Écologiste et Social
Députée française (mandat en cours)
Isère (2e circonscription)
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PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Le présent amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à subordonner la décision d’interdiction de paraître à une autorisation du juge des libertés et de la détention, en vue de...
PPL Sortir la France du piège du narcotrafic
Suppression. Par le présent amendement, le groupe Écologiste et Social demande la suppression de cet article qui ajoute des mesures qui n'ont jamais été mentionnées dans le rapport de la commission d’enquête...
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