Écologiste et Social
Députée française (mandat en cours)
Isère (2e circonscription)
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PPL Fin du maintien à vie dans le logement social
Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et Social vise à prolonger de six mois le délai accordé aux locataires pour quitter leur logement dans le cas où ils feraient l'objet d'une procédure...
PPL Fin du maintien à vie dans le logement social
Cet amendement additionnel du groupe Ecologiste et Social vise à ajouter les familles monoparentales à la liste des exceptions à la nouvelle procédure d'expulsion d'un logement social créée par...
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