Députée française
Écologiste et Social
Isère · 2e circonscription
502 résultats
Recherche en cours…
PPL Relancer le secteur du logement
Suppression. Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 2 de cette proposition de loi qui prévoit de ramener à 10 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une...
PPL Relancer le secteur du logement
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 1 de cette proposition de loi qui prévoit de ramener à 10 ans la durée de détention nécessaire pour bénéficier d’une...
Découvrez le média de référence des affaires publiques