French MP
Écologiste et Social
Isère · 2e circonscription
Irrecevable
PLFSS 2026
Les centres ou maisons de santé participatifs reposent sur un principe simple : associer les habitants à la définition des priorités et des actions de santé. Elles sont implantées dans des zones où...
Irrecevable
PLFSS 2026
Les centres ou maisons de santé participatifs reposent sur un principe simple : associer les habitants à la définition des priorités et des actions de santé. Elles sont implantées dans des zones où...
Adopté
PLF 2026
Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social, et porté de manière transpartisane, vise à mieux encadrer le dispositif de réduction fiscale mis en place dans le cadre du statut du bailleur...
Adopté
PLF 2026
Le présent sous-amendement du groupe Ecologiste et social, et porté de manière transpartisane, propose, en son I, de restreindre le bénéfice de l’amortissement pour les logements neufs à ceux dont...
Adopté
PLF 2026
Afin de mieux respecter l’objectif de limitation de l’artificialisation des sols et de favoriser la densification du bâti, le présent sous-amendement, déposé par le groupe Écologiste et social et...
Adopté
PLF 2026
La mesure proposée prévoit que le montant de l’avantage fiscal tiré de l’amortissement, et non le montant de l’amortissement lui-même, ne peut excéder 10 000 € par an et par logement, un niveau...
Tombé
PLF 2026
Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social, et porté de manière transpartisane, vise à modifier les taux d’amortissement proposés dans le cadre de la création du statut du bailleur...
Retiré
PLF 2026
La réduction de loyer de solidarité (RLS), instaurée en 2018, constitue depuis plusieurs années une charge structurelle de 1,3 milliards, particulièrement lourde pour les organismes de logement...
Adopté
PLF 2026
La réduction de loyer de solidarité (RLS), instaurée en 2018, constitue depuis plusieurs années une charge structurelle de 1,3 milliards, particulièrement lourde pour les organismes de logement...
Tombé
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose de défiscaliser la contribution à l’entretien et à l’éducation (CEE) versée par le parent en cas de séparation. Contrairement à la...
Irrecevable
PLF 2026
Le présent amendement supprime la fiscalité dérogatoire des locations meublées, y compris touristiques, en retirant ces revenus du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les...
Retiré
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose de rétablir le taux de TVA de 5,5 % sur toutes les constructions neuves de logements sociaux (partie I.) ainsi que pour l’ensemble des...
Adopté
PLF 2026
Par cet amendement travaillé avec l'Union Sociale pour l'Habitat, le groupe Écologiste et Social propose que la fraction des cotisations versées par les organismes de logement social à la Caisse de...
Retiré
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose de rehausser à 50% le taux d’abattement du régime micro-foncier qui permet aujourd’hui à un propriétaire mettant son bien immobilier en...
Retiré
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose d'assujettir les loueurs de meublés de tourisme de type AirBnB au paiement de la TVA. En effet, il est indéniable que la mise à...
Retiré
PLF 2026
Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social reprend les recommandations du Conseil des prélèvements obligatoires visant à rapprocher les régimes fiscaux de la location nue et de la location...
Tombé
PLF 2026
Considérant les enjeux sociaux et écologiques liés à la vacance de logements, il est déterminant pour les collectivités de mener une politique ambitieuse de résorption de la vacance sur leurs...
Retiré
PLF 2026
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PPL Relancer le secteur du logement
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 1 de cette proposition de loi qui prévoit de ramener à 10 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une...
PPL Relancer le secteur du logement
Suppression. Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 2 de cette proposition de loi qui prévoit de ramener à 10 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une...
Irrecevable
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à relever à au moins 50 % l’objectif de réduction de la consommation énergétique primaire issue des énergies fossiles d’ici 2030, par rapport à...
Retiré
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Le présent amendement vise à ce que la loi déterminant les objectifs et fixant les priorités d’action de la politique énergétique nationale intègre une dimension géopolitique dans le contexte...
Tombé
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Le présent amendement vise à ce que la loi déterminant les objectifs et fixant les priorités d’action de la politique énergétique nationale intègre une dimension géopolitique dans le contexte...
Retiré
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Le présent amendement vise à ce que la politique énergétique nationale intègre une dimension géopolitique dans le contexte international que nous connaissons, afin de mettre en cohérence nos...
Irrecevable
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Le présent amendement vise à ce que la politique énergétique nationale intègre une dimension géopolitique dans le contexte international que nous connaissons, afin de mettre en cohérence nos...
Rejeté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Si le groupe Ecologiste et Social soutient la suppression de cet objectif de 15% de biocarburants, nous préférons rester sur l'alignement proposé par la Stratégie Nationale Bas Carbone en termes...
Irrecevable
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement du groupe Écologiste et Social prévoit la publication d’un rapport annuel par tout exploitant et toute personne publique ou privée qui importe ou exporte du gaz naturel liquéfié. La...
Irrecevable
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à relever à au moins 50 % l’objectif de réduction de la consommation énergétique primaire issue des énergies fossiles d’ici 2030, par rapport à...
Adopté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Suppression. Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 2 qui vise à abroger l’élargissement progressif de la composante carbone au sein de la fiscalité énergétique. La fiscalité...
Rejeté
PPL Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Suppression. Cet amendement propose de supprimer cet article, qui crée un objectif global de 5,5% de biocarburants d'ici 2030, en incluant les carburants renouvelables d'origine non biologique (carburants de...
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