-6-2 point I du code rural et de la pêche maritime (CRPM), tous les éleveurs, qu’ils produisent du chien et chat de race ou non et quel que soit le nombre de portées,...
PJL de simplification
Le présent amendement a pour objet de compléter la disposition de la loi du 30 novembre 2021 relative à la vente de chiens, chiots, chatons et chats en animalerie qui a conduit à l’arrêt de la...
L’info en profondeur.